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Mentions LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT pour contrat
LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT, société civile, au capital social de 3000,00 EURO, dont le siège social est situé au 40 AV DE VERDUN, 69440 MORNANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 480024280 représentée par M Jean KERBECI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT
LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT, société civile, immatriculée sous le SIREN 480024280, a été active durant 15 ans. Établie à MORNANT (69440), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-12-2019.
La société LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT a été radiée le 23 décembre 2019.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-12-2004 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT | ||||
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Adresse postale | 40 AV DE VERDUN 69440 MORNANT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 480024280 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 48002428000012 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 480 024 280 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 25-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 8 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 31 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 23-12-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-10-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 3000,00 EURO Historique Du 11-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 21 jours Capital social : 3000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Radiation de la personne morale - Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision(s) des associés - Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société. | ||||
Annonce BODACC - Cessation |
Le Siège Social de la société LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT
L'entreprise LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT avait domicilié son établissement principal à MORNANT (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 40 AV DE VERDUN - 69440 MORNANT
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-10-2019
Depuis le : 08-12-2004
SIRET : 48002428000012
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT
LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT
En date du 31-10-2024, la société LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT , domiciliée au 40 AV DE VERDUN, 69440 MORNANT et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LES JARDINS DE SAINT FORTUNAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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