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Mentions SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU pour contrat
SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU, société civile professionnelle de dentistes, au capital social de 317093,96 EURO, dont le siège social est situé au 482 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 83000 TOULON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 331280404 représentée par M Thierry BRINCAT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU
SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU, société civile professionnelle de dentistes, immatriculée sous le SIREN 331280404, a été en activité pendant 34 ans. Localisée à TOULON (83000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la pratique dentaire. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité. Thierry BRINCAT , Yann MOAL et Alain MOREAU sont associés de la société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU.
La société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU a été radiée le 9 octobre 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-10-1984 - il y a 40 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 07-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 10 mois et 24 jours Société civile professionnelle Du 01-10-1984 à aujourd'hui 40 ans et 30 jours Société civile professionnelle de dentistes | |||||
Noms commerciaux | SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU | ||||
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Adresse postale | 482 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 83000 TOULON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 331280404 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33128040400020 | ||||
Numéro RCS | Toulon D 331 280 404 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Pratique dentaire (8623Z) Historique Du 27-03-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 6 jours Pratique dentaire (8623Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (8.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Pratique dentaire (8623Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX P....... (8.......) | |||||
Convention collective déduite: | Cabinets dentaires (1619) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 09-10-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 05-09-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 317093,96 EURO Historique Du 25-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 6 jours Capital social : 317093,96 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Entreprises liées à SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU
SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Cité 1 fois en 2023
Dirigeants : Nathalie EZAVIN , Nathalie EZAVIN
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la durée de la personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale | |||||
Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la durée de la personne morale | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 8 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Révocation(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Approbation de l'apport - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour - Divers | |||||
Acte - CEDANTS : M NOVO SYLVAIN ET M BRINCAT THIERRY CESSIONNAIRE : M MOAL YAN | |||||
Document inconnu | |||||
Acte modificatif - Divers - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif - Changement de la dénomination sociale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. |
Le Siège Social de la société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU
L'entreprise SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU avait domicilié son établissement principal à TOULON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 482 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 83000 TOULON
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 05-09-2023
Successeur du : 33128040400012
Depuis le : 01-09-2004
SIRET : 33128040400020
Activité : Pratique dentaire (8623Z)
Les 1 anciens établissements de la société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU
Au cours de son existence l'entreprise SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 75 CHE DE PLAISANCE - 83000 TOULON
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-09-2004
Depuis le : 01-10-1984
SIRET : 33128040400012
Activité : Pratique dentaire (851E)
Les 6 dirigeants actuels de la société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU
SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 4 Associés et 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU.
Associé
M Thierry BRINCATEst mandaté depuis le 19-03-2022 | 2 ans et 7 mois | |
M Yann MOALEst mandaté depuis le 19-03-2022 | 2 ans et 7 mois | |
M Alain MOREAUEst mandaté depuis le 19-03-2022 | 2 ans et 7 mois | |
M Sylvain NOVOEst mandaté depuis le 19-03-2022 | 2 ans et 7 mois |
Liquidateur
M Thierry BRINCATEst mandaté depuis le 11-11-2015 | 8 ans et 11 mois | |
M Yann MOALEst mandaté depuis le 27-03-2010 | 14 ans et 7 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU
En date du 30-10-2024, la société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU , domiciliée au 482 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 83000 TOULON et immatriculée au greffe de TOULON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCP BRINCAT-NOVO-MOAL-MOREAU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants