Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OCEA SMART BUILDING au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OCEA SMART BUILDING, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 18 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 40 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité Voir un exemple
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OCEA SMART BUILDING
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société OCEA SMART BUILDING en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Voir tous les comptesexpand_more

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple Voir un exemple
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Voir tous les bilansexpand_more
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
Acte - Acte - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social 7,90€
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Projet de traité de fusion - avec ECOMETERING - 7,90€
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Extrait de décision(s) des associés - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de décision(s) des associés - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) des associés - Changement de président - Extrait de décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Transfert du siège social 7,90€
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Attestation de dépôt des fonds - Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Changement de président - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Démission de directeur général - Extrait de décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - délégué 7,90€
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Décision(s) du président - Transfert du siège social - Statuts mis à jour 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Fusion absorption - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Fusion absorption - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Fusion absorption - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Fusion absorption - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Fusion absorption - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Déclaration de conformité - Projet de traité de fusion - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour 7,90€
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Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Décision sur la modification du capital social 7,90€
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Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Décision sur la modification du capital social 7,90€
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Rapport du commissaire à la fusion - fusion absorption 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Réduction du capital 7,90€
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Projet - Projet de fusion 7,90€
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Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports 7,90€
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Extrait de décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - fusion absorption - Déclaration de conformité - fusion absorption 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - fusion absorption - Déclaration de conformité - fusion absorption 7,90€
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Projet - fusion absorption 7,90€
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Extrait de décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Déclaration de conformité - fusion absorption - Décision(s) de l'associé unique - fusion absorption 7,90€
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Traité - fusion absorption 7,90€
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Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports 7,90€
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Décision(s) de l'actionnaire unique - Modification des commissaires aux comptes 7,90€
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Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Décision(s) de l'associé unique - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société - Lettre de démission - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Rapport du conseil d'administration - Décision sur la modification du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Décision sur la modification du capital social 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale - Décision(s) de l'associé unique - Modification de la dénomination de la personne morale 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société - Décision(s) de l'associé unique - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Lettre de nomination - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Modification des commissaires aux comptes 7,90€
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Statuts mis à jour - fusion absorption Modification des commissaires aux comptes - Déclaration de conformité - fusion absorption Modification des commissaires aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption Modification des commissaires aux comptes 7,90€
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Rapport du commissaire aux apports - Apport fusion 7,90€
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Déclaration de conformité - fusion absorption - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - fusion absorption 7,90€
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Rapport du commissaire aux apports - fusion absorption 7,90€
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Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Décision(s) de l'associé unique - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Rapport du commissaire aux comptes - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts 7,90€
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Projet - fusion absorption 7,90€
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Projet - Apport fusion 7,90€
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Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports 7,90€
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Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports 7,90€
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Lettre de nomination - Modification relative aux dirigeants d'une société 7,90€
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Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Décision(s) de l'associé unique - Décision sur la modification du capital social 7,90€
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Statuts mis à jour - fusion absorption - Déclaration de conformité - fusion absorption - Acte - fusion absorption 7,90€
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Rapport du commissaire aux apports - Apport fusion 7,90€
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Projet - fusion absorption 7,90€
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Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social 7,90€
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Ordonnance du président - Nomination d'un commissaire aux apports et à la scission 7,90€
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Statuts mis à jour - Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale - Acte - Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale 7,90€
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Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social 7,90€
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Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social 7,90€
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Statuts mis à jour - Modification dénomination - objet social - Acte - Modification dénomination - objet social 7,90€
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Statuts mis à jour - Actes constitutifs - Liste des souscripteurs - Actes constitutifs 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité 2,90€
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) 2,90€
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification du capital. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. 2,90€
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification du capital. 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) 2,90€
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Annonce BODACC - Suppression du nom commercial (PHINELEC COMPTAGE IMMOBILIER - IMMOTHERM - BROVIA - SUD COMPTEURS). 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination 2,90€
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Annonce BODACC - modification sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) 2,90€
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  • Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants