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Mentions S.C.I LA PETITE CHAPELLE pour contrat
S.C.I LA PETITE CHAPELLE, société civile, au capital social de 373000,00 EURO, dont le siège social est situé au RTE NATIONALE 7, 26600 LA ROCHE-DE-GLUN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 513329284 représentée par MME Chrystelle PROTH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société S.C.I LA PETITE CHAPELLE
S.C.I LA PETITE CHAPELLE, société civile, immatriculée sous le SIREN 513329284, est en activité depuis 15 ans. Installée à LA ROCHE-DE-GLUN (26600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-07-2021. Chrystelle PROTH est gérant de l'entreprise S.C.I LA PETITE CHAPELLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-06-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 18-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 16 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 21-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 11 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... | |||||
Noms commerciaux | S.C.I LA PETITE CHAPELLE | ||||
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Adresse postale | RTE NATIONALE 7 26600 LA ROCHE-DE-GLUN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 513329284 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51332928400022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR53513329284 | ||||
Numéro RCS | Romans D 513 329 284 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 15-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, propriété et administration d'immeubles agricoles. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Romans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-06-2009 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-06-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 373000,00 EURO Historique Du 19-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 15 jours Capital social : 373000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I LA PETITE CHAPELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I LA PETITE CHAPELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I LA PETITE CHAPELLE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I LA PETITE CHAPELLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de S.C.I LA PETITE CHAPELLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Acte - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés | |||||
Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Acte - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés | |||||
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Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de la dénomination. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société S.C.I LA PETITE CHAPELLE
L'entreprise S.C.I LA PETITE CHAPELLE a actuellement domicilié son établissement principal à LA ROCHE-DE-GLUN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RTE NATIONALE 7 - 26600 LA ROCHE-DE-GLUN
État : Actif depuis 12 ans
Successeur du : 51332928400014
Depuis le : 21-12-2011
SIRET : 51332928400022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société S.C.I LA PETITE CHAPELLE
Au cours de son existence l'entreprise S.C.I LA PETITE CHAPELLE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 66 RUE DU COMMERCE - 51350 CORMONTREUIL
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 21-12-2011
Depuis le : 15-06-2009
SIRET : 51332928400014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société S.C.I LA PETITE CHAPELLE
S.C.I LA PETITE CHAPELLE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de S.C.I LA PETITE CHAPELLE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de S.C.I LA PETITE CHAPELLE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de S.C.I LA PETITE CHAPELLE.
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DécouvrirCartographie de la société S.C.I LA PETITE CHAPELLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de S.C.I LA PETITE CHAPELLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise S.C.I LA PETITE CHAPELLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise S.C.I LA PETITE CHAPELLE
En date du 31-10-2024, la société S.C.I LA PETITE CHAPELLE , domiciliée au RTE NATIONALE 7, 26600 LA ROCHE-DE-GLUN et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société S.C.I LA PETITE CHAPELLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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