EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY à MULHOUSE (68200), tous les documents sur SOCIETE.COM (945752137)

Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 33 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 42 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité			Voir un exemple
	27/042024	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé			Voir un exemple
	31/122022	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122021	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122021	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
Voir tous les comptes
	31/122020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122016	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple			Voir un exemple
	31/122022	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122021	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122021	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
Voir tous les bilans
	31/122020	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122019	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122016	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	03/082020	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	10/052023	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission de directeur général - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Cooptation d'administrateurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	19/102022	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de gérant(s)	7,90€	Ajouté
	03/082020	Document inconnu	7,90€	Ajouté
Voir tous les actes numérisés
	03/082020	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
	18/062018	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	02/052017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	26/012017	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	17/122013	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	16/052013	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	24/052012	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	24/052012	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s)	7,90€	Ajouté
	24/052012	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s)	7,90€	Ajouté
	14/042011	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	14/042011	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	15/092010	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	15/092010	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Extrait du PV des délibérations de l'Assemblée Générale mixte du 25/05/2010	7,90€	Ajouté
	15/092010	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Extrait du PV des délibérations de l'Assemblée Générale mixte du 25/05/2010	7,90€	Ajouté
	07/072010	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	07/072010	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général	7,90€	Ajouté
	07/072010	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général	7,90€	Ajouté
	06/082009	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	23/012009	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	16/092008	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	12/092006	Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
	22/092005	Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
	06/072004	Statuts mis à jour - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Reconstitution de l'actif net Augmentation de capital - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Reconstitution de l'actif net Augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Reconstitution de l'actif net Augmentation de capital	7,90€	Ajouté
	22/122003	Procès-verbal du conseil d'administration - Transformation en SOCIETE ANONYME - Statuts mis à jour - Transformation en SOCIETE ANONYME - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SOCIETE ANONYME	7,90€	Ajouté
	29/092003	Divers - Modificaiton du directoire - Divers - P.V. du conseil de surveillance en date du 22/07/2003	7,90€	Ajouté
	29/072003	Divers - PV conseil de surveillance du 14/05/03 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	03/072002	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social	7,90€	Ajouté
	31/052002	Divers - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE - Divers - P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 11/03/2002	7,90€	Ajouté
	31/052002	Divers - MODIFICAITON DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers - LETTRE DE NOMINATION DE ABKIN FRANCOIS COMME RPP DE LA SAS DALKIA - Divers - P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 18/01/2002	7,90€	Ajouté
	21/122001	Divers - DEPART DU PRESIDENT ET DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers - LETTRE DE DEMISSION DE LA SOCIETE TASYS - Divers - LETTRE DE DEMISSION DE GOBERT CHRISTIAN - Divers - LETTRE DE DEMISSION DE PIERRE COURSIER - Divers - LETTRE DE DEMISSION DE OLIVIER LOUBIERE	7,90€	Ajouté
	10/122001	Divers - DEPART D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE - Divers - LETTRE DE DEMISSION DE CERCIAT MICHEL, MEMBRE DU DIRECTOIRE ET DIRECTEURGENERAL DU 16/07/2001	7,90€	Ajouté
	04/102001	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social	7,90€	Ajouté
	02/082001	Divers - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers - P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 26/03/2001	7,90€	Ajouté
	15/032001	Divers - CHANGEMENT DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE - Divers - P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 09/02/2001	7,90€	Ajouté
	20/022001	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social	7,90€	Ajouté
	31/102000	Divers - CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers - LETTRE DE DEMISSION DE REZZI JEAN FRANCOIS - Divers - PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 18/07/2000 - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
	31/012000	Procès-verbal du conseil de surveillance - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	26/081999	Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification du directoire - conseil de surveillance Modification du directoire - conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	09/091998	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	02/041997	Procès-verbal du conseil de surveillance - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	10/031995	Procès-verbal du conseil de surveillance - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	24/011995	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	19/101994	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	08/071994	Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	16/051994	Statuts mis à jour - Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - PC CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 04.02.1994 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES DATEE DU 02.05.1994 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DES DECISIONS DU DIRECTOIRE DE JANVIER 1994 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	19/031993	Divers - EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU 01.02.1993 Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général	7,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	27/032024	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)	2,90€	Ajouté
	21/032024	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)	2,90€	Ajouté
	20/022024	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)	2,90€	Ajouté
Voir toutes les annonces légales
	24/052023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	26/042023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	31/122022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)	2,90€	Ajouté
	24/112022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	31/122021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)	2,90€	Ajouté
	31/122020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)	2,90€	Ajouté
	31/122019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)	2,90€	Ajouté
	31/122018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)	2,90€	Ajouté
	11/072018	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)	2,90€	Ajouté
	09/072017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	20/042017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	08/022017	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)	2,90€	Ajouté
	26/012017	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)	2,90€	Ajouté
	18/012017	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)	2,90€	Ajouté
	01/012017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)	2,90€	Ajouté
	31/122015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)	2,90€	Ajouté
	31/122014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)	2,90€	Ajouté
	31/012014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)	2,90€	Ajouté
	22/102013	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution	2,90€	Ajouté
	30/072013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)	2,90€	Ajouté
	12/072012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)	2,90€	Ajouté
	03/062011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)	2,90€	Ajouté
	29/082010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)	2,90€	Ajouté
	03/032009	Annonce BODACC - date d'effet : 16/12/2008, modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)	2,90€	Ajouté
	04/112008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/06/2008	2,90€	Ajouté
	31/052008	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)	2,90€	Ajouté
	16/042008	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)	2,90€	Ajouté
	16/042008	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)	2,90€	Ajouté
	31/122007	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)	2,90€	Ajouté
	31/122006	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)	2,90€	Ajouté

Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants

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