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Mentions FRANCEL pour contrat
FRANCEL, société civile, au capital social de 53357,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE CHARLES LORY, 38000 GRENOBLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 389662891 représentée par MME Francoise CLOITRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société FRANCEL
FRANCEL, société civile, immatriculée sous le SIREN 389662891, est en activité depuis 31 ans. Installée à GRENOBLE (38000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-12-2022. Francoise CLOITRE , Celine NEUVILLE sont associés de l'entreprise FRANCEL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-01-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | FRANCEL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 6 RUE CHARLES LORY 38000 GRENOBLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 389662891 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38966289100016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR72389662891 | ||||
| Numéro RCS | Grenoble D 389 662 891 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 23-05-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 20 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 8 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition de tous terrains, de tous immeubles, ténements immobiliers, édification de toutes constructions, gestion des immeubles sociaux par tous moyens notamment par voiede location. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Grenoble | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-12-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-01-1993 | ||||
Voir l'historique Capital social 53357,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 10 mois et 8 jours Capital social : 53357,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCEL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour - Conversion du capital en euros | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour - Conversion du capital en euros | |||||
| Acte - Actes constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Le Siège Social de la société FRANCEL
L'entreprise FRANCEL a actuellement domicilié son établissement principal à GRENOBLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 6 RUE CHARLES LORY - 38000 GRENOBLE
État : Actif depuis 31 ans
Depuis le : 02-01-1993
SIRET :
38966289100016
Activité :
Location de logements (6820A)
N° d'établissement (NIC) :
00016
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Les 4 dirigeants actuels de la société FRANCEL
FRANCEL est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Associés et 2 Liquidateurs. Les mandataires sociaux de FRANCEL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FRANCEL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FRANCEL.
Associé
| MME Francoise CLOITREEst mandatée depuis le 23-05-2014 | 10 ans et 5 mois | |
| MME Celine NEUVILLEEst mandatée depuis le 06-12-2022 | 1 an et 11 mois |
Liquidateur
| MME Francoise CLOITREEst mandatée depuis le 06-12-2022 | 1 an et 11 mois | |
| MME Celine NEUVILLEEst mandatée depuis le 23-05-2014 | 10 ans et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société FRANCEL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FRANCEL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCEL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise FRANCEL
En date du 08-11-2024, la société FRANCEL , domiciliée au 6 RUE CHARLES LORY, 38000 GRENOBLE et immatriculée au greffe de GRENOBLE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FRANCEL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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