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Mentions GAEC DES SAPINS pour contrat
GAEC DES SAPINS, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital variable de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 B RUE DES SAPINS, 90400 DORANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 378566152 représentée par M Michel FOLLOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DES SAPINS
GAEC DES SAPINS, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 378566152, est active depuis 34 ans. Implantée à DORANS (90400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 3 établissements , 3 événements notables depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Michel FOLLOT et Tanguy FOLLOT sont gérants de l'entreprise GAEC DES SAPINS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-06-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 18-06-2024 à aujourd'hui 4 mois et 15 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 01-04-2024 à aujourd'hui 7 mois et 1 jour Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | GAEC DES SAPINS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 B RUE DES SAPINS 90400 DORANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 378566152 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37856615200039 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR61378566152 | ||||
| Numéro RCS | Belfort D 378 566 152 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 14-08-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 20 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Elevage de vaches laitières, Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-06-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-06-1990 | ||||
Voir l'historique Capital variable 1500,00 EURO (minimum) Historique Du 18-06-2024 à aujourd'hui 4 mois et 15 jours Capital variable : 1500,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DES SAPINS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DES SAPINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DES SAPINS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DES SAPINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GAEC DES SAPINS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GAEC DES SAPINS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 15 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en EARL A COMPTER DU 28.2.93 - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Réduction de capital social - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social | ||||
Le Siège Social de la société GAEC DES SAPINS
L'entreprise GAEC DES SAPINS a actuellement domicilié son établissement principal à DORANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 B RUE DES SAPINS - 90400 DORANS
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 01-04-2024
SIRET : 37856615200039
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de GAEC DES SAPINS, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société GAEC DES SAPINS
Au cours de son existence l'entreprise GAEC DES SAPINS a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 11 RUE DES SAPINS - 90400 DORANS
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2024
Successeur du : 37856615200013
Depuis le : 01-05-2012
SIRET : 37856615200021
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
XXXX XXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-05-2012
Depuis le : 01-06-1990
SIRET : 378566152XXXXX
Activité : XXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de GAEC DES SAPINS, faites évoluer votre offre
Les 2 dirigeants actuels de la société GAEC DES SAPINS
GAEC DES SAPINS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de GAEC DES SAPINS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DES SAPINS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DES SAPINS.
Gérant
| M Michel FOLLOTGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 9 mois | |
| M Tanguy FOLLOTGère depuis le 09-11-2016 | 7 ans et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GAEC DES SAPINS
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Explorer la cartographieEntreprise dirigée par GAEC DES SAPINS
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DES SAPINS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DES SAPINS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise GAEC DES SAPINS
En date du 30-10-2024, la société GAEC DES SAPINS , domiciliée au 11 B RUE DES SAPINS, 90400 DORANS et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DES SAPINS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants