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Présentation de la société SCI LES PERRIERES

SCI LES PERRIERES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 440009371, est active depuis 22 ans. Établie à BEAUNE (21200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 75000,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 1,14 % entre 2012 et 2013. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-06-2015. Vincent CLEMENT est gérant de la société SCI LES PERRIERES.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
28-11-2001  - il y a 22 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 10-12-2014

à aujourd'hui

9 ans, 10 mois et 22 jours

Société civile

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Du 19-11-2014

à aujourd'hui

9 ans, 11 mois et 13 jours

Société civile immobilière

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S.......

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Noms commerciauxSCI LES PERRIERES
Téléphone

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Adresse postale5 RUE DE L'HOTEL-DIEU 21200 BEAUNE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
440009371
Numéro SIRET (siège)
44000937100012
Numéro TVA Intracommunautaire
FR36440009371
Numéro RCSDijon D 440 009 371
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 01-07-2015

à aujourd'hui

9 ans, 4 mois et 3 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... (4.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... (4.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... (4.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX X XXXX

C....... (5.......)

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Du 19-11-2014

à aujourd'hui

9 ans, 11 mois et 13 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... (4.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXX

C....... (4.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXX

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Du XX-XX-XXXX

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X XXX XX X XXXXX

C....... (5.......)

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Activité principale déclaréeAcquisition, détention et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Dijon
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 04-12-2001
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 28-11-2001

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
882000,00 EURO
Historique

Du 10-12-2014

à aujourd'hui

9 ans, 10 mois et 22 jours

Capital social : 882000,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société SCI LES PERRIERES :

Prospectez les entreprises de Location de terrains et d'autres biens immobiliers de la Cote-d-Or (21)

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES PERRIERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES PERRIERES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES PERRIERES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES PERRIERES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - en celle de SCI LES PERRIERES - Acte sous seing privé - Transformation de SAS en SC - Acte sous seing privé - Changement relatif à l'objet social - Acte sous seing privé - Réduction du capital social - Acte sous seing privé - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Reconstitution des capitaux propres - Acte sous seing privé - nomination du gérant - Rapport du commissaire aux comptes - transformation - Rapport du commissaire aux comptes - reduction capital - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
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Décision(s) de l'associé unique - Changement de président
Décision(s) de l'associé unique - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport sur la réduction de capital
Afficher les 8 actes
Décision(s) de l'associé unique - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport sur la réduction de capital
Décision(s) de l'associé unique - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport sur la réduction de capital
Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SAS - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Transformation en SAS
Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SAS - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Transformation en SAS
Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SAS - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Transformation en SAS
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Le Siège Social de la société SCI LES PERRIERES

L'entreprise SCI LES PERRIERES a actuellement domicilié son établissement principal à BEAUNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SCI LES PERRIERES- 21200

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 5 RUE DE L'HOTEL-DIEU - 21200 BEAUNE

État : Actif depuis 22 ans

Prédécesseurs : 53836519800018

53836519800026

Depuis le : 28-11-2001

SIRET : 44000937100012

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société SCI LES PERRIERES

SCI LES PERRIERES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI LES PERRIERES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI LES PERRIERES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI LES PERRIERES.

Gérant


M Vincent CLEMENTGère depuis le 28-01-201212 ans et 9 mois

En savoir

Les 2 dirigeants passés de la société SCI LES PERRIERES

Durant les 22 ans ans de sa vie, SCI LES PERRIERES a été dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Gérant ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Président


M Jacques BOISSEAUXDu 07-05-2011 au 28-01-2012

Gérant


M Jacques BOISSEAUXDu 19-01-2005 au 07-05-2011

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI LES PERRIERES

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SCI LES PERRIERES

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SCI LES PERRIERES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise SCI LES PERRIERES, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201331-12-2012Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 750001316500-94,30 %
dont export000,00 %
Production *75000143000-47,55 %
Valeur ajoutée (VA)7330084600-13,36 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)62700-40400255,20 %
Résultat d'exploitation 36300716900-94,94 %
RCAI36300718900-94,95 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 3630012700185,83 %
Effectif moyenNon precise-10,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif SCI LES PERRIERES

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SCI LES PERRIERES.

Date de clôture31-12-201331-12-2012Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 723200769500-6,02 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles723200769500-6,02 %
immobilisations financières000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 8415008,20 %
stocks et en-cours000,00 %
créances8403007763008,24 %
disponibilités : trésorerie12001400-14,29 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 156470015471001,14 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif SCI LES PERRIERES

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise SCI LES PERRIERES doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201331-12-2012Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 155060015143002,40 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 1410032900-57,14 %
dettes financières et emprunts64008100-20,99 %
dettes fournisseurs390013200-70,45 %
dettes fiscales et sociales37005700-35,09 %
autres dettes ( comptes courants, ...)05900-100,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 156470015471001,14 %
Voir le rapport de solvabilité

Les ratios financiers de la société SCI LES PERRIERES

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201320122011
Capitalisation99,10 %97,88 %65,88 %
Endettement0,41 %0,53 %0,54 %
Fonds de roulement833800 EU752900 EU327400 EU
Performance
Evolution de l'activité5,70 %41,99 %98,21 %
Taux de VA97,73 %6,43 %29,27 %
Rentabilité d'exploitation83,60 %-3,07 %-0,67 %
Rentabilité nette finale48,40 %0,96 %-23,58 %
Capacité d'autofinancement91,33 %-3,61 %0,25 %
Rentabilité financière2,34 %0,84 %-49,25 %
Coûts de production
Coûts du travail0,00 %7,60 %28,04 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,09 anN/C1,04 ans
Coût de la dette0,00 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %0,00 %0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global4051,99 jours208,92 jours29,51 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour71,25 jours
Délai clients4089,46 jours215,82 jours42,71 jours
Délai Fournisseurs18,98 jours3,67 jours44,93 jours
Liquidité
Liquidité immédiate5,84 jours0,39 jour8,59 jours

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LES PERRIERES

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Non


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 75000

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 94900

 
VS.2012

* Sur 68771 sociétés de Activités immobilières

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 93600

 
VS.2012

* Sur 2098 sociétés de Activités immobilières

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230600

755201 ème

* Sur un total de 995236 sociétés

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 252900

30583 ème

* Sur un total de 38834 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 36300

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 4300

 
VS.2012

* Sur 68771 sociétés de Activités immobilières

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 3400

 
VS.2012

* Sur 2098 sociétés de Activités immobilières

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6700

237824 ème

* Sur un total de 995236 sociétés

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 6600

8957 ème

* Sur un total de 38834 sociétés

Capital social : 882000

Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)

Inférieur à 1 €525737 sociétés

Inférieur à 1 €

19,57%
19,57%

525737 sociétés

Entre 1€ et 5K€1504689 sociétés

Entre 1€ et 5K€

56%
56%

1504689 sociétés

Entre 5K€ et 150K€441424 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

16,43%
16,43%

441424 sociétés

SCI LES PERRIERES, avec un capital social de 882000

SCI LES PERRIERES et 215079sociétés

Supérieur à 150K€SCI LES PERRIERES et 215079 sociétés

Supérieur à 150K€

8%
8%

SCI LES PERRIERES et 215079 sociétés

Ancienneté entreprise : 22 ans

Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)

Inférieur à 1 an93126 sociétés

Inférieur à 1 an

3,47%
3,47%

93126 sociétés

Entre 1 et 5 ans549496 sociétés

Entre 1 et 5 ans

20,45%
20,45%

549496 sociétés

Entre 5 et 15 ans861872 sociétés

Entre 5 et 15 ans

32,08%
32,08%

861872 sociétés

SCI LES PERRIERES, avec une ancienneté de 22 ans

SCI LES PERRIERES et 1182435sociétés

Supérieur à 15 ansSCI LES PERRIERES et 1182435 sociétés

Supérieur à 15 ans

44,01%
44,01%

SCI LES PERRIERES et 1182435 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SCI LES PERRIERES

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités immobilières

62.6%37.4%

France

Vs.
64.2%35.8%

Bourgogne-Franche-Comté

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

69.0%31.0%

France

Vs.
69.7%30.3%

Bourgogne-Franche-Comté

* Valeurs de la médiane des entreprises

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise SCI LES PERRIERES

En date du 30-10-2024, la société SCI LES PERRIERES , domiciliée au 5 RUE DE L'HOTEL-DIEU, 21200 BEAUNE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI LES PERRIERES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants