Documents officiels
Rapport Complet Officiel de Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ERILIA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ERILIA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 25 dirigeants actuels, les 107 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ERILIA, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 118 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel de Solvabilité | Voir un exemple | |||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ERILIA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Offres qui peuvent vous intéresser
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ERILIA en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir tous les bilansexpand_more | ||||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version consolidée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels - version complète | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire aux apports - Rapport du commissaire à la scission | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir tous les actes numérisésexpand_more | ||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de dénomination de la SAS HABITAT EN REGION PARTICIPATIONS - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de dénomination de la SAS HABITAT EN REGION PARTICIPATIONS - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de dénomination de la SAS HABITAT EN REGION PARTICIPATIONS - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Projet d'apport partiel d'actif | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination d'un censeur et son représentant légal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement des représentants | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Déclaration de conformité - Traité de fusion - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire à la fusion - Valeur des apports - Rapport du commissaire à la fusion - Rémunération des apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Traité de fusion - Entre la société ERILIA et la société SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'un censeur - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - cooptation d'un administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de censeur à compter du 05/02/2019 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission d'un censeur. - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission d'un censeur - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission d'un censeur. - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission d'un censeur - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission d'un censeur. - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission d'un censeur - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Démission d'un censeur - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission d'un censeur. - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Démission d'un censeur. - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission d'un censeur - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de la caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche: nomination de Monsieur Stéphane CAMINATI - Procès-verbal du directoire - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de Président du directoire de la CE CEPAC: nomination de Monsieur Joël CHASSARD - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de BPCE: nomination de Madame Nathalie SCHREIBER - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de la CE Normandie : nomination de Monsieur Bruno GORE - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de Monsieur CODET François (représentant permanent CE côte d'azur) Nomination de Monsieur GOURGEONNET Fabrice (BPCE habitat en région service) Nomination de Monsieur PINAULT Christophe (CE bretagne pays de la loire) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du directoire - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de la caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche: nomination de Monsieur Stéphane CAMINATI - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de Président du directoire de la CE CEPAC: nomination de Monsieur Joël CHASSARD - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de BPCE: nomination de Madame Nathalie SCHREIBER - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de Monsieur CODET François (représentant permanent CE côte d'azur) Nomination de Monsieur GOURGEONNET Fabrice (BPCE habitat en région service) Nomination de Monsieur PINAULT Christophe (CE bretagne pays de la loire) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de la CE Normandie : nomination de Monsieur Bruno GORE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du directoire - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de la caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche: nomination de Monsieur Stéphane CAMINATI - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de Président du directoire de la CE CEPAC: nomination de Monsieur Joël CHASSARD - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de la CE Normandie : nomination de Monsieur Bruno GORE - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de Monsieur CODET François (représentant permanent CE côte d'azur) Nomination de Monsieur GOURGEONNET Fabrice (BPCE habitat en région service) Nomination de Monsieur PINAULT Christophe (CE bretagne pays de la loire) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de BPCE: nomination de Madame Nathalie SCHREIBER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du directoire - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de la caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche: nomination de Monsieur Stéphane CAMINATI - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de la CE Normandie : nomination de Monsieur Bruno GORE - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de Monsieur CODET François (représentant permanent CE côte d'azur) Nomination de Monsieur GOURGEONNET Fabrice (BPCE habitat en région service) Nomination de Monsieur PINAULT Christophe (CE bretagne pays de la loire) - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de BPCE: nomination de Madame Nathalie SCHREIBER - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de Président du directoire de la CE CEPAC: nomination de Monsieur Joël CHASSARD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de Président du directoire de la CE CEPAC: nomination de Monsieur Joël CHASSARD - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de BPCE: nomination de Madame Nathalie SCHREIBER - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de la CE Normandie : nomination de Monsieur Bruno GORE - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de Monsieur CODET François (représentant permanent CE côte d'azur) Nomination de Monsieur GOURGEONNET Fabrice (BPCE habitat en région service) Nomination de Monsieur PINAULT Christophe (CE bretagne pays de la loire) - Procès-verbal du directoire - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de la caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche: nomination de Monsieur Stéphane CAMINATI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Démission de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de vice-président - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de censeurs - rapport du président - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - de M. Antoine DUBOUT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - de M. Antoine DUBOUT - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de censeurs - rapport du président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Rapport du commissaire aux apports - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance du président - ORD N°1132/15 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - partant : M Jean-Claude CREQUIT nouveau : M. Christophe PINAULT - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - partant M. Philippe BOYER nouveau : M. Franck BOYER - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - articles 13, 14,16 et 17 - Procès-verbal du conseil d'administration - ancien : M. Hubert VOGLIMACCI nouveau M. Bernard RANVIER - Statuts mis à jour - Acte - Extrait du registre des Délibérations de Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine de LYON - Acte - partant : M. CHARRIER Maurice nouveau : M. André GACHET - Acte - Extrait des Registres des Délibérations du Conseil de Communauté Urbaine MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Acte - partant : M. Henri MATTEI nouveau : M. Guy SAUVAYRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Extrait des Registres des Délibérations du Conseil de Communauté Urbaine MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Acte - partant : M. Henri MATTEI nouveau : M. Guy SAUVAYRE - Acte - Extrait du registre des Délibérations de Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine de LYON - Acte - partant : M. CHARRIER Maurice nouveau : M. André GACHET - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - partant : M Jean-Claude CREQUIT nouveau : M. Christophe PINAULT - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - partant M. Philippe BOYER nouveau : M. Franck BOYER - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - articles 13, 14,16 et 17 - Procès-verbal du conseil d'administration - ancien : M. Hubert VOGLIMACCI nouveau M. Bernard RANVIER - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Extrait du registre des Délibérations de Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine de LYON - Acte - partant : M. CHARRIER Maurice nouveau : M. André GACHET - Acte - Extrait des Registres des Délibérations du Conseil de Communauté Urbaine MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Acte - partant : M. Henri MATTEI nouveau : M. Guy SAUVAYRE - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - partant : M Jean-Claude CREQUIT nouveau : M. Christophe PINAULT - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - partant M. Philippe BOYER nouveau : M. Franck BOYER - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - articles 13, 14,16 et 17 - Procès-verbal du conseil d'administration - ancien : M. Hubert VOGLIMACCI nouveau M. Bernard RANVIER - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Lettre - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - DE LA SOCIETE ERIXEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - DE LA SOCIETE ERIXEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Lettre - CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Délibération de conseil municipal - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - PARTICIPATION DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE AU CAPITAL DE SA HLM SOUSCRIPTION AU CAPITAL ACQUISITION D ACTION DESIGNATION D ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - CHANGEMLENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL - Acte - ENTREPRISES SOCIALES POUR L HABITAT PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE - Acte - PARTICIPATION A LA GOUVERNANCE ET AU CAPITAL D ERILIA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - PARTICIPATION A LA GOUVERNANCE ET AU CAPITAL D ERILIA - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - CHANGEMLENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL - Acte - ENTREPRISES SOCIALES POUR L HABITAT PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE - Acte - PARTICIPATION DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE AU CAPITAL DE SA HLM SOUSCRIPTION AU CAPITAL ACQUISITION D ACTION DESIGNATION D ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - ENTREPRISES SOCIALES POUR L HABITAT PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - CHANGEMLENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL - Acte - PARTICIPATION A LA GOUVERNANCE ET AU CAPITAL D ERILIA - Acte - PARTICIPATION DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE AU CAPITAL DE SA HLM SOUSCRIPTION AU CAPITAL ACQUISITION D ACTION DESIGNATION D ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - CHANGEMLENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL - Acte - PARTICIPATION DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE AU CAPITAL DE SA HLM SOUSCRIPTION AU CAPITAL ACQUISITION D ACTION DESIGNATION D ADMINISTRATEURS - Acte - ENTREPRISES SOCIALES POUR L HABITAT PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE - Acte - PARTICIPATION A LA GOUVERNANCE ET AU CAPITAL D ERILIA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - STATUTS A JOUR . | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - ET DEMISSION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - COIX DE LA DIRECTION GENERALE STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en harmonie des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - AUGMENTATION DU CAPITAL NOMINATION D ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - AVEC LA SA LANGUEDOC LOGIS - AUGMENTATION ET CONVERSION DU C CAPITAL EN EUROS STATUTS MIS A JOUR - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - AVEC LA SA LANGUEDOC LOGIS - AUGMENTATION ET CONVERSION DU C CAPITAL EN EUROS STATUTS MIS A JOUR - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Traité - PAR VOIE D'APPORT DE TOUT L'ACTIF DE LA SOCIETE LANGUEDOC LOGIS A LA SOCIETE PROVENCE LOGIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - ARTICLES 4, 13, ET 16 MISE A JOUR DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance - Nomination de commissaire à la fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - MISE A JOUR DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - MODIFICATION DES ARTICLES 13 ET 26 STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte modificatif - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte modificatif - ELECTION DE 2 REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PROVENCE LOGIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte modificatif - P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/06/1994 - Acte modificatif - RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR RATIFICATION DE LA COOPTATION D'ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte modificatif - P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/06/1993 - Acte modificatif - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | Voir un exemple | |||
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Modifications diverses | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Avis administratif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Modification du Capital social - Modifications diverses | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Evénement divers | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Avis administratif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Modifications diverses | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification du capital.. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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