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Mentions GAEC DU MOULIN pour contrat
GAEC DU MOULIN, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 235120,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 GRANDE RUE, 70180 ACHEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 385194071 représentée par M Fitzgerald CERBE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DU MOULIN
GAEC DU MOULIN, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 385194071, est en activité depuis 32 ans. Localisée à ACHEY (70180), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-05-2021. Fitzgerald CERBE et Marie CERBE sont gérants de la société GAEC DU MOULIN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-01-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 1 jour Groupement agricole d'exploitation en commun Du 30-01-1991 à aujourd'hui 33 ans, 7 mois et 21 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
| Noms commerciaux | GAEC DU MOULIN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 9 GRANDE RUE 70180 ACHEY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 385194071 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38519407100010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR79385194071 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul D 385 194 071 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 24-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 2 mois et 28 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail; | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-04-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-01-1991 | ||||
Voir l'historique Capital social 235120,00 EURO Historique Du 28-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 6 mois et 23 jours Capital social : 235120,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DU MOULIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DU MOULIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DU MOULIN et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DU MOULIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Précision dans l'intitulé de l'adresse du siège social suite à décision municipale de numérotion et dénomination des rues | |||||
| Afficher les 11 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - ADMISSION D'UN NOUVEL ASSOCIE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - CHANGEMENT DE GERANT | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Divers - Cession de parts Changement de gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Divers - DESIGNATION D'UN GERANT ASSOCIE NOUVEAU - Statuts mis à jour | |||||
Le Siège Social de la société GAEC DU MOULIN
L'entreprise GAEC DU MOULIN a actuellement domicilié son établissement principal à ACHEY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 GRANDE RUE - 70180 ACHEY
État : Actif depuis 33 ans
Depuis le : 30-01-1991
SIRET : 38519407100010
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC DU MOULIN
GAEC DU MOULIN est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DU MOULIN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DU MOULIN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DU MOULIN.
Gérant
| M Fitzgerald CERBEGère depuis le 26-04-2013 | 11 ans et 4 mois | |
| MME Marie CERBEGère depuis le 30-04-2013 | 11 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC DU MOULIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DU MOULIN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DU MOULIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société GAEC DU MOULIN , domiciliée au 9 GRANDE RUE, 70180 ACHEY et immatriculée au greffe de VESOUL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DU MOULIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants