Marques

18 marques déposées, 9 marques enregistrées

ACADEMIE DE L'AUTONOMIE

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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

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LE JAS LE JOURNAL DES ACTEURS SOCIAUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

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LE JAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

FMARK0000000004242233
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L ECOLE DE LA PROTECTION DE L ENFANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

FMARK0000000004207309
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LES ASSISES DU HANDICAP

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Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

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LES ASSISES NATIONALES DU HANDICAP

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Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

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LE JAS LE JOURNAL DE L ACTION SOCIALE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

XXXXXX XXXXXXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XXXXXXXXXX

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FRATERNITE

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

XXXXXX XXXXXXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XXXXXXXXXX

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ASSISES NATIONALES DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XXXXXXXXXX

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ASSISES RÉGIONALES DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XXXXXXXXXX

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ASSISES DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL

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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

FMARK0000000003996587
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LES ATELIERS NATIONAUX DU VIVRE-ENSEMBLE ET DE LA FRATERNITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XXXXXXXXXX

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LES ATELIERS NATIONAUX DE LA FRATERNITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XXXXXXXXXX

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LES ATELIERS DE LA FRATERNITE

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XXXXXXXXXX

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Le Bulletin de la Protection de l'Enfance

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353841

FMARK0000000003535982
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Assises Nationales de la Protection de l'Enfance

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 070916353841

FMARK0000000003492229
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LE JOURNAL DE L'ACTION SOCIALE

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XXXXXXXXXXXX

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LE JOURNAL DE L'ACTION SOCIALE & DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

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XXXXXX XXXXXXXXXX - Marque non en vigueur

Classes : XXXXXXXXXXXXXX

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