Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-07-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSC PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE49-51 AVENUE DU PRESIDENT ALLEND77100MEAUX
LiquidateurSC PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE49-51 AVENUE DU PRESIDENT ALLEND77100MEAUX
Date : 20-10-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSC PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE49-51 AVENUE DU PRESIDENT ALLEND77100MEAUX
Date : 06-05-2008
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 18-06-2007
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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