Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAP DEPO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAP DEPO, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAP DEPO, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 23 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAP DEPO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Offres qui peuvent vous intéresser
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société CAP DEPO en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Rapport du commissaire aux comptes - rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital - Rapport du commissaire aux comptes - rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de comptes - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale suite à achat | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification des commissaires aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Rapport du commissaire aux comptes - rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital - Rapport du commissaire aux comptes - rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de comptes - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de Directeur Général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de Président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de Directeur Général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de Commissaires aux Comptes titulaire & suppléant (régularisation) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de Directeur Général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de Commissaires aux Comptes titulaire & suppléant (régularisation) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de Directeur Général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de Commissaires aux Comptes titulaire & suppléant (régularisation) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de Directeur Général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de Commissaires aux Comptes titulaire & suppléant (régularisation) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de Commissaires aux Comptes titulaire & suppléant (régularisation) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de Directeur Général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de Commissaires aux Comptes titulaire & suppléant (régularisation) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de Directeur Général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de Commissaires aux Comptes titulaire & suppléant (régularisation) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de Directeur Général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de Commissaires aux Comptes titulaire & suppléant (régularisation) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de Directeur Général - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du plafond et du plancher du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de Directeur Général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Modification de l'article 14 dest statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination d'un Directeur Général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Statuts constitutifs - Constitution d'une société commerciale suite à achat | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2020) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2019) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2018) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2017) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (30/09/2016) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Mise en activité de la société | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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