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Mentions SCEA DES HAUTS PLATEAUX pour contrat
SCEA DES HAUTS PLATEAUX, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 194400,00 EURO, dont le siège social est situé au 27 LA GRAND RUE, 76450 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 350679189 représentée par MME Fanny DOUTRELEAU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DES HAUTS PLATEAUX (SCEA)
SCEA DES HAUTS PLATEAUX, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 350679189, est en activité depuis 24 ans. Établie à SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX (76450), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-03-2023. Fanny DOUTRELEAU est gérant, l'entreprise CAUX PROGRESSIO HOLDING, représentée par Thibaud DOUTRELEAU, et l'entreprise HERSE HOLDING, représentée par Pierre DOUTRELEAU, sont associés de la société SCEA DES HAUTS PLATEAUX.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 12-05-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 02-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 1 jour Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... Du 17-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 14 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | SCEA DES HAUTS PLATEAUX | ||||
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Adresse postale | 27 LA GRAND RUE 76450 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 350679189 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 35067918900034 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR23350679189 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 350 679 189 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 02-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 1 jour Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Activités agricoles (polyculture, élevage) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-2000 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-05-1989 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 12-05-1989 à aujourd'hui 35 ans, 5 mois et 22 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 194400,00 EURO Historique Du 23-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 7 mois et 11 jours Capital social : 194400,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Cité 5 fois entre 2017 et 2023
Dirigeants : SAS DROUOT AVOCATS , Marie DUPAS et 2 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DES HAUTS PLATEAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DES HAUTS PLATEAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DES HAUTS PLATEAUX, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DES HAUTS PLATEAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCEA DES HAUTS PLATEAUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts sociales détenues par la société NORMAPOM au profit des sociétés CAUX PROGRESSIO HOLDING, HERSE HOLDING, HESTIA HOLDINGet PASSION CULTURE. - Acte sous seing privé - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts sociales détenues par la société NORMAPOM au profit des sociétés CAUX PROGRESSIO HOLDING, HERSE HOLDING, HESTIA HOLDINGet PASSION CULTURE. - Acte sous seing privé - Démission de co-gérant - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Agrément de nouveaux associés - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 6 actes | |||||
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - par Mme Fanny DOUTRELEAU au profit de la société NORMAPOM et mise à jour de l'article 9.1 des statuts | |||||
Acte sous seing privé - Cession de 630 parts sociales par M. Laurent FIQUET au profit de Mme Fanny DOUTRELEAU - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - de EARL en SCEA - Acte sous seing privé - Changement de la dénomination sociale - Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Réduction du capital Transfert du siège ST MARTIN AUX BUNEAUX 32 LA GRANDE RUE MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 4 - 7 - 9 - 11 DES STATUTS, ADJONCTION D'UN ARTICLE 6 BIS ET 9 BIS ET L'ARTICLE 33 EST ABROGE - Statuts mis à jour - Réduction du capital Transfert du siège ST MARTIN AUX BUNEAUX 32 LA GRANDE RUE MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 4 - 7 - 9 - 11 DES STATUTS, ADJONCTION D'UN ARTICLE 6 BIS ET 9 BIS ET L'ARTICLE 33 EST ABROGE - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers - Réduction du capital - Divers - Transfert du siège ST MARTIN AUX BUNEAUX 32 LA GRANDE RUE - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 2 - 4 - 7 - 9 - 11 DES STATUTS, ADJONCTION D'UN ARTICLE 6 BIS ET 9 BIS ET L'ARTICLE 33 EST ABROGE | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SCEA DES HAUTS PLATEAUX
L'entreprise SCEA DES HAUTS PLATEAUX a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 27 LA GRAND RUE - 76450 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
État : Actif depuis 7 ans
Successeur du : 35067918900018
Depuis le : 30-09-2017
SIRET : 35067918900034
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCEA DES HAUTS PLATEAUX, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCEA DES HAUTS PLATEAUX
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DES HAUTS PLATEAUX a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 27 LA GRAND RUE - 76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2002
Prédécesseur : 35067918900018
Successeur du : 35067918900018
Depuis le : 30-11-1996
SIRET : 35067918900026
Activité : Culture de céréales, cultures industrielles (011A)
XXXX XXX XXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XXXXXX XXX - XXXXX XXXXX-XXXXXX-XXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-1996
Prédécesseurs : 35067918900026
Successeur du : 35067918900026
Depuis le : 12-05-1989
SIRET : 350679189XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XX XXXXX XX XXXXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XXXXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCEA DES HAUTS PLATEAUX, faites évoluer votre offre
Les 7 dirigeants actuels de la société SCEA DES HAUTS PLATEAUX
SCEA DES HAUTS PLATEAUX est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 1 Gérant et 6 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DES HAUTS PLATEAUX sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DES HAUTS PLATEAUX devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DES HAUTS PLATEAUX.
Associé
CAUX PROGRESSIO HOLDINGEst mandatée depuis le 30-09-2022 | 2 ans et 1 mois | |
HERSE HOLDINGEst mandatée depuis le 30-09-2022 | 2 ans et 1 mois | |
HESTIA HOLDINGEst mandatée depuis le 30-09-2022 | 2 ans et 1 mois | |
NORMAPOMEst mandatée depuis le 31-08-2022 | 2 ans et 2 mois | |
PASSION CULTURESEst mandatée depuis le 30-09-2022 | 2 ans et 1 mois | |
MME Fanny DOUTRELEAUEst mandatée depuis le 31-08-2022 | 2 ans et 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DES HAUTS PLATEAUX
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DES HAUTS PLATEAUX
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DES HAUTS PLATEAUX
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCEA DES HAUTS PLATEAUX
En date du 30-10-2024, la société SCEA DES HAUTS PLATEAUX , domiciliée au 27 LA GRAND RUE, 76450 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DES HAUTS PLATEAUX ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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