• Actes publiés

Présentation de la société ACTU DROIT

ACTU DROIT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 812117083, a été active pendant 2 ans. Implantée à UZ (65400), elle était spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Societe.com recense 1 établissement  ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-02-2018.


L'entreprise ACTU DROIT a été radiée le 5 février 2018.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
08-06-2015  - il y a 9 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Historique

Du 25-06-2015

à aujourd'hui

9 ans, 4 mois et 10 jours

SASU Société par actions simplifiée à associé unique

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Du 08-06-2015

à aujourd'hui

9 ans, 4 mois et 27 jours

Société par actions simplifiée

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Noms commerciauxACTU DROIT
Téléphone

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Adresse postaleLAS ARTIGUES 65400 UZ
Numéros d'identification
Numéro SIREN
812117083
Numéro SIRET (siège)
81211708300012
Numéro RCSTarbes B 812 117 083
Informations commerciales

HistoriqueVoir l'historique

Activité (Code NAF ou APE)
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
Historique

Du 25-06-2015

à aujourd'hui

9 ans, 4 mois et 10 jours

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

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Du 08-06-2015

à aujourd'hui

9 ans, 4 mois et 27 jours

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

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Convention collective déduite:
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Tarbes
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 05-02-2018
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 30-11-2017

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
1000,00 EURO
Historique

Du 25-06-2015

à aujourd'hui

9 ans, 4 mois et 10 jours

Capital social : 1000,00 EURO

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTU DROIT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTU DROIT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTU DROIT, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTU DROIT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ACTU DROIT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Constitution - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation - Clôture des opérations de liquidation
Décision(s) de l'associé unique - Dissolution - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de liquidateur
Statuts constitutifs - Constitution - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de président - Attestation de dépôt des fonds

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015)

Le Siège Social de la société ACTU DROIT

L'entreprise ACTU DROIT avait domicilié son établissement principal à UZ (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

ACTU DROIT- 65400

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : LAS ARTIGUES - 65400 UZ

État : A été actif pendant 2 ans

Statut : Etablissement fermé le 30-11-2017

Depuis le : 08-06-2015

SIRET : 81211708300012

Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

Fiche de l'établissement

Le dirigeant actuel de la société ACTU DROIT

ACTU DROIT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de ACTU DROIT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ACTU DROIT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ACTU DROIT.

Liquidateur


M Felix SASSOEst mandaté depuis le 25-06-20159 ans et 4 mois

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de ACTU DROIT

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise ACTU DROIT

Analyse indisponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise ACTU DROIT

En date du 31-10-2024, la société ACTU DROIT , domiciliée au LAS ARTIGUES, 65400 UZ et immatriculée au greffe de TARBES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société ACTU DROIT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants