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Mentions SCI CD 92 pour contrat
SCI CD 92, société civile immobilière, au capital social de 33538,78 EURO, dont le siège social est situé au LE MAS COUPE, 01250 MONTAGNAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 322303694 représentée par M Gerald DESHAIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI CD 92
SCI CD 92, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 322303694, est active depuis 43 ans. Installée à MONTAGNAT (01250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Gerald DESHAIS , Laurence PAGLIARELLA et Pierre LE GUYADER-DESHAIS sont associés de la société SCI CD 92.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-07-1981 - il y a 43 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 19-06-2020 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 23 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 07-07-1981 à aujourd'hui 43 ans, 4 mois et 6 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI CD 92 | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE MAS COUPE 01250 MONTAGNAT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 322303694 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32230369400028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR59322303694 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 322 303 694 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-06-2020 à aujourd'hui 4 ans, 4 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-07-1981 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-07-1981 | ||||
Voir l'historique Capital social 33538,78 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 10 mois et 8 jours Capital social : 33538,78 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CD 92 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CD 92, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CD 92, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CD 92 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI CD 92
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI CD 92 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts Transfert du siège MONTAGNAT 01250 LE MAS COUPE - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Transfert du siège MONTAGNAT 01250 LE MAS COUPE - Statuts mis à jour - Cession de parts Transfert du siège MONTAGNAT 01250 LE MAS COUPE | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCI CD 92 Modification de l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCI CD 92 Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCI CD 92 Modification de l'objet social | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SCI CD 92
L'entreprise SCI CD 92 avait domicilié son établissement principal à MONTAGNAT (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : LE MAS COUPE - 01250 MONTAGNAT
État : A été actif pendant 26 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-02-2024
Successeur du : 32230369400010
Depuis le : 08-09-1997
SIRET :
32230369400028
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00028
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Les 1 anciens établissements de la société SCI CD 92
Au cours de son existence l'entreprise SCI CD 92 a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 28 RUE FRANCOIS ARAGO - 01000 BOURG-EN-BRESSE
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 08-09-1997
Depuis le : 07-07-1981
SIRET :
32230369400010
Activité :
Location d'autres biens immobiliers (702C)
N° d'établissement (NIC) :
00010
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Les 6 dirigeants actuels de la société SCI CD 92
SCI CD 92 est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 5 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI CD 92 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI CD 92 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CD 92.
Associé
| M Gerald DESHAISEst mandaté depuis le 19-10-2023 | 1 an | |
| MME Laurence PAGLIARELLAEst mandatée depuis le 19-10-2023 | 1 an | |
| M Pierre LE GUYADER-DESHAISEst mandaté depuis le 19-10-2023 | 1 an | |
| MME Sophie LE GUYADER-DESHAISEst mandatée depuis le 19-10-2023 | 1 an | |
| MME Gisele DESHAISEst mandatée depuis le 19-10-2023 | 1 an |
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DécouvrirCartographie de la société SCI CD 92
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CD 92
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CD 92
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI CD 92
En date du 08-11-2024, la société SCI CD 92 , domiciliée au LE MAS COUPE, 01250 MONTAGNAT et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CD 92 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants