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Mentions S.D.M.L. pour contrat
S.D.M.L., société civile immobilière, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 RUE LES CHAMPEROUX, 37140 LA CHAPELLE-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 512978461 représentée par M Jean DAVID agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société S.D.M.L.
S.D.M.L., société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 512978461, est active depuis 15 ans. Située à LA CHAPELLE-SUR-LOIRE (37140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-10-2020. Jean DAVID est gérant de la société S.D.M.L..
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-05-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 17-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 9 mois et 24 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 15-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 29 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | S.D.M.L. | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 RUE LES CHAMPEROUX 37140 LA CHAPELLE-SUR-LOIRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 512978461 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51297846100014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR34512978461 | ||||
| Numéro RCS | Tours D 512 978 461 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 23-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 15-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 5 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété, acquisition, gestion directe ou indirecte d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par tous moyens, ou de valeurs mobilières, parts sociales ou d'autres instruments ou produits financiers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Tours | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-06-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-05-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 30-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 14 jours Capital social : 10000,00 EURO | |||||
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Dirigeants : Jean-Michel DAVID , Melanie DAVID
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Dirigeants : Jean-Michel DAVID , Melanie DAVID
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.D.M.L. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.D.M.L., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.D.M.L., la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.D.M.L. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) suite à apports de parts par M. Jean-Michel DAVID, Mme Annick DAVID et Mme Mélanie DAVID, apporteurs, au profit de la société SOCIETE DES TROIS LLL, société bénéficiaire. - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société non-commerciale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) suite à apports de parts par M. Jean-Michel DAVID, Mme Annick DAVID et Mme Mélanie DAVID, apporteurs, au profit de la société SOCIETE DES TROIS LLL, société bénéficiaire. - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts ENTRE LA SAS LA GRANDE PRAIRIE ET M.LEFAY - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Formation de société non-commerciale | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société S.D.M.L.
L'entreprise S.D.M.L. a actuellement domicilié son établissement principal à LA CHAPELLE-SUR-LOIRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 11 RUE LES CHAMPEROUX - 37140 LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 15-05-2009
SIRET :
51297846100014
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00014
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Le dirigeant actuel de la société S.D.M.L.
S.D.M.L. est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de S.D.M.L. est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de S.D.M.L. devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de S.D.M.L..
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DécouvrirCartographie de la société S.D.M.L.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de S.D.M.L.
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise S.D.M.L.
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise S.D.M.L.
En date du 09-11-2024, la société S.D.M.L. , domiciliée au 11 RUE LES CHAMPEROUX, 37140 LA CHAPELLE-SUR-LOIRE et immatriculée au greffe de TOURS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société S.D.M.L. ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants