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Mentions ACTA pour contrat
ACTA, société à responsabilité limitée, au capital social de 15244,09 EURO, dont le siège social est situé au 9 AVENUE DU ROUSSILLON, 63170 AUBIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 390597730 représentée par M Alain BOUDOUL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société ACTA
ACTA, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 390597730, est active depuis 31 ans. Implantée à AUBIERE (63170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail d'équipements du foyer. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-03-1993. Alain BOUDOUL est gérant de la société ACTA.
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-1993 - il y a 31 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 12 jours Société à responsabilité limitée Du 01-04-1993 à aujourd'hui 31 ans, 7 mois et 2 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | ACTA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 9 AVENUE DU ROUSSILLON 63170 AUBIERE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 390597730 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39059773000014 | ||||
| Numéro RCS | Clermont-Ferrand B 390 597 730 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de détail d'équipements du foyer (524J) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 12 jours Commerce de détail d'équipements du foyer (524J) Du 25-12-1995 à aujourd'hui 28 ans, 10 mois et 6 jours Commerce de détail d'équipements du foyer (524J) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Clermont-Ferrand | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 06-12-2007 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1993 | ||||
Voir l'historique Capital social 15244,09 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 12 jours Capital social : 15244,09 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTA au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
Le Siège Social de la société ACTA
L'entreprise ACTA avait domicilié son établissement principal à AUBIERE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 AVENUE DU ROUSSILLON - 63170 AUBIERE
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 24-02-1995
Depuis le : 01-04-1993
SIRET : 39059773000014
Activité : Commerce de détail d'équipements du foyer (524J)
Le dirigeant actuel de la société ACTA
ACTA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de ACTA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ACTA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ACTA.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACTA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise ACTA
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 21-11-2007 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
|---|
| Date : 24-02-1995 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | GARREL JOSIANE | 29 Boulevard Berthelot | 63400 | CHAMALIERES |
| Date : 28-10-1994 Type : Redressement judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Représentant des créanciers | GARREL JOSIANE | 29 Boulevard Berthelot | 63400 | CHAMALIERES |
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