Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-03-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMe Dominique RAFONI7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13095AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
LiquidateurMe Dominique RAFONI7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13095AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
Date : 21-05-1999
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMe Dominique RAFONI7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13095AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
Administrateur judiciaireMe Bernard de SAINT-RAPT90 AV. GABRIEL PERI84302CAVAILLON CEDEX
Date : 26-02-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMe Dominique RAFONI7 RUE JOSEPH D'ARBAUD13095AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
Administrateur judiciaireMe Bernard de SAINT-RAPT90 AV. GABRIEL PERI84302CAVAILLON CEDEX

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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