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Mentions DBAC pour contrat
DBAC, société à responsabilité limitée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 49 RUE MAUPOMMET, 25870 GENEUILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 891706509 représentée par M Denis BOJAMA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DBAC
DBAC, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 891706509, est en activité depuis 3 ans. Localisée à GENEUILLE (25870), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-12-2020. Denis BOJAMA est gérant de l'entreprise DBAC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 18-11-2020 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 08-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 10 mois et 25 jours SARL unipersonnelle Du 18-11-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 15 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | DBAC | ||||
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Adresse postale | 49 RUE MAUPOMMET 25870 GENEUILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 891706509 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 89170650900017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR92891706509 | ||||
Numéro RCS | Besancon B 891 706 509 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (4612B) Historique Du 08-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 10 mois et 25 jours Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (4612B) Du 18-11-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 15 jours Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (4612B) | |||||
Activité principale déclarée | agent commercial chimie | ||||
Convention collective déduite: | Industries chimiques (44) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-12-2020 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-11-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 08-12-2020 à aujourd'hui 3 ans, 10 mois et 25 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution - Attestation de dépôt des fonds |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution - Attestation de dépôt des fonds |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) |
Le Siège Social de la société DBAC
L'entreprise DBAC a actuellement domicilié son établissement principal à GENEUILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 49 RUE MAUPOMMET - 25870 GENEUILLE
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 18-11-2020
SIRET : 89170650900017
Activité : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (4612B)
Le dirigeant actuel de la société DBAC
DBAC est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DBAC est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DBAC devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DBAC.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DBAC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DBAC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise DBAC
En date du 31-10-2024, la société DBAC , domiciliée au 49 RUE MAUPOMMET, 25870 GENEUILLE et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DBAC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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