SIACI SAINT HONORE à PARIS 17 (75017), tous les documents sur SOCIETE.COM (572059939)

Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SIACI SAINT HONORE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SIACI SAINT HONORE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 12 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 96 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 19 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité			Voir un exemple
	08/052024	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SIACI SAINT HONORE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SIACI SAINT HONORE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé			Voir un exemple
	31/122021	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
Voir tous les comptes
	31/122018	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple			Voir un exemple
	31/122021	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122020	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122019	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
Voir tous les bilans
	31/122018	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122018	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté
	31/122016	Comptes annuels - version complète	2,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	14/022022	Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Démission de membre - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	20/022023	Décision(s) de l'associé unique - Fusion définitive	7,90€	Ajouté
	09/122022	Projet d'apport partiel d'actif	7,90€	Ajouté
	10/112022	Projet de traité de fusion	7,90€	Ajouté
Voir tous les actes numérisés
	18/072022	Extrait de procès-verbal - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal - Changement de président - Extrait de procès-verbal - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant	7,90€	Ajouté
	10/062022	Projet de traité de fusion	7,90€	Ajouté
	14/022022	Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Démission de membre - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Augmentation du capital social - Décision(s) du président - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
	16/112021	Procès-verbal - Fusion définitive	7,90€	Ajouté
	08/112021	Rapport du commissaire aux apports	7,90€	Ajouté
	27/082021	Projet de traité de fusion	7,90€	Ajouté
	05/022021	Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s)	7,90€	Ajouté
	31/122020	Procès-verbal - Fusion définitive	7,90€	Ajouté
	16/112020	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	02/112020	Projet de traité de fusion	7,90€	Ajouté
	14/102020	Procès-verbal - Changement(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s)	7,90€	Ajouté
	14/102020	Procès-verbal - Changement(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s)	7,90€	Ajouté
	14/102020	Procès-verbal - Changement(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s)	7,90€	Ajouté
	09/092020	Projet de traité de fusion	7,90€	Ajouté
	19/032020	Extrait de procès-verbal - Démission de membre	7,90€	Ajouté
	18/022020	Extrait de procès-verbal - Démission de directeur général - Extrait de procès-verbal - Démission de vice-président - Extrait de procès-verbal - Démission de membre	7,90€	Ajouté
	29/102019	Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s)	7,90€	Ajouté
	18/102019	Décision(s) de l'associé unique - Apport partiel d'actif - Décision(s) de l'associé unique - Fusion définitive - Décision(s) de l'associé unique - Délégation de pouvoir	7,90€	Ajouté
	27/082019	Décision(s) de l'associé unique - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Décision(s) de l'associé unique - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant	7,90€	Ajouté
	19/082019	Acte sous seing privé - Apport partiel d'actif	7,90€	Ajouté
	09/082019	Projet de traité de fusion	7,90€	Ajouté
	11/042019	Procès-verbal - Augmentation du capital social - Contrat - Apport en nature - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	06/032019	Décision(s) du président	7,90€	Ajouté
	30/012019	Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
	28/012019	Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal - Refonte des statuts - Extrait de procès-verbal - Changement de président - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	14/112018	Traité - Projet de fusion	7,90€	Ajouté
	25/072018	Projet d'apport partiel d'actif	7,90€	Ajouté
	22/122017	Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
	17/102017	Acte sous seing privé - Projet de fusion	7,90€	Ajouté
	10/102017	Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	13/092017	Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du directoire	7,90€	Ajouté
	05/092017	Procès-verbal - Transfert du siège social - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	22/022017	Extrait de procès-verbal - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de membre(s) du comité de surveillance	7,90€	Ajouté
	22/022017	Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de membre(s) du comité de surveillance - Extrait de procès-verbal - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes suppléant	7,90€	Ajouté
	20/012017	Déclaration de conformité - Fusion définitive	7,90€	Ajouté
	19/012017	Déclaration de conformité - Fusion définitive	7,90€	Ajouté
	05/012017	Extrait de procès-verbal - Nomination de président - Extrait de procès-verbal - Changement de président du directoire - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	16/112016	Acte sous seing privé - Projet de fusion avec la SOCIETE FINANCIERE - S.H. - Acte sous seing privé - Projet de fusion avec la société PHILMAR HOLDING	7,90€	Ajouté
	16/112016	Acte sous seing privé - Projet de fusion avec la société PHILMAR HOLDING - Acte sous seing privé - Projet de fusion avec la SOCIETE FINANCIERE - S.H.	7,90€	Ajouté
	13/092016	Extrait de procès-verbal - Fusion définitive - Extrait de procès-verbal - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	09/082016	Rapport du commissaire aux apports	7,90€	Ajouté
	08/072016	Acte sous seing privé - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE MILESTONE SAS	7,90€	Ajouté
	19/052016	Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du directoire	7,90€	Ajouté
	11/052016	Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du comité de surveillance	7,90€	Ajouté
	17/022016	Déclaration de conformité - Fusion définitive	7,90€	Ajouté
	17/022016	Déclaration de conformité - Fusion définitive	7,90€	Ajouté
	16/022016	Extrait de procès-verbal - Démission de membre du directoire	7,90€	Ajouté
	23/112015	Acte sous seing privé - Projet de fusion PIERRE VINCENSINI	7,90€	Ajouté
	27/102015	Acte sous seing privé - Projet de fusion ONP PREVOYANCE	7,90€	Ajouté
	16/102015	Extrait de procès-verbal - Changement relatif à l'objet social - Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	21/092015	Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	10/092015	Décision(s) des associés - Nomination(s) de membre(s) du Comité de Surveillance. - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	02/062015	Décision(s) de l'associé unique - Changement de forme juridique ano - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de président - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de directeur général - Décision(s) de l'associé unique - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Décision(s) de l'associé unique - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire nomination d'un conseil de surveillance - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	08/082014	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance et renouvellement de membres du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	04/122013	Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
	07/102013	Acte sous seing privé - Projet de fusion SOCIETE GESTION SOCIALE PREVOYANCES ET FRAIS DE SANTE	7,90€	Ajouté
	07/082013	Extrait de procès-verbal - Démission de membre du conseil de surveilance	7,90€	Ajouté
	05/082013	Extrait de procès-verbal	7,90€	Ajouté
	19/092012	Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal - Changement de vice-président du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	19/092012	Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal - Changement de vice-président du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	31/082012	Extrait de procès-verbal - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant	7,90€	Ajouté
	31/082012	Extrait de procès-verbal - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant	7,90€	Ajouté
	25/062012	Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
	25/062012	Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
	03/052012	Traité - Projet de fusion SIACI SERVICES	7,90€	Ajouté
	19/032012	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire	7,90€	Ajouté
	19/032012	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire	7,90€	Ajouté
	04/082011	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	04/082011	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	05/072011	Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal - Nomination de représentant permanent	7,90€	Ajouté
	03/062011	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion définitive - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
	03/062011	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion définitive - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
	04/042011	Acte sous seing privé - Projet de fusion ENTRE LA SOCIETE ASSURANCE SIACI SAINT HONORE ET LA SOCIETE ASSURANCE & CAPITAL PARTNERS	7,90€	Ajouté
	21/022011	Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	07/122009	Extrait de procès-verbal - Démission de président du directoire - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal - Nomination de directeur général	7,90€	Ajouté
	26/122008	Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du directoire	7,90€	Ajouté
	20/112008	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale SIACI - Déclaration de conformité - Traité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	26/092008	Traité - Projet de fusion ACSH	7,90€	Ajouté
	28/072008	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Fusion définitive - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Délégation de pouvoir - Décision(s) de l'associé unique - Délégation de pouvoir - Traité - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
	23/072008	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	29/052008	Traité - Projet de fusion PRC	7,90€	Ajouté
	24/092007	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
	13/092007	Procès-verbal - Démission de président du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	25/062007	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du directoire - Démission de président du directoire et president - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	11/072006	Extrait de procès-verbal - Démission de président du directoire	7,90€	Ajouté
	03/072006	Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	17/012006	Extrait de procès-verbal - Démission de directeur général - Extrait de procès-verbal - Changement(s) de membre(s) du directoire	7,90€	Ajouté
	05/082005	Extrait de procès-verbal - Nomination de directeur général - Extrait de procès-verbal - Renouvellement de mandat de directeur général FIN MANDAT MEMBRE DU DIRECTOIRE - Extrait de procès-verbal - Renouvellement de mandat de président - Extrait de procès-verbal - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
	05/082005	Extrait de procès-verbal - Renouvellement de mandat de directeur général FIN MANDAT MEMBRE DU DIRECTOIRE - Extrait de procès-verbal - Renouvellement de mandat de président - Extrait de procès-verbal - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal - Nomination de directeur général	7,90€	Ajouté
	27/052005	Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes	7,90€	Ajouté
	03/122004	Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant	7,90€	Ajouté
	03/082004	Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports	7,90€	Ajouté
	22/072004	Déclaration de conformité - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir - Rapport du commissaire aux apports - Divers	7,90€	Ajouté
	21/072004	Extrait de procès-verbal - Démission de président du directoire - Extrait de procès-verbal - 2 ACTES - Lettre - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réalisation de l'absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Déclaration de conformité - Divers - Statuts mis à jour - Divers	7,90€	Ajouté
	21/072004	Extrait de procès-verbal - 2 ACTES - Lettre - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réalisation de l'absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Déclaration de conformité - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Extrait de procès-verbal - Démission de président du directoire	7,90€	Ajouté
	15/062004	Rapport du commissaire à la fusion - Divers	7,90€	Ajouté
	18/052004	Traité - Projet de fusion GARANTIE EUROPEENNE - Traité - Projet de fusion MAROT PARTICIPATIONS	7,90€	Ajouté
	18/052004	Traité - Projet de fusion MAROT PARTICIPATIONS - Traité - Projet de fusion GARANTIE EUROPEENNE	7,90€	Ajouté
	17/052004	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - RENOUVELLEMNT MANDAT PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de vice-président	7,90€	Ajouté
	06/042004	Ordonnance - Nomination de commissaire à la fusion	7,90€	Ajouté
	30/032004	Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports	7,90€	Ajouté
	17/022004	Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports	7,90€	Ajouté
	23/072002	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Divers	7,90€	Ajouté
	19/122001	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Divers - Extrait de procès-verbal - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour - Divers	7,90€	Ajouté
	10/072001	Procès-verbal - Nomination de président du conseil de surveillance - Procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement du système d'organisation ANONYME A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à la durée de la personne morale	7,90€	Ajouté
	19/062001	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réalisation de l'absorption - Procès-verbal du conseil d'administration - 5 ACTES - Déclaration de conformité - 4 ACTES	7,90€	Ajouté
	14/052001	Rapport du commissaire aux apports - Divers	7,90€	Ajouté
	14/052001	Rapport du commissaire aux apports - Divers	7,90€	Ajouté
	14/052001	Rapport du commissaire aux apports - Divers	7,90€	Ajouté
	14/052001	Rapport du commissaire aux apports - Divers	7,90€	Ajouté
	24/042001	Traité - Projet de fusion CABINET DUFLOT DEPOSE LE 23/04/2001 - Traité - Projet de fusion INTERSUD ASSURANCES DEPOSE LE 23/04/2001 - Traité - Projet de fusion TRADASSUR DEPOSE LE 23/04/2001 - Traité - Projet de fusion DELEPLANQUE-SIACI DEPOSE LE 23/04/2001	7,90€	Ajouté
	24/042001	Traité - Projet de fusion CABINET DUFLOT DEPOSE LE 23/04/2001 - Traité - Projet de fusion INTERSUD ASSURANCES DEPOSE LE 23/04/2001 - Traité - Projet de fusion DELEPLANQUE-SIACI DEPOSE LE 23/04/2001 - Traité - Projet de fusion TRADASSUR DEPOSE LE 23/04/2001	7,90€	Ajouté
	24/042001	Traité - Projet de fusion CABINET DUFLOT DEPOSE LE 23/04/2001 - Traité - Projet de fusion TRADASSUR DEPOSE LE 23/04/2001 - Traité - Projet de fusion DELEPLANQUE-SIACI DEPOSE LE 23/04/2001 - Traité - Projet de fusion INTERSUD ASSURANCES DEPOSE LE 23/04/2001	7,90€	Ajouté
	24/042001	Traité - Projet de fusion CABINET DUFLOT DEPOSE LE 23/04/2001 - Traité - Projet de fusion INTERSUD ASSURANCES DEPOSE LE 23/04/2001 - Traité - Projet de fusion TRADASSUR DEPOSE LE 23/04/2001 - Traité - Projet de fusion DELEPLANQUE-SIACI DEPOSE LE 23/04/2001	7,90€	Ajouté
	29/032001	Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports	7,90€	Ajouté
	29/032001	Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports	7,90€	Ajouté
	29/032001	Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports	7,90€	Ajouté
	29/032001	Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports	7,90€	Ajouté
	27/072000	Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Déclaration de conformité - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Réduction et augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	27/072000	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Déclaration de conformité - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Réduction et augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	30/062000	Rapport du commissaire aux apports - Divers	7,90€	Ajouté
	23/052000	Traité - Projet de fusion PROCOURT	7,90€	Ajouté
	08/032000	Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports	7,90€	Ajouté
	27/081999	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général	7,90€	Ajouté
	01/011999	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	09/111998	Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général	7,90€	Ajouté
	20/081998	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Ratification de transfert AU 18 RUE DE COURCELLES 75008 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Déclaration de conformité - Divers - Statuts mis à jour - Divers	7,90€	Ajouté
	08/061998	Rapport du commissaire aux apports - Divers - Rapport du commissaire aux apports - AVEC LA SOCIETE PUGNETTI ASSURANCES TRANSPOT	7,90€	Ajouté
	08/061998	Rapport du commissaire aux apports - AVEC LA SOCIETE PUGNETTI ASSURANCES TRANSPOT - Rapport du commissaire aux apports - Divers	7,90€	Ajouté
	18/051998	Traité - Projet de fusion AVEC ANGLO-BELGE FRANCE - Traité - Projet de fusion AVEC PUGNETTI ASSURANCES TRANSPORT	7,90€	Ajouté
	18/051998	Traité - Projet de fusion AVEC PUGNETTI ASSURANCES TRANSPORT - Traité - Projet de fusion AVEC ANGLO-BELGE FRANCE	7,90€	Ajouté
	01/031998	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	01/031998	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	04/111997	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Déclaration de conformité - Divers	7,90€	Ajouté
	02/101997	Rapport du commissaire aux apports - Divers	7,90€	Ajouté
	04/081997	Traité - Projet de fusion AVEC SIACI DEVELOPPEMENT	7,90€	Ajouté
	28/071997	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Déclaration de conformité - Divers - Déclaration de conformité - PROJET DU 20031997 N26318 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS N30768 DU 12061997	7,90€	Ajouté
	21/071997	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	12/061997	Rapport du commissaire aux apports - Divers	7,90€	Ajouté
	16/051997	Traité - Projet de fusion AVEC SCAC	7,90€	Ajouté
	22/101996	Divers - MODIFICATION ADMINISTRATION - Divers - REALISATION DE L'ABSORPTION - Divers - Réduction et augmentation du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
	22/101996	Divers - REALISATION DE L'ABSORPTION - Divers - Réduction et augmentation du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s) - Divers - MODIFICATION ADMINISTRATION	7,90€	Ajouté
	28/061996	Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS	7,90€	Ajouté
	19/061996	Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS	7,90€	Ajouté
	05/061996	Divers - PROJET D'APPORT FUSION AVEC SCPP	7,90€	Ajouté
	20/051996	Divers - PROJET D'APPORT FUSION AVEC BURBACH	7,90€	Ajouté
	01/041996	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	01/041996	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	11/081995	Divers - Modification(s) statutaire(s) - Divers - Nomination de représentant permanent - Divers - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Divers - Augmentation du capital social	7,90€	Ajouté
	10/041995	Divers - MODIFICATION ADMINISTRATION - Divers - Nomination de représentant permanent	7,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	26/012023	Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé	2,90€	Ajouté
	31/122022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)	2,90€	Ajouté
	16/112022	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)	2,90€	Ajouté
Voir toutes les annonces légales
	22/092022	Annonce JAL - Modification du Capital social	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	27/072022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	15/062022	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)	2,90€	Ajouté
	23/022022	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	31/082021	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)	2,90€	Ajouté
	16/022021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	28/012021	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)	2,90€	Ajouté
	17/012021	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)	2,90€	Ajouté
	31/122020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)	2,90€	Ajouté
	05/112020	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)	2,90€	Ajouté
	23/102020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	23/102020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	23/102020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	23/102020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	16/092020	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)	2,90€	Ajouté
	29/032020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	27/022020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)	2,90€	Ajouté
	07/112019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	29/102019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal	2,90€	Ajouté
	05/092019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	28/082019	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)	2,90€	Ajouté
	13/082019	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)	2,90€	Ajouté
	11/082019	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)	2,90€	Ajouté
	21/042019	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)	2,90€	Ajouté
	06/022019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)	2,90€	Ajouté
	20/112018	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)	2,90€	Ajouté
	29/072018	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)	2,90€	Ajouté
	31/122017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)	2,90€	Ajouté
	25/102017	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)	2,90€	Ajouté
	20/102017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	24/092017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	15/092017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement	2,90€	Ajouté
	07/092017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	05/032017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	05/032017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	17/012017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)	2,90€	Ajouté
	22/112016	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)	2,90€	Ajouté
	22/112016	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)	2,90€	Ajouté
	23/092016	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)	2,90€	Ajouté
	07/082016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	15/072016	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution	2,90€	Ajouté
	31/052016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	22/052016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	29/022016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)	2,90€	Ajouté
	29/112015	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution	2,90€	Ajouté
	05/112015	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution	2,90€	Ajouté
	31/102015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal	2,90€	Ajouté
	07/102015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	27/092015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	17/062015	Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)	2,90€	Ajouté
	24/082014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	07/012014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal	2,90€	Ajouté
	31/122013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)	2,90€	Ajouté
	16/102013	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution	2,90€	Ajouté
	27/082013	Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale	2,90€	Ajouté
	23/082013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)	2,90€	Ajouté
	04/102012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	16/092012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	22/052012	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)	2,90€	Ajouté
	15/052012	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution	2,90€	Ajouté
	15/052012	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution	2,90€	Ajouté
	15/042012	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)	2,90€	Ajouté
	03/042012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)	2,90€	Ajouté
	21/072011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	08/032011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)	2,90€	Ajouté
	31/122010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)	2,90€	Ajouté
	31/122009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)	2,90€	Ajouté
	31/122009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)	2,90€	Ajouté
	24/122009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	24/122009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	15/012009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration	2,90€	Ajouté
	31/122008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)	2,90€	Ajouté
	11/122008	Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : ASSURANCES & CONSEILS SAINT HONORE (SA à directoire et conseil de surveillance) 18 rue de Courcelles 75008 Paris 351 232 418 RCS Paris	2,90€	Ajouté
	31/122007	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)	2,90€	Ajouté

Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants

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