Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEVILLE SAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEVILLE SAS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DEVILLE SAS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 47 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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 | Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEVILLE SAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société DEVILLE SAS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | Voir un exemple | |||
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 | Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les bilansexpand_more | ||||
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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| Décision(s) du président - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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| Extrait de procès-verbal d'assemblée - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) du président - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Décision(s) du président - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
| Décision(s) des associés - sous condition suspensive | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du directoire - Réduction du capital social - Procès-verbal du directoire - Modification(s) statutaire(s) - Rapport du commissaire à la transformation - Transformation de la société en Société par Actions Simplifiée (SAS) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transformation de la société en Société par Actions Simplifiée (SAS) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - sous condition suspensive | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - approbation du projet d'apport partiel d'actif conclu avec la société SECATEURS PRADINES, de son évalution et de sa rémunréraiton - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet d'apport partiel d'actif - Projet d'apport partiel d'actif entre la société DEVILLE SA et la société SECATEURS PRADINES - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission d'un membre du DirectoireNomination d'un membre du DirectoireDémission d'un membre du Conseil de SurveillanceNomination d'un membre du Conseil de Surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet d'apport partiel d'actif - Projet d'apport partiel d'actif entre la société DEVILLE SA et la société SECATEURS PRADINES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - mise à jour de l'adresse du siège social suite au rattachement de commune résultant d'un arrêté préfectoral nouvelle rédaction article 4 des statuts: ZI de Beauregard - Baugé 49150 Baugé en Anjou - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission d'un membre du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil de surveillance - Désignation d'un vice president du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée - changement de membre du Conseil de surveillance approbation du nouveau traité d'apport partiel d'actif en date du 31.05.2011 - Convention d'apport partiel d'actif - apport par la société DEVILLE SA de sa branche d'activité automobile au profit de la société DEVILLE BAUGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée - changement de membre du Conseil de surveillance approbation du nouveau traité d'apport partiel d'actif en date du 31.05.2011 - Convention d'apport partiel d'actif - apport par la société DEVILLE SA de sa branche d'activité automobile au profit de la société DEVILLE BAUGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée - changement de membre du Conseil de surveillance approbation du nouveau traité d'apport partiel d'actif en date du 31.05.2011 - Convention d'apport partiel d'actif - apport par la société DEVILLE SA de sa branche d'activité automobile au profit de la société DEVILLE BAUGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Avenant à la convention d'apport partiel d'actif - conclu le 24 mars 2011 entre DEVILLE SA et DEVILLE BAUGE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Convention d'apport partiel d'actif - Projet de traite d'apport partiel d'actif par la Sté DEVILLE SA au profit de DEVILLE BAUGEen date du 24/03/2011 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce JAL - Réduction de capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Réduction de capital social - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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