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Mentions SCI COMBES VANNET pour contrat
SCI COMBES VANNET, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE DE LEGLISE, 52160 ROUELLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro 443723630 représentée par M Nicolas DUCROT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI COMBES VANNET
SCI COMBES VANNET, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 443723630, est active depuis 22 ans. Domiciliée à ROUELLES (52160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-01-2023. Nicolas DUCROT est gérant et l'entreprise DUCROT SAS, représentée par Nicolas DUCROT, est associé de l'entreprise SCI COMBES VANNET.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-09-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 14-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 20 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 30-09-2002 à aujourd'hui 22 ans, 1 mois et 1 jour Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCI COMBES VANNET | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE DE LEGLISE 52160 ROUELLES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 443723630 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44372363000028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR35443723630 | ||||
| Numéro RCS | Chaumont D 443 723 630 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 20-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 13 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété, construction, administration d'immeubles bâtis ou non bâtis | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chaumont | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-09-2002 | ||||
Voir l'historique Capital social 100000,00 EURO Historique Du 27-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 6 jours Capital social : 100000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI COMBES VANNET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI COMBES VANNET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI COMBES VANNET, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI COMBES VANNET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI COMBES VANNET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI COMBES VANNET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - par Mme Chantal BOURG et M et Mme François GARCIA au profit de la SAS DUCROT | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - par Mme Chantal BOURG et M et Mme François GARCIA au profit de la SAS DUCROT | |||||
| Décision(s) des associés - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - par M GAILLOCHET et la société DEMETER au profit de la SAS DUCROT - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital | ||||
Le Siège Social de la société SCI COMBES VANNET
L'entreprise SCI COMBES VANNET a actuellement domicilié son établissement principal à ROUELLES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE DE LEGLISE - 52160 ROUELLES
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 16-08-2022
SIRET : 44372363000028
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
L'ancien établissement de la société SCI COMBES VANNET
Au cours de son existence l'entreprise SCI COMBES VANNET a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : RUE DES FERMIERS - 52160 AUBERIVE
État : A été actif pendant 19 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-08-2022
Depuis le : 30-09-2002
SIRET : 44372363000010
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI COMBES VANNET
SCI COMBES VANNET est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé. Les mandataires sociaux de SCI COMBES VANNET sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI COMBES VANNET devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI COMBES VANNET.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI COMBES VANNET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI COMBES VANNET
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI COMBES VANNET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI COMBES VANNET
En date du 30-10-2024, la société SCI COMBES VANNET , domiciliée au RUE DE LEGLISE, 52160 ROUELLES et immatriculée au greffe de CHAUMONT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI COMBES VANNET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants