Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MEDICA FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MEDICA FRANCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 25 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MEDICA FRANCE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 99 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité Voir un exemple
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MEDICA FRANCE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société MEDICA FRANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé Voir un exemple
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple Voir un exemple
Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Comptes annuels - version complète 2,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisésVoir un exemple
Extrait de procès-verbal - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Statuts mis à jour 7,90€
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Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés Voir un exemple
Décision(s) de l'associé unique - Apport partiel d'actif 7,90€
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Rapport du commissaire aux apports 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Voir tous les actes numérisésexpand_more
Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif - Rapport du commissaire aux apports 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Projet d'apport partiel d'actif 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Décision(s) de l'associé unique - Changement de président 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Extrait de procès-verbal - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal - Changement de président 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de forme juridique SA en SAS - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de président - Statuts mis à jour 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert du siège social 32 rue Guersant 75017 Paris - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert du siège social - Acte - Divers 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration et directeur général 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 39 RUE DU GOUVERNEUR GENERA L FELIX EBOUE LE DIDEROT 92130 ISSY LES MOULINEAUX - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de commissaire aux comptes suppléant 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de commissaire aux comptes suppléant 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Fusion absorption - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion absorption - Statuts mis à jour 7,90€
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Rapport du commissaire à la fusion - SUR LA VALEUR DES APPORTS 7,90€
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Traité - ABSORPTION DES SOCIETES GROUPE DOYENNES EUROPE, SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RISLE, LE HOME, RESIDENCE DU LAC ET LES MYRTILLES 7,90€
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Ordonnance du président - 06O2131 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Transfert du siège social - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Certificat - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à l'objet social - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 - Procès-verbal du conseil d'administration - MODE D' EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) 7,90€
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Lettre - Démission(s) d'administrateur(s) 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - - - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Lettre - Nomination de représentant permanent - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - - (TRAITE DE FUSION) - Rapport du commissaire aux apports - Divers - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Divers - Lettre - Nomination de représentant permanent 7,90€
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Rapport du commissaire aux apports - ET LA SOCIETRE FB ASSURANCES 7,90€
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Ordonnance - 01O1477 7,90€
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Convention - 2 EX ET LA SOCIETE LES SAULES 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général 7,90€
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Ordonnance - 01O646 7,90€
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Lettre - Démission(s) d'administrateur(s) 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Déclaration de conformité - Divers - Extrait de procès-verbal - Divers - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire 7,90€
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Rapport du commissaire aux apports - Divers 7,90€
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Traité - Projet de fusion RESIDENCE LE COTTAGE 7,90€
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Acte rectificatif - AU DEPOT 70102 DU 17/121999 7,90€
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Rapport du commissaire aux apports - Divers 7,90€
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Traité - Projet de fusion RESIDENCE LE COTTAGE ARRIVE AU GREFFE LE 26/11/1999 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de directeur général - Lettre - Nomination de représentant permanent - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de réduction 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Reconstitution de l'actif net 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mandat d'administrateur provisoire 7,90€
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Extrait de procès-verbal - Nomination de directeur général 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport partiel d'actif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Déclaration de conformité - Divers - Traité - Divers - Statuts mis à jour - Divers 7,90€
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Rapport du commissaire à la scission - Divers 7,90€
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Acte sous seing privé - Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE MEDICA FRANCE 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de président - Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de directeur général 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général 7,90€
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Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 72 AV DE LA LIBERTE 92000 NANTERRE - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale LYONNAISE SANTE - SEMACS - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Ratification de nomination d'administrateur(s) 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration 7,90€
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Divers - Divers 7,90€
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Acte modificatif - Nomination de représentant permanent 7,90€
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Divers - Divers - Acte modificatif - Divers - Acte modificatif - Modification(s) statutaire(s) 7,90€
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Acte modificatif - Divers 7,90€
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Divers - Divers 7,90€
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Acte modificatif - Divers 7,90€
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Acte modificatif - NOMMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE 7,90€
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Acte modificatif - NON APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/93 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Acte modificatif - Divers 7,90€
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Acte modificatif - Nomination de représentant permanent 7,90€
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Acte modificatif - Divers 7,90€
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Acte modificatif - Divers 7,90€
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Acte modificatif - Divers 7,90€
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Acte modificatif - Divers - Acte modificatif - + DECLARATION DE CONFORMITE 7,90€
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Acte modificatif - Divers 7,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au BodaccVoir un exemple
Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé 2,90€
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Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé 2,90€
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Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé 2,90€
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Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum 2,90€
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Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé 2,90€
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Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé 2,90€
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité 2,90€
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité 2,90€
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité 2,90€
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité 2,90€
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité 2,90€
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité 2,90€
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité 2,90€
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution 2,90€
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution 2,90€
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) 2,90€
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) 2,90€
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) 2,90€
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) 2,90€
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) 2,90€
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Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) 2,90€
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Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de représentant. 2,90€
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Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) 2,90€
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) 2,90€
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