Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ID NUMERIQUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ID NUMERIQUE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité Voir un exemple
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ID NUMERIQUE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société ID NUMERIQUE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes annuels complets : Complets
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Comptes annuels complets : Complets
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple Voir un exemple
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Voir tous les bilansexpand_more
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
STATUTS MIS A JOUR - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL 7,90€
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STATUTS MIS A JOUR - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 7,90€
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Projet de traité de fusion - conclu entre la SOCIETE ID NUMERIQUE, Société absorbante et la SOCIETE HORIZON NUMERIC CENTER (HNC), Société absorbée 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Procès-verbal - Changement de président - Procès-verbal - VANNES, 25 Avenue Paul Duplaix - Zone Industrielle du Prat - Procès-verbal - Modification de la forme sociale de la société pour passer de société par actions simplifiée à associé unique - Statuts mis à jour 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes 7,90€
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Divers - Extrait de l'acte sous seing privé exprimant le consentement de tous les associés Changement de Président Extension de l'objet social Mise à jour des statuts - Statuts mis à jour 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Insertion d'une clause d'exclusion dans les statutsModification corrélative des statuts - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 23 AVENUE PAUL DUPLEIX - Z.I. DU PRAT A VANNES - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Transformation en Société par actions simplifiée - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Désignation du Président - Statuts mis à jour 7,90€
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Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN S.A.S. 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital Conversion du capital social en euros - Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation de capital Conversion du capital social en euros - Statuts mis à jour - Augmentation de capital Conversion du capital social en euros 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège 59 RUE ALAIN GERBAULT, - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 59 RUE ALAIN GERBAULT, 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège 59 RUE ALAIN GERBAULT, - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège 59 RUE ALAIN GERBAULT, - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Modification de la composition du conseil d'administration 7,90€
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Acte notarié - Constitution - Divers - EXTRAIT DU PROCES-VERBALDU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/01/1997 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce BODACC - transfert du siège social. 2,90€
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) 2,90€
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  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants