Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 20 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION, la liste des 36 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir tous les bilansexpand_more | ||||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) de l'associé unique - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) de l'associé unique - Fusion absorption | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet de traité de fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Avenant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
Projet de traité de fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Démission(s) de directeur(s) général(aux) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes Fin de mandat commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Déclaration de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Déclaration de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire à la scission | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet d'apport partiel d'actif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) du président - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Procès-verbal - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale - Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Nomination de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2017) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2016) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2015) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2014) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Augmentation de capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Augmentation de capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2010) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Augmentation de capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Changement de directeur général | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2009) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Changement de directeur général | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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