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Mentions ACTU DROIT pour contrat
ACTU DROIT, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au LAS ARTIGUES, 65400 UZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro 812117083 représentée par M Felix SASSO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société ACTU DROIT
ACTU DROIT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 812117083, a été active pendant 2 ans. Implantée à UZ (65400), elle était spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-02-2018.
L'entreprise ACTU DROIT a été radiée le 5 février 2018.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-06-2015 - il y a 9 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 25-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 10 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 08-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 27 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | ACTU DROIT | ||||
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Adresse postale | LAS ARTIGUES 65400 UZ | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 812117083 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 81211708300012 | ||||
Numéro RCS | Tarbes B 812 117 083 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Historique Du 25-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 10 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) Du 08-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 27 jours Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z) | |||||
Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Tarbes | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 05-02-2018 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-11-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 25-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 4 mois et 10 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Entreprise liée à ACTU DROIT
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Cité 1 fois en 2015
Dirigeants : Marc DIDIER , Paul CARITE , Maryline DOMEJEAN , Jean-Christophe IRATZOQUY , Sauveur URRUTIAGUER et 76 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTU DROIT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTU DROIT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTU DROIT, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTU DROIT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation - Clôture des opérations de liquidation | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Dissolution - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de liquidateur | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) |
Le Siège Social de la société ACTU DROIT
L'entreprise ACTU DROIT avait domicilié son établissement principal à UZ (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LAS ARTIGUES - 65400 UZ
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2017
Depuis le : 08-06-2015
SIRET : 81211708300012
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Le dirigeant actuel de la société ACTU DROIT
ACTU DROIT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de ACTU DROIT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ACTU DROIT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ACTU DROIT.
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DécouvrirCartographie de la société ACTU DROIT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ACTU DROIT
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTU DROIT
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise ACTU DROIT
En date du 31-10-2024, la société ACTU DROIT , domiciliée au LAS ARTIGUES, 65400 UZ et immatriculée au greffe de TARBES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ACTU DROIT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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