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Mentions COUVERTURE MONOT pour contrat
COUVERTURE MONOT, société à responsabilité limitée, au capital social de 7622,45 EURO, dont le siège social est situé au LD LA VILLENEUVE, 56110 ROUDOUALLEC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 402810261 représentée par M Jean-Pol LE CHAPELAIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société COUVERTURE MONOT
COUVERTURE MONOT, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 402810261, est en activité depuis 28 ans. Implantée à ROUDOUALLEC (56110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de couverture par éléments. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 1680300,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 1,40 % entre 2014 et 2015. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-05-2017. Jean-Pol LE CHAPELAIN est gérant de l'entreprise COUVERTURE MONOT.
Renseignements juridiques
| Jugement | Procédure de sauvegarde le 18-01-2019 - il y a 5 ans | ||||
| Date création entreprise | 01-10-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 25-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 18 jours SARL unipersonnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-10-1995 à aujourd'hui 29 ans, 1 mois et 8 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | COUVERTURE MONOT | ||||
| |||||
| Adresse postale | LD LA VILLENEUVE 56110 ROUDOUALLEC | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 402810261 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40281026100014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR42402810261 | ||||
| Numéro RCS | Lorient B 402 810 261 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux de couverture par éléments (4391B) Historique Du 25-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 18 jours Travaux de couverture par éléments (4391B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX R....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX T....... (4.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 8 jours Travaux de couverture par éléments (4391B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX R....... (4.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Couverture, zinguerie, étanchéité et bardage | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lorient | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-11-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1995 | ||||
Voir l'historique Capital social 7622,45 EURO Historique Du 25-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 18 jours Capital social : 7622,45 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COUVERTURE MONOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COUVERTURE MONOT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COUVERTURE MONOT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COUVERTURE MONOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COUVERTURE MONOT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COUVERTURE MONOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde | ||||
| Afficher les 13 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
Le Siège Social de la société COUVERTURE MONOT
L'entreprise COUVERTURE MONOT a actuellement domicilié son établissement principal à ROUDOUALLEC (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : LD LA VILLENEUVE - 56110 ROUDOUALLEC
État : Actif depuis 29 ans
Successeur du : 30730458400021
Depuis le : 01-10-1995
SIRET :
40281026100014
Activité :
Travaux de couverture par éléments (4391B)
Activité principale au registre des métiers : 4391BZ
N° d'établissement (NIC) :
00014
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
Le dirigeant actuel de la société COUVERTURE MONOT
COUVERTURE MONOT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de COUVERTURE MONOT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de COUVERTURE MONOT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de COUVERTURE MONOT.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société COUVERTURE MONOT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COUVERTURE MONOT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat COUVERTURE MONOT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise COUVERTURE MONOT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise COUVERTURE MONOT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2015 | 30-09-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1680300 | 1646200 | 2,07 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 1684900 | 1638700 | 2,82 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 674100 | 640500 | 5,25 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 81700 | 57900 | 41,11 % |
| Résultat d'exploitation | 55200 | 37200 | 48,39 % |
| RCAI | 52700 | 33400 | 57,78 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 33600 | 32900 | 2,13 % |
| Effectif moyen | Non precise | 15 | -106,67 % |
Bilan Actif COUVERTURE MONOT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société COUVERTURE MONOT.
| Date de clôture | 30-09-2015 | 30-09-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 129700 | 138800 | -6,56 % |
| immobilisations incorporelles | 12800 | 13200 | -3,03 % |
| immobilisations corporelles | 116800 | 125600 | -7,01 % |
| immobilisations financières | 100 | 100 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 339900 | 1,55 % | |
| stocks et en-cours | 54700 | 52400 | 4,39 % |
| créances | 282500 | 281300 | 0,43 % |
| disponibilités : trésorerie | 800 | 1000 | -20,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 484100 | 477400 | 1,40 % |
Bilan Passif COUVERTURE MONOT
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise COUVERTURE MONOT doit en date 30-09-2015. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2015 | 30-09-2014 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 173600 | 140900 | 23,21 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 310500 | 336500 | -7,73 % |
| dettes financières et emprunts | 77000 | 115900 | -33,56 % |
| dettes fournisseurs | 123800 | 130200 | -4,92 % |
| dettes fiscales et sociales | 107500 | 86500 | 24,28 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 2200 | 3900 | -43,59 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 484100 | 477400 | 1,40 % |
Les ratios financiers de la société COUVERTURE MONOT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 35,86 % | 29,51 % | 23,81 % |
| Endettement | 44,35 % | 82,26 % | 122,33 % |
| Fonds de roulement | 116900 EU | 88900 EU | 85400 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 102,07 % | 91,97 % | 106,56 % |
| Taux de VA | 40,12 % | 38,91 % | 37,05 % |
| Rentabilité d'exploitation | 4,86 % | 3,52 % | 1,96 % |
| Rentabilité nette finale | 2,00 % | 2,00 % | 1,57 % |
| Capacité d'autofinancement | 3,34 % | 3,26 % | 0,56 % |
| Rentabilité financière | 19,35 % | 23,35 % | 25,83 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 34,58 % | 34,67 % | 34,32 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 1,37 ans | 2,16 ans | 13,18 ans |
| Coût de la dette | 2,94 % | 6,74 % | 13,39 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,12 % | 3,36 % | 3,53 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 26,09 jours | 25,94 jours | 17,19 jours |
| Poids des stocks | 11,88 jours | 11,62 jours | 12,93 jours |
| Délai clients | 61,37 jours | 62,37 jours | 47,07 jours |
| Délai Fournisseurs | 26,89 jours | 28,87 jours | 20,05 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,17 jour | 0,22 jour | 0,24 jour |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise COUVERTURE MONOT
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Oui
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 1680300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 358100 €
12009 ème
VS.2014
* Sur 78853 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Bretagne : 861700 €
570 ème
VS.2014
* Sur 2322 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284600 €
130641 ème
* Sur un total de 714078 sociétés
CA médian en Bretagne : 457900 €
4783 ème
* Sur un total de 21469 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 55200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11300 €
15038 ème
VS.2014
* Sur 78853 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Bretagne : 21500 €
667 ème
VS.2014
* Sur 2322 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
165784 ème
* Sur un total de 714078 sociétés
REX médian en Bretagne : 13400 €
5978 ème
* Sur un total de 21469 sociétés
Capital social : 7622 €
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)
Inférieur à 1 € : 353709 sociétés
Inférieur à 1 €
353709 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 167596 sociétés
Entre 1€ et 5K€
167596 sociétés
COUVERTURE MONOT, avec un capital social de 7622 €
COUVERTURE MONOT et 156464sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : COUVERTURE MONOT et 156464 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
COUVERTURE MONOT et 156464 sociétés
Supérieur à 150K€ : 11102 sociétés
Supérieur à 150K€
11102 sociétés
Ancienneté entreprise : 29 ans
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés (en France)
Inférieur à 1 an : 33886 sociétés
Inférieur à 1 an
33886 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 189242 sociétés
Entre 1 et 5 ans
189242 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 267702 sociétés
Entre 5 et 15 ans
267702 sociétés
COUVERTURE MONOT, avec une ancienneté de 29 ans
COUVERTURE MONOT et 198041sociétés
Supérieur à 15 ans : COUVERTURE MONOT et 198041 sociétés
Supérieur à 15 ans
COUVERTURE MONOT et 198041 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez COUVERTURE MONOT
100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Travaux de construction spécialisés
91.6%8.4%
France
Vs.
92.7%7.3%
Bretagne
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
69.0%31.0%
France
Vs.
66.3%33.7%
Bretagne
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise COUVERTURE MONOT
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 18-01-2019 Type : Procédure de sauvegarde |
|---|
| Date : 18-01-2019 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELAS GERARD BODELET | PA de Tréhonin | 56300 | Le Sourn |
| Mandataire judiciaire | SELAS GERARD BODELET | PA de Tréhonin | 56300 | Le Sourn |
Les 4 annonces de procédures collectives
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | ||||
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