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Mentions SCEA DU MOULIN pour contrat
SCEA DU MOULIN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 294900,00 EURO, dont le siège social est situé au 4 ROUTE D'ANGIENS, 76460 BLOSSEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 380126094 représentée par M Olivier BLOSSEVILLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU MOULIN
SCEA DU MOULIN, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 380126094, est active depuis 24 ans. Située à BLOSSEVILLE (76460), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-01-2016. Olivier BLOSSEVILLE , Samuel BLOSSEVILLE sont gérants et l'entreprise SAS HOLDING DE LA CAVEE VERTE, représentée par Magali BALLEREAU, est associé de l'entreprise SCEA DU MOULIN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-12-1990 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 12 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 25-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 10 mois et 6 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DU MOULIN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 ROUTE D'ANGIENS 76460 BLOSSEVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 380126094 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38012609400016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR25380126094 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 380 126 094 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 29-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 3 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation agricole | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-2000 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-12-1990 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 05-12-1990 à aujourd'hui 33 ans, 10 mois et 26 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 294900,00 EURO Historique Du 29-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 9 mois et 3 jours Capital social : 294900,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU MOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU MOULIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU MOULIN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU MOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DU MOULIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - entre Mme Sabine BLOSSEVILLE (le cédant) et Mr Samuel BLOSSEVILLE (le cessionnaire) - Acte sous seing privé - constatation du changement de numéro et de nom de rue dans l'adresse du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - entre Mme Sabine BLOSSEVILLE (le cédant) et Mr Samuel BLOSSEVILLE (le cessionnaire) - Acte sous seing privé - constatation du changement de numéro et de nom de rue dans l'adresse du siège social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - entre Mme Sabine BLOSSEVILLE (le cédant) et Mr Samuel BLOSSEVILLE (le cessionnaire) - Acte sous seing privé - constatation du changement de numéro et de nom de rue dans l'adresse du siège social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 18 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte sous seing privé - CESSION DE PARTS ENTRE MME CECILE BLOSSEVILLE ET MR OLIVIER BLOSSEVILLE CESSION DE PARTS ENTRE MR GERARD BLOSSEVILLE ET MR SAMUEL BLOSSEVILLE CHANGEMENT DE CO-GERANT MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 7 ET INTRODUCTION D UN ARTICLE 9 BIS AUX STATUTS . - Statuts mis à jour - CESSION DE PARTS ENTRE MME CECILE BLOSSEVILLE ET MR OLIVIER BLOSSEVILLE CESSION DE PARTS ENTRE MR GERARD BLOSSEVILLE ET MR SAMUEL BLOSSEVILLE CHANGEMENT DE CO-GERANT MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 7 ET INTRODUCTION D UN ARTICLE 9 BIS AUX STATUTS . | |||||
| Acte sous seing privé - Réduction du capital social - Divers - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MME CECILE BLOSSEVILLE AU PROFITDE MR OLIVIER BLOSSEVILLE - Divers - CONVERSION DU CAPITAL EN UNITE EURO - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DU MOULIN
L'entreprise SCEA DU MOULIN a actuellement domicilié son établissement principal à BLOSSEVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 ROUTE D'ANGIENS - 76460 BLOSSEVILLE
État : Actif depuis 33 ans
Depuis le : 05-12-1990
SIRET : 38012609400016
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 6 dirigeants actuels de la société SCEA DU MOULIN
SCEA DU MOULIN est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 2 Gérants et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DU MOULIN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU MOULIN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU MOULIN.
Gérant
| M Olivier BLOSSEVILLEGère depuis le 29-01-2016 | 8 ans et 9 mois | |
| M Samuel BLOSSEVILLEGère depuis le 29-01-2016 | 8 ans et 9 mois |
Associé
| SAS HOLDING DE LA CAVEE VERTEEst mandatée depuis le 25-11-2022 | 1 an et 11 mois | |
| SAS OLISAEst mandatée depuis le 25-11-2022 | 1 an et 11 mois | |
| M Olivier BLOSSEVILLEEst mandaté depuis le 25-11-2022 | 1 an et 11 mois | |
| M Samuel BLOSSEVILLEEst mandaté depuis le 25-11-2022 | 1 an et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DU MOULIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU MOULIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU MOULIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCEA DU MOULIN
En date du 30-10-2024, la société SCEA DU MOULIN , domiciliée au 4 ROUTE D'ANGIENS, 76460 BLOSSEVILLE et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU MOULIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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