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Mentions LA BROSSERIE FRANCAISE pour contrat
LA BROSSERIE FRANCAISE, société par actions simplifiée, au capital social de 500000,00 EURO, dont le siège social est situé au 66 RUE DU PONT D'ARCOLE, 60000 BEAUVAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 789726007 représentée par HOLDING HOV agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société LA BROSSERIE FRANCAISE
LA BROSSERIE FRANCAISE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 789726007, est active depuis 11 ans. Située à BEAUVAIS (60000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'articles de brosserie. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-06-2019. L'entreprise HOLDING HOV est président, l'entreprise DEVELOP'ACTIV est directeur général de l'entreprise LA BROSSERIE FRANCAISE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-12-2012 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 07-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 25 jours Société par actions simplifiée Du 01-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 1 jour Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | LA BROSSERIE FRANCAISE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 66 RUE DU PONT D'ARCOLE 60000 BEAUVAIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 789726007 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 78972600700014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR78789726007 | ||||
| Numéro RCS | Beauvais B 789 726 007 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication d'articles de brosserie (3291Z) Historique Du 01-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 9 mois et 1 jour Fabrication d'articles de brosserie (3291Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 1 jour Fabrication d'articles de brosserie (3291Z) | |||||
| Activité principale déclarée | La création, l'acquisition, la cession et l'exploitation de tous fonds ou branche d'activité ayant pour objet les études et la réalisation de modèles, formes, moules, outils pour le travail et la transformation de matières plastiques et métaux, la fabrication et la commercialisation de tous arts, matières plastiques et métaux, accessoires de toilette dont brosse à dents, la plasturgie, le moulage et la transformation de tous plastiques, thermoplastiques et thermodurcissables par toutes techniques, notamment injection, extrusion, calandrage, roto moulage, thermoformage, compression, pultrusion, stratification, chaudronnerie. | ||||
| Convention collective déduite: | Travail mécanique du bois scieries négoce (158) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Beauvais | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-12-2012 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2012 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 1 jour 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 500000,00 EURO Historique Du 05-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 27 jours Capital social : 500000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA BROSSERIE FRANCAISE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA BROSSERIE FRANCAISE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA BROSSERIE FRANCAISE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA BROSSERIE FRANCAISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LA BROSSERIE FRANCAISE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Formation de société commerciale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président | |||||
| Décision(s) des associés - Augmentation du capital social - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Décision(s) des associés - Changement de directeur général | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Décision(s) des associés - Liste des souscripteurs | |||||
| Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Formation de société commerciale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent | ||||
| Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale | ||||
Le Siège Social de la société LA BROSSERIE FRANCAISE
L'entreprise LA BROSSERIE FRANCAISE a actuellement domicilié son établissement principal à BEAUVAIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 66 RUE DU PONT D'ARCOLE - 60000 BEAUVAIS
État : Actif depuis 11 ans
Successeur du : 48213924300026
Depuis le : 01-12-2012
SIRET : 78972600700014
Activité : Fabrication d'articles de brosserie (3291Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société LA BROSSERIE FRANCAISE
LA BROSSERIE FRANCAISE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général. Les mandataires sociaux de LA BROSSERIE FRANCAISE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LA BROSSERIE FRANCAISE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LA BROSSERIE FRANCAISE.
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société LA BROSSERIE FRANCAISE
Pour auditer ses comptes annuels, LA BROSSERIE FRANCAISE a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par LA BROSSERIE FRANCAISE.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA BROSSERIE FRANCAISE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA BROSSERIE FRANCAISE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise LA BROSSERIE FRANCAISE
En date du 31-10-2024, la société LA BROSSERIE FRANCAISE , domiciliée au 66 RUE DU PONT D'ARCOLE, 60000 BEAUVAIS et immatriculée au greffe de BEAUVAIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LA BROSSERIE FRANCAISE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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