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Mentions GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET pour contrat
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET, groupement foncier agricole, au capital social de 245000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2301 ROUTE DE CESSORT, 01560 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 501869531 représentée par MME Sophie MAURICE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET (GFA DU CHATELET)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 501869531, est en activité depuis 16 ans. Localisée à SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE (01560), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-03-2010. Sophie MAURICE est gérant de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 06-12-2007 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 04-03-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 8 jours Groupement foncier agricole Du 06-12-2007 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 5 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2301 ROUTE DE CESSORT 01560 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 501869531 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50186953100019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR19501869531 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 501 869 531 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 20-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 06-12-2007 à aujourd'hui 16 ans, 11 mois et 5 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété, jouissance, administration et mise en valeur, directement ou par bail de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant aux mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-01-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 06-12-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 245000,00 EURO Historique Du 04-03-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 8 jours Capital social : 245000,00 EURO | |||||
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SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES
Cité 2 fois entre 2008 et 2010
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification statutaire - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification statutaire - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Modification statutaire - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 2301 ROUTE DE CESSORT - 01560 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 06-12-2007
SIRET :
50186953100019
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00019
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Le dirigeant actuel de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET.
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET
En date du 09-11-2024, la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET , domiciliée au 2301 ROUTE DE CESSORT, 01560 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATELET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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