Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VEOLIA PROPRETE AQUITAINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 20 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VEOLIA PROPRETE AQUITAINE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 39 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité Voir un exemple
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Voir tous les comptesexpand_more

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple Voir un exemple
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - NOMINATION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S) 7,90€
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION DE PRESIDENT - DEMISSION DE PRESIDENT - DEMISSION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S) 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) 7,90€
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Extrait de procès-verbal - fin de mandat 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Refonte des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - DU COMITE DE DIRECTION - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - DELEGUE - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Délégation de pouvoir 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Délégation de pouvoir 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Changement de membre du comité de direction et de directeur général déléqué - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - et membre du comité de direction - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Délégation de pouvoir 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - et membre du comité de direction - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Délégation de pouvoir 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de membre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Délégation de pouvoir 7,90€
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Lettre - Changement de représentant permanent 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Extrait de procès-verbal - NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir 7,90€
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Lettre - Changement de représentant permanent 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Changement de président - Extrait de procès-verbal - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal - DE COMITE DE DIRECTION - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ABSORPTION DE LA SOCIETE SOBOREC (RCS B 381 396 142) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Déclaration de conformité 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ABSORPTION DE LA SOCIETE SOBOREC (RCS B 381 396 142) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Déclaration de conformité 7,90€
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Projet de traité de fusion - Absorption de la société SOBOREC (RCS 381 396 142) 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal - Démission de membre - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal - Démission de membre - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) 7,90€
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Extrait de procès-verbal - DEM%ISSION D'UN MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION - Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - APPROBATION DE LA FUSION ENTRE LA SOCIETE ETS LAYERE (STE ABSORBEE) ET LA SOCIETE ONYX AQUITAINE (STE ABSORBANTE) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Déclaration de conformité - Fusion absorption - Rapport du commissaire aux apports - Fusion absorption 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Convention - ABSORPTION DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LAPEYRE PAR LA SOCIETE ONYX AQUITAINE 7,90€
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Extrait de procès-verbal - DEMISSION DE MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION - Extrait de procès-verbal - Délégation de pouvoir - Extrait de procès-verbal - DELEGUE 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Extrait de procès-verbal - DELEGUE - Extrait de procès-verbal - CHANGEMENT DE MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION 7,90€
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - SAS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - SAS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - POURSUITE DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - DE LA SOCIETE VALORIGE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Déclaration de conformité 7,90€
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Convention - ABSORPTION DE LA SOCIETE VALORIGE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LIEU-DIT LA GARE 40465 LALUQUE IMMATRICULEE AU GREFFE DE DAX SOUS LE NUMERO B 411 474 414 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Délégation de pouvoir 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - DELEGUES 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission de commissaire aux comptes titulaire - Statuts mis à jour 7,90€
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Déclaration de conformité - OPERATION DE FUSION ENTRE LA SOCIETE SANE ET LA SOCIETE ONYX AQUITAINE - Traité - Fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE SANE - RCS B 311 188 684 (SOCIETE ABSORBEE) et LA SOCIETE ONYX AQUITAINE - RCS B 464 202 373 (SOCIETE ABSORBANTE) - APPROBATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SANE (ORDONNANCE DU PRESIDENT) 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Conversion du capital en euros - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Lettre - Nomination de représentant permanent 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Lettre - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Conversion du capital en euros - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Délégation de pouvoir - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - REALISATION DEFINITIVE APPORT FUSION - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Procès-verbal du conseil d'administration - APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D ABSORPTION - Déclaration de conformité - Divers 7,90€
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Rapport du commissaire aux apports - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ROUX - Traité - ETRE LA SOCIETE ONYX AQUITAINE SOCIETE ABSORBANTE ET LA SOCI ETE ROUX SOCIETE ABSORBEE 7,90€
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Traité - ETRE LA SOCIETE ONYX AQUITAINE SOCIETE ABSORBANTE ET LA SOCI ETE ROUX SOCIETE ABSORBEE - Rapport du commissaire aux apports - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE ROUX 7,90€
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Traité - ENTRE LA SOCIETE ONYX AQUITAINE SOCIETE ABSORBANTE ET LA SOCIETE ROUX SOCIETE ABSORBEE 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Lettre - CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA STE VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) 7,90€
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Rapport du commissaire aux apports - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SANE 7,90€
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Traité - PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SOCIETE ONYX AQUITAINE SO CIETE ABSORBANTE ET LA SOCIETE SANE SOCIETE ABSORBEE 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ABSORPTION - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Délégation de pouvoir - Déclaration de conformité - Divers - Acte - Divers 7,90€
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Rapport du commissaire aux apports - EFFECTUES PAR LA SOCIETE CHAUCHAT RECYCLAGE CHEMIN DE GELES 33 320 LE TAILLAN MEDOC 7,90€
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Traité - PROJET DE TRAITE DE FUTION ENTRE LA SOCIETE ONYX AQUITAINE ET LA SOCIETE CHAUCHAT RECYCLAGE 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Délégation de pouvoir - Lettre - Nomination de représentant permanent 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de directeur général 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) 7,90€
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Traité - ENTRE LA STE SOVAL STE BENEFICIAIRE ET LES STES : ONYX AQUIT AINE, STE DE VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT, IPODEC SUD OUEST , ESYS MONTENAY (STES APPORTEUSE) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - DECLARATION DE CONFORMITIE 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Déclaration de conformité - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Traité - PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIELLES D'ACTIFS ENTRE SOVAL STE BENEFICIAIRE ET ONYX AQUITAINE - STE DE VALORISATION DE L'EN VIRONNEMENT - IPODEC SUD OUEST - ESYS MONTENAY STES APPORTEUS ES 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant 7,90€
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SOULIER 7,90€
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - MAINTIEN DU POSTE DE DIRECTEUR GENERAL - 7,90€
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Traité de fusion - PROJET DE TRAITE D'APPORT ENTRE LA SOCIETE ONYX AQUITAINE (S OCIETE BENEFICIAIRE) ET LA SOCIETE SOULIER SA (SOCIETE APPOR TEUSE) 7,90€
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES AUTOMOBILES - CGEA, ADMINISTRATEUR 7,90€
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Lettre de démission - Divers 7,90€
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Divers - NOUVELLE DENOMINATION : ONYX AQUITAINE - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Divers - Lettre de démission - Divers - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE DEUX DES SOCIETES ADMINISTRATEURS - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) 2,90€
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  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants