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Mentions SCI DU CONSEIL SOUVERAIN pour contrat
SCI DU CONSEIL SOUVERAIN, société civile immobilière, au capital social de 520000,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE EDOUARD RICHARD, 68000 COLMAR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 449105527 représentée par M Pascal BENSCH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU CONSEIL SOUVERAIN
SCI DU CONSEIL SOUVERAIN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 449105527, est active depuis 21 ans. Domiciliée à COLMAR (68000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-07-2019. Pascal BENSCH est gérant de la société SCI DU CONSEIL SOUVERAIN.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 23-05-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 10 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 23-05-2003 à aujourd'hui 21 ans, 5 mois et 11 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DU CONSEIL SOUVERAIN | ||||
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Adresse postale | 6 RUE EDOUARD RICHARD 68000 COLMAR | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 449105527 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44910552700021 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR76449105527 | ||||
Numéro RCS | Colmar D 449 105 527 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 17-12-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 15 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'acquisition d'un immeuble sis à colmar68000- 2, rue du conseil souverain et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus et n'affectant pas le caractère civil de la société | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Colmar | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-07-2003 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 23-05-2003 | ||||
Voir l'historique Capital social 520000,00 EURO Historique Du 09-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 10 mois et 22 jours Capital social : 520000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU CONSEIL SOUVERAIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU CONSEIL SOUVERAIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU CONSEIL SOUVERAIN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU CONSEIL SOUVERAIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DU CONSEIL SOUVERAIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Document inconnu | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Transfert du siège social |
Le Siège Social de la société SCI DU CONSEIL SOUVERAIN
L'entreprise SCI DU CONSEIL SOUVERAIN a actuellement domicilié son établissement principal à COLMAR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 RUE EDOUARD RICHARD - 68000 COLMAR
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 44910552700013
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 44910552700021
Activité : Location de logements (6820A)
L'établissement secondaire actif de la société SCI DU CONSEIL SOUVERAIN
L'entreprise SCI DU CONSEIL SOUVERAIN possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 1 A RUE EDOUARD BRANLY - 68000 COLMAR
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 23-05-2003
SIRET : 44910552700013
Activité : Location de logements (6820A)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DU CONSEIL SOUVERAIN
SCI DU CONSEIL SOUVERAIN est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé-gérant. Les mandataires sociaux de SCI DU CONSEIL SOUVERAIN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU CONSEIL SOUVERAIN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU CONSEIL SOUVERAIN.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DU CONSEIL SOUVERAIN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DU CONSEIL SOUVERAIN
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU CONSEIL SOUVERAIN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI DU CONSEIL SOUVERAIN
En date du 30-10-2024, la société SCI DU CONSEIL SOUVERAIN , domiciliée au 6 RUE EDOUARD RICHARD, 68000 COLMAR et immatriculée au greffe de COLMAR sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU CONSEIL SOUVERAIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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