Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FONCIA VAL DE SEINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FONCIA VAL DE SEINE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FONCIA VAL DE SEINE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 19 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FONCIA VAL DE SEINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société FONCIA VAL DE SEINE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir tous les bilansexpand_more | ||||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) de l'associé unique - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L APPORT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire à la scission | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet d'apport partiel d'actif - ENTRE LES SOUSSIGNEES : Ste. FONCIA GESTION IMMOBILIERE ET LA Ste. FONCIA VAL DE SEINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet d'apport partiel d'actif - ENTRE LES SOUSSIGNEES : Ste. FONCIA GESTION IMMOBILIERE ET LA Ste. FONCIA VAL DE SEINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet d'apport partiel d'actif - ENTRE LES SOUSSIGNEES : Ste. FONCIA VAL DE SEINE ET LA Ste. FONCIA MONSART | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet d'apport partiel d'actif - ENTRE LES SOUSSIGNEES : Ste. FONCIA VAL DE SEINE ET LA Ste. FONCIA MONSART | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - EXTRAIT DU PVARTICLE 8 ET 11 DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Divers - Décision(s) de l'associé unique - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS - Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extension de l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte modificatif - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE S A FONCIA, DEMISSION ET COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte modificatif - NON-RENOUVELLEMENT MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR - Acte modificatif - DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERALNOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte modificatif - NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES, CHANGEMENTS D ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) - Acte modificatif - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT. CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL. NOMINATION DIRECTEUR GENERAL. - Acte modificatif - EXTENSION OBJET SOCIAL. CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE EN CELLE DE : FONCIA VAL DE SEINE. NOMINATION ADMINISTRATEUR. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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Annonce JAL - Fin de Garantie financière | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Nouvelle Garantie financière | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Nouvelle Garantie financière | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Nouvelle Garantie financière | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Nouvelle Garantie financière | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Nouvelle Garantie financière | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Nouvelle Garantie financière | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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