Dirigeants
Le dirigeant actuel de la société INSTITUT DU DROIT
INSTITUT DU DROIT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de INSTITUT DU DROIT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de INSTITUT DU DROIT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de INSTITUT DU DROIT.
Liquidateur
| MME Stephanie OBEREst mandatée depuis le 19-12-2009 | 14 ans et 5 mois |
Les 2 dirigeants passés de la société INSTITUT DU DROIT
Durant les 15 ans ans de sa vie, INSTITUT DU DROIT a été dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Président et 1 Directeur général ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.
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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent INSTITUT DU DROIT, faites évoluer votre offre.
Président
| MME V....... C....... | Du 10-03-2009 au 09-03-2012 |
Directeur général
| MME C....... P....... | Du 07-07-2009 au 09-03-2012 |
Les bénéficiaires effectifs de la société INSTITUT DU DROIT
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