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    FREE

    Active

    Récapitulatif

    • Données mise à jour le
      20/06/2024
    • Procédure collective
      Aucune
    • Solvabilité
      Voir l'analyse
    • Publication des comptes Année 2023
      Oui
    • Équilibre bilan Année 2023
      Moyen
    • Contentieux
      11
    • Rentabilité Année 2023
      Favorable
    • Taille de l'entreprise Année 2023
      Grande
    • Effectif Année 2023
      Non précisé
    • Employeuse
      Oui

    Présentation

    FREE, Société par actions simplifiée est active depuis le 18/02/1999 (26 ans).

    Établie à PARIS - 75008, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Télécommunications filaires.

    Nicolas THOMAS est dirigeant de l'entreprise.

    Légal

    • Numéro SIREN421938861
    • Numéro SIRET du siège42193886100034
    • Numéro TVA intracommunautaireFR60421938861
    • Numéro RCSParis B 421938861
    • Activité (Code NAF ou APE)Télécommunications filaires (6110Z)
    • Activité principale déclaréeTOUTES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION ET NOTAMMENT DES TELECOMMUNICATIONS
    • Statut RCSInscriteDepuis le 18 février 1999
    • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 1999
    • Statut RNEInscriteDepuis le 18 février 1999
      Observations RNE

      • 23 janvier 2009

        • Société ayant participé à la fusion : LIBERTY SURF GROUP SAS - 16-18 rue de Londres 75009 Paris - 422812305 RCS PARIS

      • 07 février 2003

        • SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : FREE (SA) 24 RUE EMILE MENIER 75116 PARIS 421 894 213 RCS PARIS.

    Trouver des prospects, des clients B2B

    Retrouvez la liste des 493 entreprises du secteur "Télécommunications filaires" à Paris (75)

    Cartographie de FREE

    Réseau de l'entreprise

    10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

    La cartographie fait peau neuve !

    Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

    Entreprises liées

    Dirigeants

    Bénéficiaires effectifs

    À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

    Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

    Établissements

    Établissements

    Documents officiels

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité

    Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FREE au format Acrobat PDF imprimable :
    Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FREE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FREE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 28 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité
    Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FREE
    (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)    		 12,90€
    Ajouté

    Étude de solvabilité

    L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

    Vérifier le score de FREE

    rco score exemple
    Étude de Solvabilité
    Étude de solvabilité de FREE
    (Notation financière, risque de défaillance, ...)    		 5,90€
    Ajouté

    Documents Officiels numérisés

    Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

    Statuts numérisés
    Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Document

    Statuts constitutifs - Lettre

    Divers - Nomination de représentant permanent

    Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

    Actes numérisés
    Extrait de procès-verbal - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Document

    Extrait de procès-verbal

    Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

    Extrait de procès-verbal

    Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

    Afficher les 34 actes
    Décision(s) de l'associé unique

    Changement de président

    Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Document

    Document

    Document

    Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Document

    Document

    Document

    Décision(s) de l'associé unique

    Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

    Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) de l'associé unique

    Renouvellement de mandat de président - Changement de commissaire aux comptes suppléant

    Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Changement relatif à l'objet social - Document

    Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Changement relatif à l'objet social - Document

    Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

    Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Délégation de pouvoir - Fusion définitive - Document - Document

    Procès-verbal de décision du dirigeant social

    Démission de directeur général

    Rapport du commissaire aux apports

    Document

    Document

    Document

    Document

    Document

    Extrait de procès-verbal

    Changement de commissaire aux comptes suppléant

    Document

    Document

    Acte - Acte - Certificat - Acte - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Document

    Acte - Certificat - Acte - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Document

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Reconstitution de l'actif net - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant

    Acte - Certificat - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers

    Acte - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Divers

    Acte - Certificat - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Divers - Divers

    Procès-verbal de décision du dirigeant social - Certificat - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers

    Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social 24 RUE EMILE MENIER 75116 PARIS - Divers

    Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Traité

    Délégation de pouvoir - Divers - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale FREE TELECOM - Fusion définitive - Divers - Divers

    Rapport du commissaire à la fusion

    Divers

    Traité

    Projet de fusion FREE

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

    Extension de l'objet social - Divers

    Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

    Changement de forme juridique STE ANONYME - (2) - Divers - Extension de l'objet social

    Ordonnance

    Nomination de commissaire à la fusion

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Conversion du capital en euros - Divers

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Changement de la dénomination sociale LINX - Adjonction d'un nom commercial - Divers

    Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

    Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

    Statuts constitutifs - Lettre

    Divers - Nomination de représentant permanent

    Annonces d'évènements parues

    Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
    Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS

    Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

    FREE SAS au capital de 3.441.812 8, rue de la Ville lEvêque 75008 PARIS 421 938 861 RCS PARIS Suivant acte en date du 22/05/2023, Il a été pris acte de la fin de mandat du commissaire aux comptes suppléant BEAS et il a eté décidé de ne pas le renouveler. Pour avis

    Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Président partant : Lombardini, Maxime ; nomination du Président : Thomas, Nicolas Hubert Marie

    Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    FREE SAS au capital de 3.441.812 8, rue de la Ville lEvêque 75008 PARIS 421 938 861 RCS PARIS Suivant acte en date du 6/3/2023, Il a été décide de nommer en qualité de président Monsieur Nicolas THOMAS, 16, rue de la Ville lEvêque 75008 PARIS, en remplacement de Monsieur Maxime LOMBARDINI. Pour avis

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
    Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Président partant : Poidatz, Cyril ; nomination du Président : Lombardini, Maxime ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
    Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Commissaire aux comptes titulaire partant : BOISSIERE EXPERTISE AUDIT, modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
    Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Commissaire aux comptes suppléant partant : Kuperberg, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
    Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Directeur général partant : Franck, Brunel.

    Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à la fusion : LIBERTY SURF GROUP SAS - 16-18 rue de Londres 75009 Paris - 422812305 RCS PARIS
    Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Commissaire aux comptes suppléant partant : Blanchard, David, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne.

    Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

    Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

    Societe.com vous propose les comptes de la société FREE en 2 formats distincts :
    - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

    Document comptable Officiel numérisé
    Comptes annuels complets : Complets
    (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
    Comptes annuels complets : Complets
    (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
    Comptes annuels complets : Complets
    (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

    Afficher les 3 comptes PDF

    Comptes annuels complets : Complets
    (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
    Comptes annuels complets : Complets
    (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
    Comptes annuels complets : Complets
    (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
    Comptes annuels complets : Consolidés
    (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

    Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

    Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

    Document comptable simple
    Comptes annuels - version complète
    Comptes annuels - version complète
    Comptes annuels - version complète
    Afficher les 3 comptes XLS
    Comptes annuels - version complète
    Comptes annuels - version complète
    Comptes annuels - version complète
    Comptes annuels - version complète

    20 Bilans gratuits

    Chiffres clés de FREE

    Date de publication de l'exercice202431-12-2023ΔVariation
    Total du Bilan (Actif / Passif)5084500000 EU- - -
    dont TrésorerieVoir le détail du bilan
    dont Capitaux propresComptes non disponibles 810900000 EU- - -
    dont DettesVoir le détail du bilan
    Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilan3382400000 EU- - -
    Résultat net (Bénéfice ou Perte)207660000 EU- - -
    Effectifs moyensNon precise- - -
    Voir le rapport de solvabilité

    Compte de résultat FREE

    Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise FREE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise FREE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

    Date31-12-202331-12-2022ΔVariation
    Durée12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Chiffre d'affaires 338240000032292000004,74 %
    dont export1616000143220012,83 %
    Production *338240000032292000004,74 %
    Valeur ajoutée (VA)9960000009726000002,41 %
    Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
    Excédent d'exploitation (EBE)9344000009145000002,18 %
    Résultat d'exploitation 187540000245910000-23,74 %
    RCAI122550000183850000-33,34 %
    Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
    Résultat net 20766000044130000370,56 %
    Effectif moyenNon precise224-100,00 %
    Voir le rapport de solvabilité

    Bilan Actif FREE

    Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société FREE.

    Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
    Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Actif immobilisé net 442440000040522000009,19 %
    immobilisations incorporelles163530000016307000000,28 %
    immobilisations corporelles2664600000225550000018,14 %
    immobilisations financières124480000165970000-25,00 %
    (amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
    Actif circulant net 636400000637500000-0,17 %
    stocks et en-cours7120001872000-61,97 %
    créances6236000005823000007,09 %
    disponibilités : trésorerie961200053190000-81,93 %
    (Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
    Total actif 508450000047186000007,75 %
    Voir le rapport de solvabilité

    Bilan Passif FREE

    Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise FREE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

    Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
    Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
    DeviseEU EU - - -
    Capitaux propres 81090000064730000025,27 %
    écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
    Provisions 6718000073490000-8,59 %
    Dettes 393970000037475000005,13 %
    dettes financières et emprunts298840000028866000003,53 %
    dettes fournisseurs5716000005218000009,54 %
    dettes fiscales et sociales7894000091820000-14,03 %
    autres dettes ( comptes courants, ...)30070000024729000021,60 %
    Compte de régularisation passif2667800002503400006,57 %
    Total passif 508450000047186000007,75 %
    Voir le rapport de solvabilité

    Ratios financiers

    Les ratios financiers de la société FREE

    Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

    Equilibre bilan202320222021
    Capitalisation15,95 %13,72 %18,16 %
    Endettement368,53 %445,94 %312,10 %
    Fonds de roulement-557800000 EU-444900000 EU-422100000 EU
    Performance
    Evolution de l'activité104,74 %100,52 %98,34 %
    Taux de VA29,45 %30,12 %30,82 %
    Rentabilité d'exploitation27,63 %28,32 %28,68 %
    Rentabilité nette finale6,14 %1,37 %6,94 %
    Capacité d'autofinancement21,59 %23,43 %23,84 %
    Rentabilité financière25,61 %6,82 %26,99 %
    Coûts de production
    Coûts du travail0,78 %0,67 %0,52 %
    Poids de la dette
    Capacité de remboursement4,09 ans3,82 ans3,37 ans
    Coût de la dette8,64 %6,98 %2,79 %
    Taux d'intérêt moyen apparent2,70 %2,21 %1,00 %
    Gestion BFR
    Poids du BFR global-61,24 jours-56,29 jours-53,48 jours
    Poids des stocks0,08 jour0,21 jour1,05 jours
    Délai clients67,29 jours65,82 jours60,47 jours
    Délai Fournisseurs61,68 jours58,98 jours55,13 jours
    Liquidité
    Liquidité immédiate1,04 jours6,01 jours5,51 jours

    Pour aller plus loin :

    Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de FREE et tous les dirigeants liés.
    Cartographie des dirigeants

    Analyse financière

    Analyses financière des ratios

    Chiffre d'affaires et Rentabilité

    Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
    La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

    Chiffre d'affaires et Rentabilité

    Chiffre d'affaires

    Rentabilité d'exploitation

    Niveau de capitalisation

    Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

    Niveau de capitalisation

    15% ≤ Ratio Elevé

    5% ≤ Ratio < 15% Moyen

    Ratio < 5% Faible

    Niveau d'endettement financier

    Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

    Niveau d'endettement financier

    150% ≥ Ratio Faible

    250% ≥ Ratio > 150% Moyen

    Ratio > 250% Elevé

    Capacité de remboursement

    Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

    Capacité de remboursement

    5 ans ≥ Ratio Elevé

    10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

    Ratio > 10 ans Faible

    Charge de la dette

    Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

    Charge de la dette

    35% ≥ Ratio Faible

    70% ≥ Ratio > 35% Moyen

    Ratio > 70% Elevé

    Evolution de l'activité

    L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

    Evolution de l'activité

    105% ≤ Ratio Bonne

    95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

    Ratio < 95% Mauvaise

    Rentabilité de l'exploitation

    L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

    Rentabilité de l'exploitation

    5% ≤ Ratio Bonne

    0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

    Ratio < 0% Mauvaise

    Rentabilité nette finale

    Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

    Rentabilité nette finale

    1% ≤ Ratio Bonne

    0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

    Ratio < 0% Mauvaise

    Capacité d'autofinancement (CAF)

    La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

    Capacité d'autofinancement

    5% ≤ Ratio Bonne

    0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

    Ratio < 0% Mauvaise

    Voir les 6 autres ratios

    Statistiques

    Chiffre d'affaires (CA) : 3229229800 €

    Classement (CA) sur son secteur d'activité

    french flagCA médian en France : 1495100 €

    4 ème
     
    VS.2021

    * Sur 624 sociétés de Télécommunications

    CA médian en Ile-de-France : 1495100 €

    4 ème
     
    VS.2021

    * Sur 329 sociétés de Télécommunications

    Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

    french flagCA médian en France : 235400 €

    79 ème

    * Sur un total de 382648 sociétés

    CA médian en Ile-de-France : 253100 €

    59 ème

    * Sur un total de 107800 sociétés

    * Sociétés ayant déposé leurs bilans

    Résultat d'exploitation (REX) : 245910500 €

    Classement (REX) sur son secteur d'activité

    french flagREX médian en France : 14000 €

    8 ème
     
    VS.2021

    * Sur 624 sociétés de Télécommunications

    REX médian en Ile-de-France : 8900 €

    8 ème
     
    VS.2021

    * Sur 329 sociétés de Télécommunications

    Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

    french flagREX médian en France : 5800 €

    65 ème

    * Sur un total de 382648 sociétés

    REX médian en Ile-de-France : 5600 €

    48 ème

    * Sur un total de 107800 sociétés

    * Sociétés ayant déposé leurs bilans

    Capital social : 3441812 €

    Secteur d'activité : Télécommunications (en France)

    Inférieur à 1 € : 792 sociétés

    Inférieur à 1 €

    14,75%
    14,75%

    792 sociétés

    Entre 1€ et 5K€ : 2327 sociétés

    Entre 1€ et 5K€

    43,34%
    43,34%

    2327 sociétés

    Entre 5K€ et 150K€ : 1776 sociétés

    Entre 5K€ et 150K€

    33,08%
    33,08%

    1776 sociétés

    FREE, avec un capital social de 3441812 €

    FREE et 473sociétés

    Supérieur à 150K€ :  FREE et 473 sociétés

    Supérieur à 150K€

    8,83%
    8,83%

    FREE et 473 sociétés

    Ancienneté entreprise : 26 ans

    Secteur d'activité : Télécommunications (en France)

    Inférieur à 1 an : 201 sociétés

    Inférieur à 1 an

    3,74%
    3,74%

    201 sociétés

    Entre 1 et 5 ans : 1370 sociétés

    Entre 1 et 5 ans

    25,52%
    25,52%

    1370 sociétés

    Entre 5 et 15 ans : 2394 sociétés

    Entre 5 et 15 ans

    44,59%
    44,59%

    2394 sociétés

    FREE, avec une ancienneté de 26 ans

    FREE et 1403sociétés

    Supérieur à 15 ans :  FREE et 1403 sociétés

    Supérieur à 15 ans

    26,15%
    26,15%

    FREE et 1403 sociétés

    Parité / Effectif

    Parité des dirigeants chez FREE

    100%
    1 Homme
    0%
    0 Femme
    Total dirigeants : 1
    Effectif : 224

    Parité HommeFemme

    Secteur d'activité : Télécommunications

    88.1%11.9%

    France

    Vs.
    87.5%12.5%

    Ile-de-France

    Secteur d'activité : tous secteurs confondus

    68.8%31.2%

    France

    Vs.
    71.0%29.0%

    Ile-de-France

    * Valeurs de la médiane des entreprises

    Score extra-financier de la société FREE

    Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

    C

    Score de 2021

    • A
    • B
    • C
    • D
    • E

    Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.

    Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.

    Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.

    Marques déposées

    Marques déposées par l'entreprise FREE

    Complètement Toké

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)

    Marque enregistrée - Marque en vigueur

    Classes : 09353738414245

    FMARK0000000004378186

    le Forfait Toké !

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)

    Marque enregistrée - Marque en vigueur

    Classes : 09353738414245

    FMARK0000000004378193

    SIMBOX

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    Marque enregistrée - Marque non en vigueur

    Classes : 093842

    FMARK0000000003987088

    free mobile

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    Marque enregistrée - Marque non en vigueur

    Classes : 0935363738414245

    FMARK0000000003847375

    FREE CENTER

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

    Marque renouvelée - Marque en vigueur

    Classes : 093537384142

    FMARK0000000003766125

    FREE FACTORY

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    Marque enregistrée - Marque non en vigueur

    Classes : 093537384142

    FMARK0000000003726930

    FREE STORE

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    Marque enregistrée - Marque non en vigueur

    Classes : 093537384142

    FMARK0000000003726931

    FREEMOTE

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    Marque enregistrée - Marque non en vigueur

    Classes : 093537384142

    FMARK0000000003725982

    V & R

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    Marque expirée - Marque non en vigueur

    Classes : 093537384142

    FMARK0000000003698682

    FREE

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

    Marque renouvelée - Marque en vigueur

    Classes : 09353738414245

    FMARK0000000004037814

    FREE POKER

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    Marque enregistrée - Marque non en vigueur

    Classes : 0935384142

    FMARK0000000003673698

    FREEPLUG

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

    Marque renouvelée - Marque en vigueur

    Classes : 0935384142

    FMARK0000000003548625

    TELESITES

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 30 jour(s)

    Marque renouvelée - Marque en vigueur

    Classes : 0935384142

    FMARK0000000003546202

    SELF TV

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    Marque expirée - Marque non en vigueur

    Classes : 0935384142

    FMARK0000000003511095

    AUTO TV

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    Marque expirée - Marque non en vigueur

    Classes : 0935384142

    FMARK0000000003511096

    FREE ANGEL LE CONTROLE PARENTAL

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

    Marque renouvelée - Marque en vigueur

    Classes : 0935384142

    FMARK0000000003469847

    FREEANGEL

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

    Marque renouvelée - Marque en vigueur

    Classes : 0935384142

    FMARK0000000003469848

    MULTIPOSTE

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    Marque expirée - Marque non en vigueur

    Classes : 0009353842

    FMARK0000000003434695

    FREEPLAYER

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 2 jour(s)

    Marque renouvelée - Marque en vigueur

    Classes : 000935384142

    FMARK0000000003367360

    ARMAGGEDON

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    Marque expirée - Marque non en vigueur

    Classes : 0009353842

    FMARK0000000003349034

    FREEBOX

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 27 jour(s)

    Marque renouvelée - Marque en vigueur

    Classes : 0935384142

    FMARK0000000003341833

    MODE PATATE

    Date de dépôts:

    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    Marque expirée - Marque non en vigueur

    Classes : 0009353842

    FMARK0000000003312323

    MULTIMEGABIT

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    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    Marque expirée - Marque non en vigueur

    Classes : 0009353842

    FMARK0000000003311320

    FAITES LE PLEIN D'INTERNET

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    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    Marque expirée - Marque non en vigueur

    Classes : 0009353842

    FMARK0000000003106144

    RECHARGEZ VOTRE INTERNET

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    Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

    Marque expirée - Marque non en vigueur

    Classes : 0009353842

    FMARK0000000003106145
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    Contentieux

    Les contentieux de la société FREE

    La société FREE a été impliquée dans 65 contentieux durant ses 26 années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans 02 contentieux en tant que demandeur et 09 contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société FREE a un profil plutôt Défendeur, avec 18 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 47 en tant que défendeur.

    Nombre de contentieux6565
    Contentieux en cours1111
    Profil demandeur / défendeur :
    Demandeur : 28% Défendeur : 72%
    Problème de paiement à : 18%

    Historique des contentieux

    Liste des contentieux juridiques

    La société FREE a actuellement 11 contentieux en cours et 54 contentieux terminés.

    78012007F00567 / SARL DIRECTION ET GESTION DES ENTREPRISES / SAP FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : EVRY

    Date de jugement : 04-03-2008

    Nature : Demande en paiement du prix de vente

    Décision : Dcision retrait du rle fond

    Demandeur(s)

    SARL DIRECTION ET GESTION DES ENTREPRISES

    8 RUE LEOPOLD PILLOT BP 49, EPINAY SUR ORGE 91360

      Représentant(s):
    • - J-P. HAUSSMANN - M. KAINIC - O. HASCOET

    Défendeur(s)

    SAV FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me OHANA SANDRA

    80022022J00132 / CRCAM BRIE PICARDIE / FREE SAS

    Affaire en cours

    Tribunal : AMIENS

    Date de jugement :

    Nature : Demande en excution ou en dommages-intrts pour mauvaise excution d'un autre contrat

    Décision :

    Demandeur(s)

    CRCAM BRIE PICARDIE

    500 RUE SAINT-FUSCIEN, AMIENS 80000

      Représentant(s):
    • - LEBEGUE DERBISE SCP

    Défendeur(s)

    FREE SAS

    8 RUE DE LA VILLE L'VQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me ANDRE Cline
    • - Me COURSIN Yves

    06052023F00347 / Me LACROUTS Jrme / SAS FREE

    Affaire en cours

    Tribunal : NICE

    Date de jugement :

    Nature : Autres demandes / prestations services

    Décision :

    Demandeur(s)

    Me LACROUTS Jrme

    21 BOULEVARD DUBOUCHAGE, NICE 06000

      Représentant(s):
    • - Me BALLE Tiffany

    Défendeur(s)

    SASh FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me DOUCHIN Laurent
    • - Me DELLA SUDDA Perrine

    SAh Orange

    111 QU DU PRSIDENT ROOSEVELT, ISSY LES MOULINEAUX 92130

      Représentant(s):
    • - Me AVERSANO Vanessa

    34052020006671 / SARL FERRONNERIE METALLERIE CONCEPT / FREE

    Affaire en cours

    Tribunal : MONTPELLIER

    Date de jugement :

    Nature : ACTION RELATIVE A UN CONTRAT DE CONCESSION DE FRANCHISE OU DE FOURNITURES

    Décision :

    Demandeur(s)

    SARL FERRONNERIE METALLERIE CONCEPT

    42 RUE DENIS PAPIN, MONTARNAUD 34570

      Représentant(s):
    • - SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE AVOCATS ASSOCIES A LA COUR

    FREE (SAS)

    8 RUE DE LA VILLE D'EVÊQUE, PARIS 08 75008

      Représentant(s):
    • - Maître Marion BEY Avocat
    • - Me Laurent DOUCHIN

    Défendeur(s)

    FREE

    8 RUE DE LA VILLE L'EVÊQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me Laurent DOUCHIN

    "Orange" (SA)

    78 RUE OLIVIER DE SERRES, PARIS 15 75015

    75012012009732 / SCM AVOCAP / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 07-03-2012

    Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

    Décision : DIVERS

    Demandeur(s)

    SCM AVOCAP

    11 QU DE CONTI, PARIS 75006

      Représentant(s):
    • - AARPI LIZOP & ASSOCIES - MAITRE LINALY CHEY

    Défendeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COURSIN Yves

    75012012041440 / SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 21-11-2012

    Nature : CONTREFACON DE MARQUES ET/OU NULLITE DE MARQUES ET/OU CESSATIONDE CONCURRENCE DELOYALE

    Décision : CONTREFACON DE MARQUES ET/OU NULLITE DE MARQUES ET/OU CESSATION DE CONCURRENCE DELOYALE

    Demandeur(s)

    SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

    42 AV DE FRIEDLAND, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - CABINET CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP - MAITRE JEAN-PIERRE GRANDJEAN ET THIBAUD D'ALES
    • - Maître d'ALES Thibaud de la SCP SELAFA CLIFFORD

    Défendeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COURSIN Yves

    75012012076280 / BOUYGUES TELECOM / SA ILIAD

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement :

    Nature : DEMANDE EN CESSATION DE CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITEET/OU EN DI

    Décision :

    Demandeur(s)

    BOUYGUES TELECOM

    32 AV HOCHE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - SELARL ALTANA - Maître Christophe Lapp
    • - Me Herné Pierre

    Défendeur(s)

    SA ILIAD

    16 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COURSIN Yves
    • - Me Sautelet Bruno

    SASU FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COURSIN Yves
    • - Me Sautelet Bruno

    SASU FREE MOBILE

    16 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COURSIN Yves
    • - Me Sautelet Bruno

    75012012078199 / SARL FRENCH CONNEXION / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 26-01-2016

    Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

    Décision : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

    Demandeur(s)

    SARL FRENCH CONNEXION

    62 AV ESTIENNE D'ORVES, NICE 06000

      Représentant(s):
    • - Maître Blandine POIDEVIN de la SELARL JURISEXPERT
    • - SEP ORTOLLAND

    Défendeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Antoine CHATAIN du Cabinet STASI & ASSOCIES
    • - SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

    75012014008114 / SA BOUYGUES TELECOM / SA ILIAD

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 26-05-2014

    Nature : DEMANDE EN CESSATION DE CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITEET/OU EN DI

    Décision : désistement d'instance et d'action

    Demandeur(s)

    SA BOUYGUES TELECOM

    37-39 R BOISSIERE, PARIS 75116

      Représentant(s):
    • - Maître Christophe LAPP du Cabinet ALTANA
    • - SCP Louis et Joseph VOGEL - Maître Joseph VOGEL
    • - Me Herné Pierre

    Défendeur(s)

    SA ILIAD

    16 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COUSIN Yves
    • - Me SAUTELET Bruno

    SAS FREE MOBILE

    16 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COUSIN Yves
    • - Me SAUTELET Bruno

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COUSIN Yves
    • - Me SAUTELET Bruno

    75012014042065 / SARL ARTDECO / SA ORANGE (FRANCE TELECOM)

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 30-03-2016

    Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

    Décision :

    Demandeur(s)

    SARL ARTDECO

    11BIS R DES PLEIADES, LES MUREAUX 78130

      Représentant(s):
    • - Me BOHBOT Eric
    • - Me Ohana Sandra

    Défendeur(s)

    SA ORANGE (FRANCE TELECOM)

    78 R OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Maître GÜLSEREN EKICI
    • - Me SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Jean-Didier

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY
    • - Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson

    75012015025923 / SAS 118 218 LE NUMERO / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 07-09-2015

    Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

    Décision :

    Demandeur(s)

    SAS 118 218 LE NUMERO

    12 R D'AMSTERDAM 75009 PARIS ET DONT LE NOUVEAU SIEGE 3, PARIS 75002

      Représentant(s):
    • - Maître Michel MATAS du Cabinet BIRD & BIRD
    • - Me LISIMACHIO Laëtitia

    Défendeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS ET POUR LES BESOI, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me FREGET Olivier
    • - YMR - Maître Yves-Marie RAVET

    SAS FREE MOBILE

    16 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me FREGET Olivier
    • - YMR - Maître Yves-Marie RAVET

    75012015027502 / SARL PROPUB / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 11-10-2016

    Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

    Décision : le tribunal radie l'affaire du rôle pour changement d'état de l'entreprise

    Demandeur(s)

    SARL PROPUB

      Représentant(s):
    • - Me DRUESNE Aymeric
    • - SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

    SELARL R & D

    1 SQUARE SAINT-JEAN RUE SAINT AUBERT, ARRAS 62000

      Représentant(s):
    • - Me Aymerie DRUESNE
    • - SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

    Me Gilbert DECLERCQ ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL PROPUB

      Représentant(s):
    • - Me Aymerie DRUESNE
    • - SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

    Défendeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Maître Yves COURSIN
    • - Me Sautelet Bruno

    75012015061641 / SAS SAVEURS ET TERROIR / SA FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 05-07-2017

    Nature : D.I. CONTRE PRESTATAIRE DE SERVICES POUR MAUVAISE EXECUTION

    Décision : D.I. CONTRE PRESTATAIRE DE SERVICES POUR MAUVAISE EXECUTION

    Demandeur(s)

    SAS SAVEURS ET TERROIR

    24TER ROND-POINT DES ARENES, ARLES ARLES FR 13200

      Représentant(s):
    • - Me BERNE Brendan

    Intervenante volontaire: Mme Frédérique Sylvie RAQUIDEL

    19 CHEMIN DU SALAN GIMEAUX, ARLES 13200

      Représentant(s):
    • - Me BERNE Brendan

    Défendeur(s)

    SA FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS PARIS FR 75008

      Représentant(s):
    • - Me Ohana Sandra
    • - Me Laurent DOUCHIN

    75012015065447 / SARL BUZZEE FRANCE / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 20-01-2016

    Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Décision : DIVERS

    Demandeur(s)

    SARL BUZZEE FRANCE

    1 PRV DE LA DEFENSE, PUTEAUX 92800

      Représentant(s):
    • - SELARL ITEANU - Maître Olivier ITEANU
    • - MR Ivan BECERRIL Directeur associé de la SARL BUZZEE FRANCE
    • - Maître MAMOUN du Cabinet ITEANU

    Défendeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COURSIN Yves

    75012016048887 / SARL BUREAU D'ETUDES BRUNEL / SA Orange

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 04-11-2016

    Nature : DIVERS

    Décision : DEFAUT DE SECOND ORIGINAL

    Demandeur(s)

    SARL BUREAU D'ETUDES BRUNEL

    SAINT-VICTOR-SUR-ARLANC 43500

    Défendeur(s)

    SA Orange

    78 R OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

    75012017000766 / SAS BJT PARTNERS / SAS FREE

    Affaire en cours

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement :

    Nature : DEMANDE EN CESSATION DE CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITEET/OU EN DI

    Décision :

    Demandeur(s)

    SAS BJT PARTNERS

    26 R FRIANT, PARIS 75014

      Représentant(s):
    • - Maître Nathalie FINET
    • - Cabinet Schermann Masselin Avocats Associés

    Défendeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COURSIN Yves
    • - Me Sautelet Bruno

    75012017009291 / SARL INTERCONCERTS / VIAGOGO ENTERTAINMENT INC - Société enregistrée dans l'Etat du Delaware

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 09-03-2017

    Nature : INTERDICTION DE FAIRE

    Décision : DIVERS

    Demandeur(s)

    SARL INTERCONCERTS

    59 AV VICTOR HUGO, PARIS 75016

      Représentant(s):
    • - Maître Etienne Papin - FERAL-SCHUHL / SAINTE MARIE AARPI - Avocat

    Défendeur(s)

    VIAGOGO ENTERTAINMENT INC - Société enregistrée dans l'Etat du Delaware

      Représentant(s):
    • - Maître Diane MULLENEX du Cabinet PINSENT MASONS FRANCE LLP
    • - Maître Mélina WOLMAN du Cabinet PINSENT MASONS FRANCE LLP

    SA Orange

    78 R OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

    SA BOUYGUES TELECOM

    37-39 R BOISSIERE, PARIS 75116

      Représentant(s):
    • - Maître Pierre-Jonathan SANS du Cabinet HADENGUE ET ASSOCIES

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me DESJOURS Pierre-Enguerran

    SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

    1 SQUARE BELA BARTOK, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Maître Pierre-Olivier CHARTIER du Cabinet CBR et associés
    • - Maître Chloé BROTONS du Cabinet CBR et associés

    SAS NC NUMERICABLE

    10 R ALBERT EINSTEIN, CHAMPS-SUR-MARNE 77420

      Représentant(s):
    • - Maître Pierre-Olivier CHARTIER du Cabinet CBR et associés
    • - Maître Chloé BROTONS du Cabinet CBR et associés

    75012017069369 / SARL ORIKAMI / SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 10-09-2019

    Nature : DIVERS

    Décision : Prise d'acte

    Demandeur(s)

    SARL ORIKAMI

    8 CHEMIN DES METAIRIES, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

      Représentant(s):
    • - Me SALINAS Audrey
    • - Me HERDEIRO Carla

    Défendeur(s)

    SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

    1 SQUARE BELA BARTOK, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me SARAH Ronald
    • - V. TREHET GERMAIN-THOMAS & S. VICHATZKY

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Maître Laurent DOUCHIN
    • - Me Ohana Sandra

    75012017071644 / SARL BISTRO 83 / SA ORANGE

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 23-10-2019

    Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

    Décision : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

    Demandeur(s)

    SARL BISTRO 83

    83 R LOUIS ROUQUIER, LEVALLOIS PERRET 92300

      Représentant(s):
    • - Maître Caroline DARCHIS de la SARL AVOCAT
    • - SEP ORTOLLAND

    Défendeur(s)

    SA ORANGE

    78 R OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me Patrice PAUPER
    • - Me Delay-Peuch Nicole

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Maître Laurent DOUCHIN
    • - Me Ohana Sandra

    SA SFR

    1 SQUARE BELA BARTOK, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me SARAH Ronald
    • - V. TREHET GERMAIN-THOMAS & S. VICHATZKY

    75012018002122 / SAS LA CIBOULETTE / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 19-12-2018

    Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

    Décision : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

    Demandeur(s)

    SAS LA CIBOULETTE

    2 R AUGUSTE CHABRIERES, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Maître Stephanie BELLIER-GIOVANNETTI
    • - Me Ohana Sandra

    M. AVICE Pierre, Louis, Jean

    12 R LASSERRE, ISSY LES MOULINEAUX 92130

      Représentant(s):
    • - Maître Stephanie BELLIER-GIOVANNETTI
    • - Me Ohana Sandra

    Défendeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me DOUCHIN Laurent

    75012018012624 / SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 09-04-2019

    Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Décision : Dépôt de conclusions

    Demandeur(s)

    SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

    1 SQUARE BELA BARTOK, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me ESPENEL Alexandre
    • - SCP Eric Noual Nicolas Duval

    Défendeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me Sautelet Bruno
    • - Mme Yves COURSIN

    75012018051673 / SA Orange / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 18-09-2018

    Nature : DIVERS

    Décision : Divers

    Demandeur(s)

    SA Orange

    78 R OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Maître Alexandre Limbour et Maître Valentine Foucher-Creteau

    Défendeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COURSIN Yves

    75012019010103 / SARL GROUPE ALLURE / SA Orange

    Affaire en cours

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement :

    Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Décision :

    Demandeur(s)

    SARL GROUPE ALLURE

    117 AV ROLAND CARRAZ, CHENOVE 21300

      Représentant(s):
    • - SARL CANNET MIGNOT
    • - SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI

    JOHANNA III

    24 AV DU GENERAL LECLERC, BAR-SUR-AUBE 10200

      Représentant(s):
    • - Me Patrice CANNET
    • - SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI

    AIDA

    55 R JEANNIN, DIJON 21000

      Représentant(s):
    • - Me Patrice CANNET
    • - SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI

    JOHANNA

    28 BOULEVARD DE L'UNIVERSITE, DIJON 21000

      Représentant(s):
    • - Me Patrice CANNET
    • - SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI

    BOBBY

    117 AV ROLAND CARRAZ, CHENOVE 21300

      Représentant(s):
    • - Me Patrice CANNET
    • - SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI

    Me SELARL MJ ET ASSOCIES représentée par Me Véronique THIEBAUT ès qualité de mandataire judiciaire des

    5 R DU DOCTEUR CHAUSSIER, DIJON 21000

      Représentant(s):
    • - Me Patrice CANNET
    • - SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI

    Me REMY BOURTOURAULT es qualité d'administrateur judiciaire des sociétés GROUPE ALLURE et autre

    12 BOULEVARD THIERS, DIJON 21000

      Représentant(s):
    • - Me Patrice CANNET
    • - SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI

    Défendeur(s)

    SA Orange

    78 R OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me ROUSSEAU Michel
    • - Me Delay-Peuch Nicole

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me DOUCHIN Laurent
    • - Me Ohana Sandra

    75012019016874 / SAS R3P / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement :

    Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Décision :

    Demandeur(s)

    SAS R3P

    23 R DE LA LIBERATION, COURCELLES-SUR-VIOSNE 95650

      Représentant(s):
    • - Me BERNET Christian

    Défendeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me ROUMEGOUX Simon
    • - Me CANIVET GEOFFROY

    75012019049293 / SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement :

    Nature : DEMANDE EN RETRACTATION D'UNE ORDONNANCE

    Décision :

    Demandeur(s)

    SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

    16 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Maître Julie Catala MARTY de la SCP ATALLAH COLIN JOSLOVE MARQUE MICHEL & AUTRES - CABINET FRANKLIN

    Défendeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me FREGET Olivier

    75012019049296 / SAS BFM TV / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement :

    Nature : DEMANDE EN RETRACTATION D'UNE ORDONNANCE

    Décision :

    Demandeur(s)

    SAS BFM TV

    2 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - AARPI CBR & Associés représentée par Maître Pierre-Olivier CHARTIER

    SAS RMC Découverte

    2 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - AARPI CBR & Associés représentée par Maître Pierre-Olivier CHARTIER

    SAS DIVERSITE TV FRANCE

    2 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - AARPI CBR & Associés représentée par Maître Pierre-Olivier CHARTIER

    SAS NEXT RADIO TV

    2 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - AARPI CBR & Associés représentée par Maître Pierre-Olivier CHARTIER

    SA ALTICE FRANCE

    16 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - AARPI CBR & Associés représentée par Maître Pierre-Olivier CHARTIER

    Défendeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me CANIVET Geoffroy

    75012019055596 / SARL ORIKAMI / SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 03-03-2020

    Nature : DIVERS

    Décision : jugement contradictoire en premier ressort

    Demandeur(s)

    SARL ORIKAMI

    8 CHEMIN DES METAIRIES, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

      Représentant(s):
    • - Me SALINAS Audrey
    • - Me HERDEIRO Carla

    Défendeur(s)

    SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

    1 SQUARE BELA BARTOK, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me SARAH Ronald
    • - V. TREHET GERMAIN-THOMAS & S. VICHATZKY

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Maître Laurent DOUCHIN
    • - Me Ohana Sandra

    75012020009064 / NICOLAS Jean-Marie Louis Georges / SAS FREE

    Affaire en cours

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement :

    Nature : DIVERS

    Décision :

    Demandeur(s)

    M. NICOLAS Jean-Marie Louis Georges

    8 SNT CASTEL, CHAVILLE 92370

    Mme NICOLAS Danielle

    8 SNT CASTEL, CHAVILLE 92370

    Défendeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me DOUCHIN Laurent
    • - Me Ohana Sandra

    75012020009941 / SAS NUAGIC / SAS FREE

    Affaire en cours

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement :

    Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Décision :

    Demandeur(s)

    SAS NUAGIC

    144 AV CHARLES DE GAULLE, NEUILLY-SUR-SEINE 92200

      Représentant(s):
    • - V. TREHET GERMAIN-THOMAS & S. VICHATZKY- Maître Virginie TREHET
    • - Me LAVERDET Caroline

    Défendeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COURSIN Yves
    • - SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES

    83052018J00184 / SARL G2a / SA ORANGE

    Affaire terminée

    Tribunal : TOULON

    Date de jugement : 15-10-2020

    Nature : Autres demandes en responsabilité

    Décision : jugement rendu

    Demandeur(s)

    SARLh SARL G2a

    31 ROUTE DU BROUSSAN, EVENOS 83330

      Représentant(s):
    • - Me GALLI Christophe

    La SA Orange

    78 RUE OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me ROUX Benjamin
    • - Me PAUPER Patrice

    Défendeur(s)

    La SAS FREE

    8 RUE DE LA VILLE L'ÉVÊQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me DOUCHIN Laurent

    SAh SA ORANGE

    78 RUE OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me ROUX Benjamin
    • - Me PAUPER Patrice

    92012017R01190 / SAS N.P.A. CONSEIL / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : NANTERRE

    Date de jugement : 29-12-2017

    Nature : Autres demandes / prestations services

    Décision : Retour du dossier de plaidoirie

    Demandeur(s)

    SASh N.P.A. CONSEIL

    102-104 AV ÉDOUARD VAILLANT, BOULOGNE BILLANCOURT 92100

      Représentant(s):
    • - Me MORTIER Alain

    Défendeur(s)

    SASh FREE

    PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COURSIN Yves et Me CHARLIER Raphaëlle

    7501J2019000407 / SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 10-09-2019

    Nature : DEMANDE EN RETRACTATION D'UNE ORDONNANCE

    Décision : RETRACTATION ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

    Demandeur(s)

    SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

    16 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Maître Julie Catala MARTY de la SCP ATALLAH COLIN JOSLOVE MARQUE MICHEL & AUTRES - CABINET FRANKLIN

    SAS BFM TV

    2 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - AARPI CBR & Associés représentée par Maître Pierre-Olivier CHARTIER

    SAS RMC Découverte

    2 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - AARPI CBR & Associés représentée par Maître Pierre-Olivier CHARTIER

    SAS DIVERSITE TV FRANCE

    2 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - AARPI CBR & Associés représentée par Maître Pierre-Olivier CHARTIER

    SAS NEXT RADIO TV

    2 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - AARPI CBR & Associés représentée par Maître Pierre-Olivier CHARTIER

    SA ALTICE FRANCE

    16 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - AARPI CBR & Associés représentée par Maître Pierre-Olivier CHARTIER

    Défendeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me FREGET Olivier

    13032021F00680 / SAS A V M - INFORMATIQUE / SAS FREE

    Affaire en cours

    Tribunal : MARSEILLE

    Date de jugement :

    Nature : Demande / contrat non qualifié

    Décision :

    Demandeur(s)

    SASh A V M - INFORMATIQUE

    45 AVENUE LECLERC IMMEUBLE LE RIVER SIDE, LYON 69007

      Représentant(s):
    • - Me BENSA Jean-Claude
    • - Me GRANDPRE Laurent

    Défendeur(s)

    SASh FREE

    PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me PINTURIER-POLACCI Jérôme
    • - Me COURSIN Yves

    83052018J00410 / La SA Orange / La SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : TOULON

    Date de jugement : 07-11-2018

    Nature : Autres demandes en responsabilité

    Décision : Jgt CX jonction sans redaction

    Demandeur(s)

    La SA Orange

    78 RUE OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me PAUPER Patrice

    Défendeur(s)

    La SAS FREE

    8 RUE DE LA VILLE L'ÉVÊQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me DOUCHIN Laurent

    73012016F00358 / Mlle PAPAS Axelle Lina Marie / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : CHAMBERY

    Date de jugement : 13-09-2017

    Nature : Prestation services : demande dommages et intérêts contre prestataire (mauvaise exécution)

    Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SAUV/RJ/LJ/plan/clôture)

    Demandeur(s)

    Mlle PAPAS Axelle Lina Marie

    CENTRE COMMERCIAL PLAGNE-BELLECÔTE, LA PLAGNE TARENTAISE 73210

      Représentant(s):
    • - Me GUIDO Véronique

    Défendeur(s)

    SASh FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me DOUCHIN Laurent
    • - Me BELLINA Stéphane

    77022014F00126 / SARL INSTITUT LAETITIA / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : MELUN

    Date de jugement : 09-11-2015

    Nature : Prestation services : demande dommages et intérêts contre prestataire (mauvaise exécution)

    Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SAUV/RJ/LJ/plan/clôture)

    Demandeur(s)

    SARLh INSTITUT LAETITIA

    7 R JEAN JAURÈS, CHAMPAGNE-SUR-SEINE 77430

      Représentant(s):
    • - SCP DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES - JUNGUENET

    Défendeur(s)

    SASh FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - SCP MALPEL & ASSOCIES

    SAh ORANGE

    78 R OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - SELARLh C.A.P.A.

    33022013F00297 / SARL MOUSSAKA / SA FRANCE TELECOM

    Affaire terminée

    Tribunal : BORDEAUX

    Date de jugement : 17-12-2013

    Nature : Demande en paiement du prix de vente

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    SARLh MOUSSAKA

    245 RUE TURENNE, BORDEAUX 33000

      Représentant(s):
    • - SELARLh JAIS PRUNIERES LE MOIGNE ET ASSOCIES

    Défendeur(s)

    SAh FRANCE TELECOM

    78 RUE OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - SCPh MAXWELL MAXWELL. BERTIN

    SASh FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - SCPh PUYBARAUD LEVY

    92012011R00114 / SELARL JURIS / SAS FREE ENSEIGNE LINK

    Affaire terminée

    Tribunal : NANTERRE

    Date de jugement : 09-02-2011

    Nature : Autres demandes / prestations services

    Décision : Délivrance de la copie exécutoire

    Demandeur(s)

    SELARL JURIS

    5 BIS RUE DES MARTYRS, NEUILLY SUR MARNE 93330

      Représentant(s):
    • - Me MASSON Christine

    Défendeur(s)

    SASh FREE ENSEIGNE LINK

    8 RUE DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY

    92012011R00339 / SELARL JURIS / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : NANTERRE

    Date de jugement : 06-04-2011

    Nature : Ordonnance divers

    Décision : Délivrance de la copie exécutoire

    Demandeur(s)

    SELARLh JURIS

    215 BIS BOULEVARD SAINT GERMAIN, PARIS 75007

      Représentant(s):
    • - Me BRUNET-MASSON Christine

    Défendeur(s)

    SASh FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY - Me ELIE

    AFJh FRANCE TELECOM

    6 PLACE D'ALLERAY, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me CHATEAU François

    92012011R00375 / AFJ SELARL JURIS / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : NANTERRE

    Date de jugement : 22-03-2011

    Nature : Autres demandes / prestations services

    Décision : Décision de jonction

    Demandeur(s)

    AFJh SELARL JURIS

    5 BIS RUE DES MARTYRS DE LA DÉPORTATION, NEUILLY SUR MARNE 93330

      Représentant(s):
    • - SCPh MASSON

    Défendeur(s)

    SASh FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - SCPh ADES

    AFJh FRANCE TELECOM

    6 PLACE D'ALLERAY, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me CHATEAU François

    83052018J00410 / La SA Orange / La SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : TOULON

    Date de jugement : 07-11-2018

    Nature : Autres demandes en responsabilité

    Décision : Jgt CX jonction sans redaction

    Demandeur(s)

    La SA Orange

    78 RUE OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me PAUPER Patrice

    Défendeur(s)

    La SAS FREE

    8 RUE DE LA VILLE L'ÉVÊQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me DOUCHIN Laurent

    73012016F00358 / Mlle PAPAS Axelle Lina Marie / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : CHAMBERY

    Date de jugement : 13-09-2017

    Nature : Prestation services : demande dommages et intérêts contre prestataire (mauvaise exécution)

    Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SAUV/RJ/LJ/plan/clôture)

    Demandeur(s)

    Mlle PAPAS Axelle Lina Marie

    CENTRE COMMERCIAL PLAGNE-BELLECÔTE, LA PLAGNE TARENTAISE 73210

      Représentant(s):
    • - Me GUIDO Véronique

    Défendeur(s)

    SASh FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me DOUCHIN Laurent
    • - Me BELLINA Stéphane

    83052018J00410 / La SA Orange / La SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : TOULON

    Date de jugement : 07-11-2018

    Nature : Autres demandes en responsabilité

    Décision : Jgt CX jonction sans redaction

    Demandeur(s)

    La SA Orange

    78 RUE OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me PAUPER Patrice

    Défendeur(s)

    La SAS FREE

    8 RUE DE LA VILLE L'ÉVÊQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me DOUCHIN Laurent

    73012016F00358 / Mlle PAPAS Axelle Lina Marie / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : CHAMBERY

    Date de jugement : 13-09-2017

    Nature : Prestation services : demande dommages et intérêts contre prestataire (mauvaise exécution)

    Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SAUV/RJ/LJ/plan/clôture)

    Demandeur(s)

    Mlle PAPAS Axelle Lina Marie

    CENTRE COMMERCIAL PLAGNE-BELLECÔTE, LA PLAGNE TARENTAISE 73210

      Représentant(s):
    • - Me GUIDO Véronique

    Défendeur(s)

    SASh FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me DOUCHIN Laurent
    • - Me BELLINA Stéphane

    77022014F00126 / SARL INSTITUT LAETITIA / SAS FREE

    Affaire terminée

    Tribunal : MELUN

    Date de jugement : 09-11-2015

    Nature : Prestation services : demande dommages et intérêts contre prestataire (mauvaise exécution)

    Décision : Décision : déboute le demandeur (y compris SAUV/RJ/LJ/plan/clôture)

    Demandeur(s)

    SARLh INSTITUT LAETITIA

    7 R JEAN JAURÈS, CHAMPAGNE-SUR-SEINE 77430

      Représentant(s):
    • - SCP DUMONT - BORTOLOTTI - COMBES - JUNGUENET

    Défendeur(s)

    SASh FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - SCP MALPEL & ASSOCIES

    SAh ORANGE

    78 R OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - SELARLh C.A.P.A.

    33022013F00297 / SARL MOUSSAKA / SA FRANCE TELECOM

    Affaire terminée

    Tribunal : BORDEAUX

    Date de jugement : 17-12-2013

    Nature : Demande en paiement du prix de vente

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    SARLh MOUSSAKA

    245 RUE TURENNE, BORDEAUX 33000

      Représentant(s):
    • - SELARLh JAIS PRUNIERES LE MOIGNE ET ASSOCIES

    Défendeur(s)

    SAh FRANCE TELECOM

    78 RUE OLIVIER DE SERRES, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - SCPh MAXWELL MAXWELL. BERTIN

    SASh FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - SCPh PUYBARAUD LEVY

    75012022000265 / JAKOBS née BOURNYA Suzane / SAS FREE

    Affaire en cours

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement :

    Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Décision :

    Demandeur(s)

    Mme JAKOBS née BOURNYA Suzane

    1 TRA DES FAIENCIERS, RESIDENCE LA CLEMENTINE BAT B, MARSEILLE 13011

      Représentant(s):
    • - Me Gaudon Laurent
    • - Me DOREL Sandrine

    Défendeur(s)

    SAS FREE

    16 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me DOUCHIN Laurent
    • - Me Ohana Sandra

    75012012005506 / SAS FREE / SA COOPERATIVE DES BURALISTES DE FRANCE

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 23-06-2014

    Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Demandeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

    Défendeur(s)

    SA COOPERATIVE DES BURALISTES DE FRANCE

    75 R D'AMSTERDAM, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Selarl Jacques Monta
    • - Maître Héloïse DELIQUIET du Cabinet FIDAL

    75012012047780 / SAS FREE / SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 21-11-2012

    Nature : DEMANDE EN CESSATION DE CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITEET/OU EN DI

    Décision : DEMANDE EN CESSATION DE CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE ET/OU EN DI

    Demandeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COURSIN Yves

    Défendeur(s)

    SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

    42 AV DE FRIEDLAND, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Maître d'ALES THIBAUD DE LA SCP SELAFA CLIFFORD

    75012014044245 / SAS FREE / SARL OD INFORMATIQUE

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 18-06-2015

    Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

    Décision :

    Demandeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE D'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Maître Denis HUBERT de l'AARPI NIZOU-LESAFFRE & ASSOCIES
    • - Me Ohana Sandra

    Défendeur(s)

    SARL OD INFORMATIQUE

    3 CHEMIN DE LA DIME, ROISSY-EN-FRANCE 95700

      Représentant(s):
    • - Maître Chaussonnière Jean-Marie avocat (Pontoise)
    • - Maître Renard Pascal

    75012015048303 / SAS FREE / SA NUMERICABLE-SFR

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 29-01-2018

    Nature : DEMANDE EN CESSATION DE CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITEET/OU EN DI

    Décision : jugement contradictoire en premier ressort

    Demandeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Cabinet Fréget Tasso de Panafieu AARPI - Maîtres Olivier Fréget et Charlotte Tasso-de Panafieu
    • - YMR - Maître Yves-Marie RAVET

    SAS Free Infrastructure

    16 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Cabinet Fréget Tasso de Panafieu AARPI - Maîtres Olivier Fréget et Charlotte Tasso-de Panafieu
    • - YMR - Maître Yves-Marie RAVET

    SA ILIAD

    16 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Cabinet Fréget Tasso de Panafieu AARPI - Maîtres Olivier Fréget et Charlotte Tasso-de Panafieu
    • - YMR - Maître Yves-Marie RAVET

    Défendeur(s)

    SA NUMERICABLE-SFR

    1 SQUARE BELA BARTOK, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Société d'Avocats FRANKLIN
    • - Me CHOLAY Martine

    SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

    1 SQUARE BELA BARTOK, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Société d'Avocats FRANKLIN
    • - Me CHOLAY Martine

    SAS NC NUMERICABLE

    10 R ALBERT EINSTEIN, CHAMPS-SUR-MARNE 77420

      Représentant(s):
    • - Société d'Avocats FRANKLIN
    • - Me CHOLAY Martine

    75012015050118 / SAS FREE / SAS IGUANE SOLUTIONS

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 25-05-2016

    Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Demandeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Maître Denis HUBERT de l'AARPI NLH AVOCATS
    • - Me Ohana Sandra

    Défendeur(s)

    SAS IGUANE SOLUTIONS

    17 R DE SURENE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Maître Nicolas SERRE du Cabinet OX AVOCATS
    • - SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier

    75012016016707 / SAS FREE / SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 18-05-2016

    Nature : ACTION RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT

    Décision : DIVERS

    Demandeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COURSIN Yves

    Défendeur(s)

    SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

    1 SQUARE BELA BARTOK, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me ESPENEL Alexandre

    75012016069298 / SAS FREE / SA BOUYGUES TELECOM

    Affaire en cours

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement :

    Nature : DEMANDE RELATIVE A UN CONTRAT DE CONCESSION, DE FRANCHISE OU DE FOURNITURES

    Décision :

    Demandeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me DOUCHIN Laurent
    • - Me Ohana Sandra

    Défendeur(s)

    SA BOUYGUES TELECOM

    37-39 R BOISSIERE, PARIS 75116

      Représentant(s):
    • - Me François DUPUY
    • - Me LISIMACHIO Laëtitia

    75012017029403 / SAS FREE / Société de droit Etranger NETFLIX INC

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 03-09-2018

    Nature : INTERDICTION DE FAIRE

    Décision : Dépôt de conclusions

    Demandeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Maître Yann UTSCHNEIDER du Cabinet WHITE & CASE LLP
    • - Selarl Jacques Monta

    Défendeur(s)

    Société de droit Etranger NETFLIX INC

      Représentant(s):
    • - Me FARON Pauline
    • - Me OLTRAMARE Alain

    Société de droit Etranger NETFLIX INTERNATIONAL B.V.

      Représentant(s):
    • - Me FARON Pauline
    • - Me OLTRAMARE Alain

    75012018007061 / SAS FREE / SA SFR Group

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement :

    Nature : DEMANDE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE/OMISSION DE STATUER (S/RQ)

    Décision :

    Demandeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - CABINET FRÉGET TASSO DE PANAFIEU AARPI - MAÎTRES OLIVIER FRÉGET ET CHARLOTTE TASSO-DE PANAFIEU
    • - YMR - Maître Yves-Marie RAVET

    SAS FREE INFRASTRUCTURE

    16 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - CABINET FRÉGET TASSO DE PANAFIEU AARPI - MAÎTRES OLIVIER FRÉGET ET CHARLOTTE TASSO-DE PANAFIEU
    • - YMR - Maître Yves-Marie RAVET

    SA ILIAD

    16 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - CABINET FRÉGET TASSO DE PANAFIEU AARPI - MAÎTRES OLIVIER FRÉGET ET CHARLOTTE TASSO-DE PANAFIEU
    • - YMR - Maître Yves-Marie RAVET

    Défendeur(s)

    SA SFR Group

    16 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me CHOLAY Martine
    • - CABINET CLIFFORD CHANCE EUROPE

    SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

    1 SQUARE BELA BARTOK, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me CHOLAY Martine
    • - CABINET CLIFFORD CHANCE EUROPE

    SAS NC NUMERICABLE

    10 R ALBERT EINSTEIN, CHAMPS-SUR-MARNE 77420

      Représentant(s):
    • - Me CHOLAY Martine
    • - CABINET CLIFFORD CHANCE EUROPE

    75012019020093 / SAS FREE / SAS BFM TV

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 09-04-2019

    Nature : DIVERS

    Décision : dépose des conclusions motivées

    Demandeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - SELAS CQVS - Maître CANIVET Geoffroy et Maître Matthieu de Vallois

    Défendeur(s)

    SAS BFM TV

    12 R D'ORADOUR-SUR-GLANE, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me CATALA MARTY Julie
    • - Me CHARTIER Pierre Olivier

    SAS RMC Découverte

    12 R D'ORADOUR-SUR-GLANE, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me CATALA MARTY Julie
    • - Me CHARTIER Pierre Olivier

    SAS DIVERSITE TV FRANCE

    12 R D'ORADOUR-SUR-GLANE, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me CATALA MARTY Julie
    • - Me CHARTIER Pierre Olivier

    SA ALTICE FRANCE

    16 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me CATALA MARTY Julie
    • - Me CHARTIER Pierre Olivier

    NEXT RADIO TV

    2 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me CATALA MARTY Julie
    • - Me CHARTIER Pierre Olivier

    75012019048741 / SAS FREE / SAS BFM TV

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 12-09-2019

    Nature : DEMANDE EN CESSATION DE CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITEET/OU EN DI

    Décision : PROVISION

    Demandeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Maîtres Geoffroy CANIVET et Matthieud e VALLOIS de l'AARPI 186
    • - Maître Olivier FREGET de l'AARPI FREGET & ASSOCIES

    Défendeur(s)

    SAS BFM TV

    2 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Cabinet CARRERAS, BARSIKIAN, ROBERTSON & ASSOCIES représenté par Maître Pierre-Olivier CHARTIER

    SAS RMC Découverte

    2 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Cabinet CARRERAS, BARSIKIAN, ROBERTSON & ASSOCIES représenté par Maître Pierre-Olivier CHARTIER

    SAS DIVERSITE TV FRANCE

    2 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Cabinet CARRERAS, BARSIKIAN, ROBERTSON & ASSOCIES représenté par Maître Pierre-Olivier CHARTIER

    SAS NEXTRADIO TV

    2 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Cabinet CARRERAS, BARSIKIAN, ROBERTSON & ASSOCIES représenté par Maître Pierre-Olivier CHARTIER

    SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

    16 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Cabinet FRANKLIN représenté par Maître Julie CATALA MARTY

    SA ALTICE FRANCE

    16 R DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Cabinet CARRERAS, BARSIKIAN, ROBERTSON & ASSOCIES représenté par Maître Pierre-Olivier CHARTIER

    75012020043249 / SAS FREE / SAS C P C P TELECOM

    Affaire en cours

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement :

    Nature : DEMANDES DIVERSES RELATIVES A UN CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES

    Décision :

    Demandeur(s)

    SAS FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - AARPI 186 AVOCATS - Me Vandrille SPIRE
    • - Me CHOLAY Martine

    Défendeur(s)

    SAS C P C P TELECOM

    15 TRA DES BRUCS, VALBONNE 06560

      Représentant(s):
    • - Me DEPLANO Jean-Louis
    • - Me LEBRETON Anne-Lise

    SC Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics

    8 R LOUIS ARMAND, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me CHARLIE Patrice
    • - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES

    92012013R01323 / SA ILIAD / SA NUMERICABLE GROUP

    Affaire terminée

    Tribunal : NANTERRE

    Date de jugement : 21-11-2013

    Nature : Demande cessation concurrence déloyale

    Décision : Délivrance de la copie simple

    Demandeur(s)

    SAh ILIAD

    16 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COURSIN Yves

    SASh FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COURSIN Yves

    SASh FREE MOBILE

    16 R DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me COURSIN Yves

    Défendeur(s)

    SAh NUMERICABLE GROUP

    5 PLACE DE LA PYRAMIDE, PARIS LA DEFENSE CEDEX 92088

      Représentant(s):
    • - SCP FRANKLIN - Me COLIN

    06052020P00052 / SAS FREE / EURL FRENCH CONNEXION

    Affaire terminée

    Tribunal : NICE

    Date de jugement : 08-10-2020

    Nature : Demande de liquidation judiciaire directe (cessation des paiements)

    Décision : Ouverture redressement judiciaire

    Demandeur(s)

    SASh FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVÊQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me SECHER Maud

    Défendeur(s)

    SARLUh FRENCH CONNEXION

    455 PROMENADE DES ANGLAIS, NICE 06200

      Représentant(s):
    • - Me TICHADOU David

    92012011R00335 / SAS FREE / AFJ FRANCE TELECOM

    Affaire terminée

    Tribunal : NANTERRE

    Date de jugement : 22-03-2011

    Nature : Désignation d'expert

    Décision : Décision de jonction

    Demandeur(s)

    SASh FREE

    8 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - SCPh ADES

    Défendeur(s)

    AFJh FRANCE TELECOM

    6 PLACE D'ALLERAY, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me CHATEAU François

    SELARLh JURIS

    215 BIS BOULEVARD SAINT GERMAIN, PARIS 75007

      Représentant(s):
    • - Me BRUNET-MASSON Christine

    78012010F00226 / SA FREE / SARL FRONTIER SOFTWARE

    Affaire terminée

    Tribunal : EVRY

    Date de jugement : 05-10-2011

    Nature : Demande en paiement du prix de vente

    Décision : Rejet de la demande

    Demandeur(s)

    SAh FREE

    8 R DE LA VILLE L EVEQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me PERET Jean François
    • - Me JOSEPH WATRIN Carole

    Défendeur(s)

    SARLVh FRONTIER SOFTWARE

    36 RUE CHARLES FOURIER, EVRY 91000

      Représentant(s):
    • - Me BOCCARA
    • - J-P. HAUSSMANN - M. KAINIC - O. HASCOET

    Me TULIER Es/Q Administrateur de SARL FRONTIER SOFTWARE

    RUE RENÉ CASSIN, EVRY 91000

      Représentant(s):
    • - Me MIRLAND

    Me HUILLE-ERAUD Es/Q Mandataire judiciaire de SARL FRONTIER SOFTWARE

    5 BOULEVARD DE L'EUROPE, EVRY CEDEX 91050

    06052020P00052 / SAS FREE / EURL FRENCH CONNEXION

    Affaire terminée

    Tribunal : NICE

    Date de jugement : 08-10-2020

    Nature : Demande de liquidation judiciaire directe (cessation des paiements)

    Décision : Ouverture redressement judiciaire

    Demandeur(s)

    SASh FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVÊQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me SECHER Maud

    Défendeur(s)

    SARLUh FRENCH CONNEXION

    455 PROMENADE DES ANGLAIS, NICE 06200

      Représentant(s):
    • - Me TICHADOU David

    06052020P00052 / SAS FREE / EURL FRENCH CONNEXION

    Affaire terminée

    Tribunal : NICE

    Date de jugement : 08-10-2020

    Nature : Demande de liquidation judiciaire directe (cessation des paiements)

    Décision : Ouverture redressement judiciaire

    Demandeur(s)

    SASh FREE

    8 R DE LA VILLE L'EVÊQUE, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me SECHER Maud

    Défendeur(s)

    SARLUh FRENCH CONNEXION

    455 PROMENADE DES ANGLAIS, NICE 06200

      Représentant(s):
    • - Me TICHADOU David
    Voir les 64 suivants

    Procédures collectives

    Procédures collectives de l'entreprise FREE

    En date du 21-02-2025, la société FREE , domiciliée au 8 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE, 75008 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

    Attention, il convient de vérifier que la société FREE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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