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Présentation de la société SCI NOTRE DAME

SCI NOTRE DAME, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 421336330, est active depuis 25 ans. Implantée à TOULON (83000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-07-2014. Marc TEMPIER est gérant de l'entreprise SCI NOTRE DAME.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
19-11-1998  - il y a 25 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 01-01-2000

à aujourd'hui

24 ans, 9 mois et 30 jours

Société civile immobilière

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Du 19-11-1998

à aujourd'hui

25 ans, 11 mois et 12 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI NOTRE DAME
Téléphone

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Adresse postale5 RUE PICOT 83000 TOULON
Numéros d'identification
Numéro SIREN
421336330
Numéro SIRET (siège)
42133633000012
Numéro TVA Intracommunautaire
FR62421336330
Numéro RCSToulon D 421 336 330
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Historique

Du 25-07-2014

à aujourd'hui

10 ans, 3 mois et 9 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX XX XXXXX

L....... (6.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 9 mois et 30 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclaréeAcquisition gestion de biens meubles et immeubles
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Toulon
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 19-11-1998
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 19-11-1998
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1 à 2 salariés
Historique

Du 19-11-1998

à aujourd'hui

25 ans, 11 mois et 12 jours

1 à 2 salariés

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Capital social
304,90 EURO
Historique

Du 25-07-2014

à aujourd'hui

10 ans, 3 mois et 9 jours

Capital social : 304,90 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI NOTRE DAME au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI NOTRE DAME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI NOTRE DAME, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI NOTRE DAME
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI NOTRE DAME
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Le Siège Social de la société SCI NOTRE DAME

L'entreprise SCI NOTRE DAME a actuellement domicilié son établissement principal à TOULON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SCI NOTRE DAME- 83000

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 5 RUE PICOT - 83000 TOULON

État : Actif depuis 25 ans

Depuis le : 19-11-1998

SIRET : 42133633000012

Activité : Location de logements (6820A)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société SCI NOTRE DAME

SCI NOTRE DAME est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI NOTRE DAME est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI NOTRE DAME devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI NOTRE DAME.

Gérant


M Marc TEMPIERGère depuis le 25-07-201410 ans et 3 mois

En savoir

Le dirigeant passé de la société SCI NOTRE DAME

Durant les 25 ans ans de sa vie, SCI NOTRE DAME a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Jean-Loup TEMPIERDu 01-01-2000 au 25-07-2014

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Cartographie gratuite SCI NOTRE DAME - 421336330Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI NOTRE DAME

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI NOTRE DAME

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise SCI NOTRE DAME

En date du 30-10-2024, la société SCI NOTRE DAME , domiciliée au 5 RUE PICOT, 83000 TOULON et immatriculée au greffe de TOULON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI NOTRE DAME ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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