Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMPTOIR METALLURGIQUE DE BRETAGNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMPTOIR METALLURGIQUE DE BRETAGNE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 13 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COMPTOIR METALLURGIQUE DE BRETAGNE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 21 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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 | Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMPTOIR METALLURGIQUE DE BRETAGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société COMPTOIR METALLURGIQUE DE BRETAGNE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | Voir un exemple | |||
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 | Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les bilansexpand_more | ||||
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Libération du capital - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social - Traité de fusion - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Déclaration de conformité - Divers - Expédition d'un acte authentique - Divers - Rapport du commissaire aux apports - fusion absorption - Rapport du commissaire aux comptes - fusion absorption - Rapport du conseil d'administration - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cooptation d'administrateur (s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Libération du capital - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social - Traité de fusion - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Déclaration de conformité - Divers - Expédition d'un acte authentique - Divers - Rapport du commissaire aux apports - fusion absorption - Rapport du commissaire aux comptes - fusion absorption - Rapport du conseil d'administration - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cooptation d'administrateur (s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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| Expédition d'un acte authentique - fusion absorption - Acte sous seing privé - fusion absorption | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Libération du capital - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social - Traité de fusion - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Déclaration de conformité - Divers - Expédition d'un acte authentique - Divers - Rapport du commissaire aux apports - fusion absorption - Rapport du commissaire aux comptes - fusion absorption - Rapport du conseil d'administration - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cooptation d'administrateur (s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Libération du capital - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social - Traité de fusion - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Déclaration de conformité - Divers - Expédition d'un acte authentique - Divers - Rapport du commissaire aux apports - fusion absorption - Rapport du commissaire aux comptes - fusion absorption - Rapport du conseil d'administration - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cooptation d'administrateur (s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Libération du capital - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social - Traité de fusion - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Déclaration de conformité - Divers - Expédition d'un acte authentique - Divers - Rapport du commissaire aux apports - fusion absorption - Rapport du commissaire aux comptes - fusion absorption - Rapport du conseil d'administration - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cooptation d'administrateur (s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Libération du capital - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social - Traité de fusion - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Déclaration de conformité - Divers - Expédition d'un acte authentique - Divers - Rapport du commissaire aux apports - fusion absorption - Rapport du commissaire aux comptes - fusion absorption - Rapport du conseil d'administration - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cooptation d'administrateur (s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Libération du capital - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social - Traité de fusion - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Déclaration de conformité - Divers - Expédition d'un acte authentique - Divers - Rapport du commissaire aux apports - fusion absorption - Rapport du commissaire aux comptes - fusion absorption - Rapport du conseil d'administration - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cooptation d'administrateur (s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Libération du capital - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social - Traité de fusion - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Déclaration de conformité - Divers - Expédition d'un acte authentique - Divers - Rapport du commissaire aux apports - fusion absorption - Rapport du commissaire aux comptes - fusion absorption - Rapport du conseil d'administration - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cooptation d'administrateur (s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Libération du capital - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social - Traité de fusion - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Déclaration de conformité - Divers - Expédition d'un acte authentique - Divers - Rapport du commissaire aux apports - fusion absorption - Rapport du commissaire aux comptes - fusion absorption - Rapport du conseil d'administration - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cooptation d'administrateur (s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Libération du capital - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social - Traité de fusion - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Déclaration de conformité - Divers - Expédition d'un acte authentique - Divers - Rapport du commissaire aux apports - fusion absorption - Rapport du commissaire aux comptes - fusion absorption - Rapport du conseil d'administration - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cooptation d'administrateur (s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Libération du capital - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social - Traité de fusion - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Déclaration de conformité - Divers - Expédition d'un acte authentique - Divers - Rapport du commissaire aux apports - fusion absorption - Rapport du commissaire aux comptes - fusion absorption - Rapport du conseil d'administration - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cooptation d'administrateur (s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Libération du capital - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social - Traité de fusion - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Déclaration de conformité - Divers - Expédition d'un acte authentique - Divers - Rapport du commissaire aux apports - fusion absorption - Rapport du commissaire aux comptes - fusion absorption - Rapport du conseil d'administration - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cooptation d'administrateur (s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification des statuts - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale par création - Procès-verbal du conseil d'administration - Constitution d'une société commerciale par création - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Libération du capital - Expédition d'un acte authentique - Décision sur la modification du capital social - Traité de fusion - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Déclaration de conformité - Divers - Expédition d'un acte authentique - Divers - Rapport du commissaire aux apports - fusion absorption - Rapport du commissaire aux comptes - fusion absorption - Rapport du conseil d'administration - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Cooptation d'administrateur (s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de président - Document relatif au bénéficiaire effectif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) des associés - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) des associés - Changement de commissaire aux comptes titulaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - NOMINATION D'UN PRESIDENT - COMMISSAIRES AUX COMPTES MAINTENUS - Extrait de procès-verbal d'assemblée - FIN DES MANDATS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DES ADMINISTRATEURSDU FAIT DE LA TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - en date du 02/11/2006 - Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR - Divers - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 10.04.03.(ANNEXE A L'A G O DU 21.05.03.) NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR - Procès-verbal d'assemblée - FIN DE MANDATS DE 2 ADMINISTRATEURS (DISPOSITIONS STATUTAIRES)RENOUVELLEMENT MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR - Divers - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 10.04.03.(ANNEXE A L'A G O DU 21.05.03.) NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - FIN DE MANDATS DE 2 ADMINISTRATEURS (DISPOSITIONS STATUTAIRES)RENOUVELLEMENT MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - FIN DE MANDATS DE 2 ADMINISTRATEURS (DISPOSITIONS STATUTAIRES)RENOUVELLEMENT MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR - Divers - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 10.04.03.(ANNEXE A L'A G O DU 21.05.03.) NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE LE PRESIDENT DU C.A ASSUME LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE LE PRESIDENT DU C.A ASSUME LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE LE PRESIDENT DU C.A ASSUME LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège QUEVEN - RUE EINSTEIN - ZAC DU MOURILLON - - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège QUEVEN - RUE EINSTEIN - ZAC DU MOURILLON - - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège QUEVEN - RUE EINSTEIN - ZAC DU MOURILLON - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - EXTRAIT DU PV DE L'AGE DU 31/10/2000 Augmentation de capital MODIFICATION ART. 31 DES STATUTS MODIFICATION AGE LIMITE FIXE POUR EXERCICE POUR FONCTION ADMINISTRATEUR... MISE EN HARMONIE DES STATUTS - Statuts mis à jour - Augmentation de capital MODIFICATION ART. 31 DES STATUTS MODIFICATION AGE LIMITE FIXE POUR EXERCICE POUR FONCTION ADMINISTRATEUR... MISE EN HARMONIE DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Divers - COURRIER ACCEPTATION FONCTIONS COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Divers - COURRIER ACCEPTATION FONCTIONS COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU PV DE L'AGO DU 11 JUIN 1996 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 15/06/95 REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE EN DATE DU 03/06/93 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants