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Présentation de la société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU

SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU, société civile professionnelle de dentistes, immatriculée sous le SIREN 331280404, a été en activité pendant 34 ans. Localisée à TOULON (83000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la pratique dentaire. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an  ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité. Thierry BRINCAT , Yann MOAL et Alain MOREAU sont associés de la société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU.


La société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU a été radiée le 9 octobre 2023.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-10-1984  - il y a 40 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile professionnelle
Historique

Du 07-12-2004

à aujourd'hui

19 ans, 10 mois et 24 jours

Société civile professionnelle

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Du 01-10-1984

à aujourd'hui

40 ans et 30 jours

Société civile professionnelle de dentistes

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Noms commerciauxSCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU
Téléphone

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Adresse postale482 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 83000 TOULON
Numéros d'identification
Numéro SIREN
331280404
Numéro SIRET (siège)
33128040400020
Numéro RCSToulon D 331 280 404
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Pratique dentaire (8623Z)
Historique

Du 27-03-2010

à aujourd'hui

14 ans, 7 mois et 6 jours

Pratique dentaire (8623Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

P....... (8.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 9 mois et 30 jours

Pratique dentaire (8623Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

P....... (8.......)

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Convention collective déduite:
Cabinets dentaires (1619)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Toulon
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 09-10-2023
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 05-09-2023

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
317093,96 EURO
Historique

Du 25-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 9 mois et 6 jours

Capital social : 317093,96 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la durée de la personne morale

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale
Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la durée de la personne morale
Document inconnu
Afficher les 8 actes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Révocation(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'apport - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour - Divers
Acte - CEDANTS : M NOVO SYLVAIN ET M BRINCAT THIERRY CESSIONNAIRE : M MOAL YAN
Document inconnu
Acte modificatif - Divers - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif - Changement de la dénomination sociale

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Annonce BODACC - Modification de représentant..

Le Siège Social de la société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU

L'entreprise SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU avait domicilié son établissement principal à TOULON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU- 83000

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 482 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 83000 TOULON

État : A été actif pendant 19 ans

Statut : Etablissement fermé le 05-09-2023

Successeur du : 33128040400012

Depuis le : 01-09-2004

SIRET : 33128040400020

Activité : Pratique dentaire (8623Z)

Fiche de l'établissement

Les 1 anciens établissements de la société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU

Au cours de son existence l'entreprise SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU- 83000

Ancien établissement Fermé

Adresse : 75 CHE DE PLAISANCE - 83000 TOULON

État : A été actif pendant 19 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-09-2004

Depuis le : 01-10-1984

SIRET : 33128040400012

Activité : Pratique dentaire (851E)

Fiche de l'établissement

Les 6 dirigeants actuels de la société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU

SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 4 Associés et 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU.

Associé


M Thierry BRINCATEst mandaté depuis le 19-03-20222 ans et 7 mois

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M Yann MOALEst mandaté depuis le 19-03-20222 ans et 7 mois

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M Alain MOREAUEst mandaté depuis le 19-03-20222 ans et 7 mois

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M Sylvain NOVOEst mandaté depuis le 19-03-20222 ans et 7 mois

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Liquidateur


M Thierry BRINCATEst mandaté depuis le 11-11-20158 ans et 11 mois

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M Yann MOALEst mandaté depuis le 27-03-201014 ans et 7 mois

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Les 4 dirigeants passés de la société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU

Durant les 40 ans ans de sa vie, SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU a été dirigée par 4 mandataires sociaux : 4 Gérants ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Alain MOREAUDu 25-01-2005 au 11-11-2015
M Thierry BRINCATDu 27-03-2010 au 11-11-2015
M Sylvain NOVODu 27-03-2010 au 11-11-2015
M Sylvain NOVODu 07-12-2004 au 25-01-2005

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Cartographie gratuite SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU - 331280404Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU

Analyse indisponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU

En date du 30-10-2024, la société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU , domiciliée au 482 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 83000 TOULON et immatriculée au greffe de TOULON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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