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Présentation de la société SCI DU CONSEIL SOUVERAIN

SCI DU CONSEIL SOUVERAIN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 449105527, est active depuis 21 ans. Domiciliée à COLMAR (68000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 01-07-2019. Pascal BENSCH est gérant de la société SCI DU CONSEIL SOUVERAIN.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
23-05-2003  - il y a 21 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 09-12-2003

à aujourd'hui

20 ans, 10 mois et 22 jours

Société civile immobilière

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Du 23-05-2003

à aujourd'hui

21 ans, 5 mois et 11 jours

Société civile immobilière

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Noms commerciauxSCI DU CONSEIL SOUVERAIN
Téléphone

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Adresse postale6 RUE EDOUARD RICHARD 68000 COLMAR
Numéros d'identification
Numéro SIREN
449105527
Numéro SIRET (siège)
44910552700021
Numéro TVA Intracommunautaire
FR76449105527
Numéro RCSColmar D 449 105 527
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Historique

Du 17-12-2014

à aujourd'hui

9 ans, 10 mois et 15 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 9 mois et 30 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)

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Activité principale déclaréeAcquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'acquisition d'un immeuble sis à colmar68000- 2, rue du conseil souverain et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus et n'affectant pas le caractère civil de la société
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Colmar
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 08-07-2003
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 23-05-2003

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
520000,00 EURO
Historique

Du 09-12-2003

à aujourd'hui

20 ans, 10 mois et 22 jours

Capital social : 520000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU CONSEIL SOUVERAIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU CONSEIL SOUVERAIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU CONSEIL SOUVERAIN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU CONSEIL SOUVERAIN
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI DU CONSEIL SOUVERAIN
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social
Document inconnu
Acte notarié - Constitution

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Transfert du siège social

Le Siège Social de la société SCI DU CONSEIL SOUVERAIN

L'entreprise SCI DU CONSEIL SOUVERAIN a actuellement domicilié son établissement principal à COLMAR (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SCI DU CONSEIL SOUVERAIN- 68000

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 6 RUE EDOUARD RICHARD - 68000 COLMAR

État : Actif depuis 5 ans

Successeur du : 44910552700013

Depuis le : 01-01-2019

SIRET : 44910552700021

Activité : Location de logements (6820A)

Fiche de l'établissement

L'établissement secondaire actif de la société SCI DU CONSEIL SOUVERAIN

L'entreprise SCI DU CONSEIL SOUVERAIN possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.

Etablissement secondaire

SCI DU CONSEIL SOUVERAIN- 68000

Etablissement secondaireActif

Adresse : 1 A RUE EDOUARD BRANLY - 68000 COLMAR

État : Actif depuis 21 ans

Depuis le : 23-05-2003

SIRET : 44910552700013

Activité : Location de logements (6820A)

Fiche de l'établissement

Les 2 dirigeants actuels de la société SCI DU CONSEIL SOUVERAIN

SCI DU CONSEIL SOUVERAIN est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Gérant et 1 Associé-gérant. Les mandataires sociaux de SCI DU CONSEIL SOUVERAIN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DU CONSEIL SOUVERAIN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DU CONSEIL SOUVERAIN.

Gérant


M Pascal BENSCHGère depuis le 09-12-200320 ans et 11 mois

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Associé-gérant


M Pascal BENSCHGère depuis le 17-12-20149 ans et 10 mois

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Cartographie de la société SCI DU CONSEIL SOUVERAIN

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Cartographie gratuite SCI DU CONSEIL SOUVERAIN - 449105527Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCI DU CONSEIL SOUVERAIN

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU CONSEIL SOUVERAIN

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise SCI DU CONSEIL SOUVERAIN

En date du 30-10-2024, la société SCI DU CONSEIL SOUVERAIN , domiciliée au 6 RUE EDOUARD RICHARD, 68000 COLMAR et immatriculée au greffe de COLMAR sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCI DU CONSEIL SOUVERAIN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants