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Mentions SCI NOTRE DAME pour contrat
SCI NOTRE DAME, société civile immobilière, au capital social de 304,90 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE PICOT, 83000 TOULON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 421336330 représentée par M Marc TEMPIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI NOTRE DAME
SCI NOTRE DAME, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 421336330, est active depuis 25 ans. Implantée à TOULON (83000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-07-2014. Marc TEMPIER est gérant de l'entreprise SCI NOTRE DAME.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-11-1998 - il y a 25 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 30 jours Société civile immobilière Du 19-11-1998 à aujourd'hui 25 ans, 11 mois et 12 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI NOTRE DAME | ||||
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Adresse postale | 5 RUE PICOT 83000 TOULON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 421336330 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42133633000012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR62421336330 | ||||
Numéro RCS | Toulon D 421 336 330 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 25-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 9 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition gestion de biens meubles et immeubles | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-11-1998 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-11-1998 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 19-11-1998 à aujourd'hui 25 ans, 11 mois et 12 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 304,90 EURO Historique Du 25-07-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 9 jours Capital social : 304,90 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI NOTRE DAME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI NOTRE DAME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI NOTRE DAME, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI NOTRE DAME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI NOTRE DAME (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. |
Le Siège Social de la société SCI NOTRE DAME
L'entreprise SCI NOTRE DAME a actuellement domicilié son établissement principal à TOULON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE PICOT - 83000 TOULON
État : Actif depuis 25 ans
Depuis le : 19-11-1998
SIRET : 42133633000012
Activité : Location de logements (6820A)
Le dirigeant actuel de la société SCI NOTRE DAME
SCI NOTRE DAME est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI NOTRE DAME est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI NOTRE DAME devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI NOTRE DAME.
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DécouvrirCartographie de la société SCI NOTRE DAME
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI NOTRE DAME
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI NOTRE DAME
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI NOTRE DAME
En date du 30-10-2024, la société SCI NOTRE DAME , domiciliée au 5 RUE PICOT, 83000 TOULON et immatriculée au greffe de TOULON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI NOTRE DAME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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