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Présentation de la société S.C.I LA PETITE CHAPELLE

S.C.I LA PETITE CHAPELLE, société civile, immatriculée sous le SIREN 513329284, est en activité depuis 15 ans. Installée à LA ROCHE-DE-GLUN (26600), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-07-2021. Chrystelle PROTH est gérant de l'entreprise S.C.I LA PETITE CHAPELLE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
15-06-2009  - il y a 15 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 18-04-2012

à aujourd'hui

12 ans, 6 mois et 16 jours

Société civile

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

G.......

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Du 21-12-2011

à aujourd'hui

12 ans, 10 mois et 11 jours

Société civile

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

G.......

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Noms commerciauxS.C.I LA PETITE CHAPELLE
Téléphone

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Adresse postaleRTE NATIONALE 7 26600 LA ROCHE-DE-GLUN
Numéros d'identification
Numéro SIREN
513329284
Numéro SIRET (siège)
51332928400022
Numéro TVA Intracommunautaire
FR53513329284
Numéro RCSRomans D 513 329 284
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 07-07-2009

à aujourd'hui

15 ans, 3 mois et 28 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

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Du 15-06-2009

à aujourd'hui

15 ans, 4 mois et 20 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

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Activité principale déclaréeAcquisition, propriété et administration d'immeubles agricoles.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Romans
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 24-06-2009
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 15-06-2009

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
373000,00 EURO
Historique

Du 19-03-2013

à aujourd'hui

11 ans, 7 mois et 15 jours

Capital social : 373000,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I LA PETITE CHAPELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I LA PETITE CHAPELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I LA PETITE CHAPELLE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I LA PETITE CHAPELLE
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Document inconnu
Document inconnu
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Acte - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés
Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés - Acte - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux associés
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Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Le Siège Social de la société S.C.I LA PETITE CHAPELLE

L'entreprise S.C.I LA PETITE CHAPELLE a actuellement domicilié son établissement principal à LA ROCHE-DE-GLUN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

S.C.I LA PETITE CHAPELLE- 26600

Etablissement Siège socialActif

Adresse : RTE NATIONALE 7 - 26600 LA ROCHE-DE-GLUN

État : Actif depuis 12 ans

Successeur du : 51332928400014

Depuis le : 21-12-2011

SIRET : 51332928400022

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

L'ancien établissement de la société S.C.I LA PETITE CHAPELLE

Au cours de son existence l'entreprise S.C.I LA PETITE CHAPELLE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.

Etablissement secondaire

S.C.I LA PETITE CHAPELLE- 51350

Ancien établissement Fermé

Adresse : 66 RUE DU COMMERCE - 51350 CORMONTREUIL

État : A été actif pendant 2 ans

Statut : Etablissement fermé le 21-12-2011

Depuis le : 15-06-2009

SIRET : 51332928400014

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société S.C.I LA PETITE CHAPELLE

S.C.I LA PETITE CHAPELLE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de S.C.I LA PETITE CHAPELLE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de S.C.I LA PETITE CHAPELLE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de S.C.I LA PETITE CHAPELLE.

Gérant


MME Chrystelle PROTHGère depuis le 17-07-20213 ans et 3 mois

En savoir

Le dirigeant passé de la société S.C.I LA PETITE CHAPELLE

Durant les 15 ans ans de sa vie, S.C.I LA PETITE CHAPELLE a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


MME Caroline PENSIVYDu 15-07-2009 au 17-07-2021

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Cartographie gratuite S.C.I LA PETITE CHAPELLE - 513329284Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de S.C.I LA PETITE CHAPELLE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise S.C.I LA PETITE CHAPELLE

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise S.C.I LA PETITE CHAPELLE

En date du 31-10-2024, la société S.C.I LA PETITE CHAPELLE , domiciliée au RTE NATIONALE 7, 26600 LA ROCHE-DE-GLUN et immatriculée au greffe de ROMANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société S.C.I LA PETITE CHAPELLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants