SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à MARSEILLE 6 (13006), tous les documents sur SOCIETE.COM (054806542)

Documents officiels

Rapport Complet Officiel de Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 18 dirigeants actuels, les 65 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, la liste des 63 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel de Solvabilité			Voir un exemple
	26/042024	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé			Voir un exemple
	31/122021	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122020	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122019	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
Voir tous les comptes
	31/122018	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)	13,90€	Ajouté

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

- Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple			Voir un exemple
	31/122021	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122020	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122019	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
Voir tous les bilans
	31/122018	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122017	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté
	31/122016	Comptes annuels - version banque	2,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés			Voir un exemple
	22/092020	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale	7,90€	Ajouté

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés			Voir un exemple
	19/082022	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	19/082022	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	16/062022	Projet de traité de fusion - Projet de fusion	7,90€	Ajouté
Voir tous les actes numérisés
	11/082021	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de président du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	22/092020	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale	7,90€	Ajouté
	22/092020	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale	7,90€	Ajouté
	22/092020	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale	7,90€	Ajouté
	25/082020	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement de vice-président	7,90€	Ajouté
	20/082020	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers	7,90€	Ajouté
	20/082020	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Divers - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant	7,90€	Ajouté
	03/062020	Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Apport partiel d'actif	7,90€	Ajouté
	16/052020	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	10/042020	Rapport du commissaire aux apports	7,90€	Ajouté
	12/032020	Projet d'apport partiel d'actif	7,90€	Ajouté
	12/032020	Projet d'apport partiel d'actif	7,90€	Ajouté
	09/032020	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	08/012019	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Divers - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	08/012019	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Divers	7,90€	Ajouté
	24/052018	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire	7,90€	Ajouté
	10/042018	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	09/042018	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	16/082017	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Fin de mandat d'un membre du directoire et d'un membre du conseil de surveillance.	7,90€	Ajouté
	22/032017	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	16/032017	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination d'un vice président du directoire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Réelection d'un membre du conseil de surveillance.	7,90€	Ajouté
	16/032017	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Réelection d'un membre du conseil de surveillance. - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination d'un vice président du directoire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du directoire	7,90€	Ajouté
	01/072016	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
	01/072016	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s)	7,90€	Ajouté
	11/122015	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle	7,90€	Ajouté
	22/062015	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle	7,90€	Ajouté
	15/042015	Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle	7,90€	Ajouté
	12/062014	Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle	7,90€	Ajouté
	26/032014	Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	28/012014	Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire	7,90€	Ajouté
	28/012014	Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire	7,90€	Ajouté
	31/122012	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de vice-président - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	21/112012	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Apport partiel d'actif - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	16/112012	Déclaration de conformité - Déclaration de conformité de l'apport partiel d'actif de la Banque Courtois à la Société Marseillaise de Crédit - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Approbation du traité d'apport partiel d'actif avec le Crédit du Nord - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Approbation du traité d'apport partiel d'actif avec la Banque Courtois - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - de l'article 6 des statuts - Déclaration de conformité - Déclaration de conformité de l'apport partiel d'actif du Crédit du Nord à la Société Marseillaise de Crédit	7,90€	Ajouté
	16/112012	Déclaration de conformité - Déclaration de conformité de l'apport partiel d'actif du Crédit du Nord à la Société Marseillaise de Crédit - Déclaration de conformité - Déclaration de conformité de l'apport partiel d'actif de la Banque Courtois à la Société Marseillaise de Crédit - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Approbation du traité d'apport partiel d'actif avec le Crédit du Nord - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Approbation du traité d'apport partiel d'actif avec la Banque Courtois - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - de l'article 6 des statuts	7,90€	Ajouté
	24/092012	Rapport du commissaire à la scission - chargé d'établir le rapport sur les modalités de l'apport partiel d'actif que le Crédit du Nord se propose d'affectuer au profit de la Société Marseillaisde de Crédit - Rapport du commissaire à la scission - chargé d'établir le rapport sur les modalités de l'apport partiel d'actif que la Banque Courtois se propose d'effectuer au profit de la Société Marseillaise de Crédit	7,90€	Ajouté
	24/092012	Rapport du commissaire à la scission - chargé d'établir le rapport sur les modalités de l'apport partiel d'actif que le Crédit du Nord se propose d'affectuer au profit de la Société Marseillaisde de Crédit - Rapport du commissaire à la scission - chargé d'établir le rapport sur les modalités de l'apport partiel d'actif que la Banque Courtois se propose d'effectuer au profit de la Société Marseillaise de Crédit	7,90€	Ajouté
	24/092012	Rapport du commissaire à la scission - chargé d'établir le rapport sur les modalités de l'apport partiel d'actif que la Banque Courtois se propose d'effectuer au profit de la Société Marseillaise de Crédit - Rapport du commissaire à la scission - chargé d'établir le rapport sur les modalités de l'apport partiel d'actif que le Crédit du Nord se propose d'affectuer au profit de la Société Marseillaisde de Crédit	7,90€	Ajouté
	24/092012	Rapport du commissaire à la scission - chargé d'établir le rapport sur les modalités de l'apport partiel d'actif que la Banque Courtois se propose d'effectuer au profit de la Société Marseillaise de Crédit - Rapport du commissaire à la scission - chargé d'établir le rapport sur les modalités de l'apport partiel d'actif que le Crédit du Nord se propose d'affectuer au profit de la Société Marseillaisde de Crédit	7,90€	Ajouté
	14/092012	Traité - Traité d'apport partiel d'actif entre la BANQUE COURTOIS (Banque Apporteuse) et la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (Banque Bénéficiaire) - Traité - Traite d'apport partiel d'actif entre le CREDIT DU NORD (Banque Apporteuse) et la SOCIETE MARSAILLAISE DE CREDIT (Banque Bénéficiaire)	7,90€	Ajouté
	14/092012	Traité - Traité d'apport partiel d'actif entre la BANQUE COURTOIS (Banque Apporteuse) et la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (Banque Bénéficiaire) - Traité - Traite d'apport partiel d'actif entre le CREDIT DU NORD (Banque Apporteuse) et la SOCIETE MARSAILLAISE DE CREDIT (Banque Bénéficiaire)	7,90€	Ajouté
	14/092012	Traité - Traite d'apport partiel d'actif entre le CREDIT DU NORD (Banque Apporteuse) et la SOCIETE MARSAILLAISE DE CREDIT (Banque Bénéficiaire) - Traité - Traité d'apport partiel d'actif entre la BANQUE COURTOIS (Banque Apporteuse) et la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (Banque Bénéficiaire)	7,90€	Ajouté
	14/092012	Traité - Traite d'apport partiel d'actif entre le CREDIT DU NORD (Banque Apporteuse) et la SOCIETE MARSAILLAISE DE CREDIT (Banque Bénéficiaire) - Traité - Traité d'apport partiel d'actif entre la BANQUE COURTOIS (Banque Apporteuse) et la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (Banque Bénéficiaire)	7,90€	Ajouté
	06/072012	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du directoire	7,90€	Ajouté
	21/052012	Procès-verbal du conseil de surveillance - Projet de traité d'apport partiel d'actif avec la Banque COURTOIS et projet de traité d'apport partiel d'actif avec la Banque RHONE ALPES - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Approbation du traité d'apport partiel d'actif à la Banque COURTOIS et approbation du traité d'apport partiel d'actif à la Banque RHONE ALPES - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
	21/052012	Procès-verbal du conseil de surveillance - Projet de traité d'apport partiel d'actif avec la Banque COURTOIS et projet de traité d'apport partiel d'actif avec la Banque RHONE ALPES - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Approbation du traité d'apport partiel d'actif à la Banque COURTOIS et approbation du traité d'apport partiel d'actif à la Banque RHONE ALPES - Déclaration de conformité	7,90€	Ajouté
	21/052012	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Approbation du traité d'apport partiel d'actif à la Banque COURTOIS et approbation du traité d'apport partiel d'actif à la Banque RHONE ALPES - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil de surveillance - Projet de traité d'apport partiel d'actif avec la Banque COURTOIS et projet de traité d'apport partiel d'actif avec la Banque RHONE ALPES	7,90€	Ajouté
	10/052012	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire	7,90€	Ajouté
	10/052012	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de commissaire aux comptes titulaire	7,90€	Ajouté
	29/032012	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	05/032012	Traité - Traité d'apport partiel d'actif entre la Société Marseillaise de Crédit (banque apporteuse) et la Banque Rhône Alpes (banque bénéficiaire) - Traité - Traité d'apport partiel d'actif entre la Société Marseillaise de Crédit (banque apporteuse) et la Banque Courtois (banque bénéficiaire)	7,90€	Ajouté
	05/032012	Traité - Traité d'apport partiel d'actif entre la Société Marseillaise de Crédit (banque apporteuse) et la Banque Courtois (banque bénéficiaire) - Traité - Traité d'apport partiel d'actif entre la Société Marseillaise de Crédit (banque apporteuse) et la Banque Rhône Alpes (banque bénéficiaire)	7,90€	Ajouté
	09/122011	Extrait de procès-verbal - du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	17/032011	Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance	7,90€	Ajouté
	09/022011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - RATIFICATION DE LA COOPTATION D'ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - FIN DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination de président - Extrait de procès-verbal - Nomination de vice-président - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	09/022011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - RATIFICATION DE LA COOPTATION D'ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - FIN DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination de président - Extrait de procès-verbal - Nomination de vice-président - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	09/022011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - RATIFICATION DE LA COOPTATION D'ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - FIN DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal - Nomination de président - Extrait de procès-verbal - Nomination de vice-président - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	06/102010	Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Cooptation d'administrateurs	7,90€	Ajouté
	24/062010	Extrait de procès-verbal - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent	7,90€	Ajouté
	24/062010	Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)	7,90€	Ajouté
	30/032010	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	08/062009	Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Cooptation d'administrateurs	7,90€	Ajouté
	28/012009	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - DU PREMIER ALINEA DE L ARTICLE 14 - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	13/012009	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) - Statuts mis à jour	7,90€	Ajouté
	14/082008	Procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)	7,90€	Ajouté
	14/082008	Procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)	7,90€	Ajouté
	18/102007	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	23/052007	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	21/022007	Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	12/072006	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	27/062006	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	18/042006	Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration	7,90€	Ajouté
	15/032006	Procès-verbal du conseil d'administration - DELEGUE	7,90€	Ajouté
	07/022006	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	24/102005	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	04/102005	Procès-verbal du conseil d'administration - CCOPTATION DE DEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS	7,90€	Ajouté
	23/022005	Procès-verbal - D ADMINISTRATEUR NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE	7,90€	Ajouté
	21/102004	Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	16/032004	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - ET NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE	7,90€	Ajouté
	08/122003	Ordonnance - MONSIEUR OLIVIER TRICONA PIANI	7,90€	Ajouté
	18/112003	Rapport du commissaire aux apports - Sur les apports effectués par la société MARSEILLAISE GESTION	7,90€	Ajouté
	27/102003	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	16/102003	Projet de traité de fusion - ENTRE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE GESTION (SOCIETE ABSORBEE) ET LA SOCIETE SMC (SOCIETE ABSORBANTE)	7,90€	Ajouté
	19/062003	Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)	7,90€	Ajouté
	15/012003	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant	7,90€	Ajouté
	05/112002	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	14/022002	Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	31/122001	Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports	7,90€	Ajouté
	19/112001	Rapport - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE MASSILIA GESPART	7,90€	Ajouté
	19/102001	Traité - PAR ABSORPTION DE LA SARL MASSILIA GEPART PAR LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT	7,90€	Ajouté
	27/092001	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - EN SA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL STATUTS MIS A JOUR	7,90€	Ajouté
	02/072001	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant	7,90€	Ajouté
	27/062001	Rapport - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT ASSURANCE ET COURTAGE	7,90€	Ajouté
	25/062001	Procès-verbal du conseil de surveillance - DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION D UN VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE	7,90€	Ajouté
	29/052001	Traité - PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT ASSURANCE ET COURTAGE - SMC AC - PAR LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - SMC -	7,90€	Ajouté
	15/052001	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	03/052001	Ordonnance - Nomination de commissaire aux apports	7,90€	Ajouté
	21/022001	Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de vice-président	7,90€	Ajouté
	19/062000	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - CERTIFICAT DE DEPOT DES FONDS - PV DU CONSEIL DE SURVEILLAN- CE DU 28/04/2000 - DEMISSION ET REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL - STATUTS MIS A JOUR	7,90€	Ajouté
	04/042000	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE & SUPPLEANT	7,90€	Ajouté
	07/071999	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social	7,90€	Ajouté
	10/031999	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - ELECTION DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE SURVEILLANCE	7,90€	Ajouté
	27/011999	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - DE SA EN SA A DIRECTOIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - SOUS CONDITION SUSPENSIVE -MODIFICATION DES ORGANES DE GESTION - CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES-RECONSTITUTION DES CAPITAUX -STATUTS MIS A JOUR	7,90€	Ajouté
	23/101998	Lettre - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR	7,90€	Ajouté
	17/091998	Ordonnance - MODIFICATION DU CONSEIL	7,90€	Ajouté
	06/081998	Procès-verbal du conseil d'administration - MODIFICATION DES ORGANES DE GESTION - Procès-verbal du conseil d'administration - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR	7,90€	Ajouté
	06/081998	Procès-verbal du conseil d'administration - MODIFICATION DES ORGANES DE GESTION - Procès-verbal du conseil d'administration - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR	7,90€	Ajouté
	06/081998	Procès-verbal du conseil d'administration - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - Procès-verbal du conseil d'administration - MODIFICATION DES ORGANES DE GESTION	7,90€	Ajouté
	06/081998	Procès-verbal du conseil d'administration - MODIFICATION DES ORGANES DE GESTION - Procès-verbal du conseil d'administration - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR	7,90€	Ajouté
	19/051998	Ordonnance - REQUETE EN DATE DU 19/05/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/10/1998	7,90€	Ajouté
	05/051998	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	01/011998	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	21/071997	Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)	7,90€	Ajouté
	27/091996	Acte modificatif - DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS - Acte modificatif - DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ET NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Acte modificatif - DEMISSION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE	7,90€	Ajouté
	27/091996	Acte modificatif - DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS - Acte modificatif - DEMISSION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - Acte modificatif - DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ET NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT	7,90€	Ajouté
	27/091996	Acte modificatif - DEMISSION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - Acte modificatif - DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ET NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - Acte modificatif - DEMISSION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS	7,90€	Ajouté
	18/091996	Divers - NOMINATION D'UN MADATAIRE AUPRES DU COMITE DES ETS DE CREDIT ET DEMISSION	7,90€	Ajouté
	17/011996	Acte modificatif - DECRET DU 9.11.95 - Acte modificatif - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	7,90€	Ajouté
	14/111995	Acte modificatif - JO DU 28.03.95 CONCERNANT LE DECRET DU 24.03.95 - Acte modificatif - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	7,90€	Ajouté
	12/091995	Acte modificatif - P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26/05/1994 - Acte modificatif - NOMINATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL	7,90€	Ajouté
	03/061994	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	09/021994	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	16/081993	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	28/071993	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	30/041993	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	16/041993	Document inconnu	7,90€	Ajouté
	15/121992	Document inconnu	7,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc			Voir un exemple
	12/032023	Annonce BODACC - Cessation	2,90€	Ajouté
	22/092022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	23/082022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
Voir toutes les annonces légales
	23/082022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	30/062022	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)	2,90€	Ajouté
	31/122021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	21/092021	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum	2,90€	Ajouté
	13/082021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	31/122020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes	2,90€	Ajouté
	21/092020	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum	2,90€	Ajouté
	28/082020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	25/082020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.	2,90€	Ajouté
	26/032020	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)	2,90€	Ajouté
	31/122019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)	2,90€	Ajouté
	10/012019	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	10/012019	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)	2,90€	Ajouté
	04/102018	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	27/052018	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	12/042018	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	11/042018	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)	2,90€	Ajouté
	20/082017	Annonce BODACC - Modification de représentant..	2,90€	Ajouté
	26/032017	Annonce BODACC - Modification de représentant..	2,90€	Ajouté
	21/032017	Annonce BODACC - Modification de représentant..	2,90€	Ajouté
	31/122016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)	2,90€	Ajouté
	18/082016	Annonce BODACC - Modification de représentant..	2,90€	Ajouté
	07/012016	Annonce BODACC - Modification de représentant..	2,90€	Ajouté
	31/122015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)	2,90€	Ajouté
	30/062015	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	29/042015	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	13/032015	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)	2,90€	Ajouté
	22/062014	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	08/042014	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	05/022014	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)	2,90€	Ajouté
	09/012013	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)	2,90€	Ajouté
	30/112012	Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	15/072012	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	23/052012	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	06/042012	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)	2,90€	Ajouté
	18/122011	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/032011	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	27/022011	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	18/022011	Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)	2,90€	Ajouté
	19/102010	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	07/072010	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	07/072010	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	11/042010	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)	2,90€	Ajouté
	16/062009	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	28/012009	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)	2,90€	Ajouté
	07/092008	Annonce BODACC - Modification de représentant.	2,90€	Ajouté
	31/122007	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)	2,90€	Ajouté

Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants

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