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Mentions SCI B.M. pour contrat
SCI B.M., société civile immobilière, au capital social de 137204,12 EURO, dont le siège social est situé au 23 RUE D E LA VAREE, 25240 MOUTHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 401928551 représentée par MME Marie BERNARD MICHEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI B.M.
SCI B.M., société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 401928551, a été active durant 27 ans. Implantée à MOUTHE (25240), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-06-2023. Marie BERNARD MICHEL , Bruno BERNARD MICHEL et Caroline MAHE sont associés de la société SCI B.M..
L'entreprise SCI B.M. a été radiée le 21 juin 2023.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-07-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 02-09-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 1 jour Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-07-1995 à aujourd'hui 29 ans, 4 mois et 3 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI B.M. | ||||
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Adresse postale | 23 RUE D E LA VAREE 25240 MOUTHE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 401928551 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40192855100019 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 401 928 551 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 02-09-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 21-06-2023 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 01-04-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 137204,12 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 30 jours Capital social : 137204,12 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI B.M. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI B.M., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI B.M., la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI B.M. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI B.M. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. |
Le Siège Social de la société SCI B.M.
L'entreprise SCI B.M. avait domicilié son établissement principal à MOUTHE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 23 RUE D E LA VAREE - 25240 MOUTHE
État : A été actif pendant 27 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-04-2023
Depuis le : 01-07-1995
SIRET : 40192855100019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 6 dirigeants actuels de la société SCI B.M.
SCI B.M. est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 5 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI B.M. sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI B.M. devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI B.M..
Associé
MME Marie BERNARD MICHELEst mandatée depuis le 02-09-2014 | 10 ans et 2 mois | |
M Bruno BERNARD MICHELEst mandaté depuis le 13-10-2022 | 2 ans | |
MME Caroline MAHEEst mandatée depuis le 13-10-2022 | 2 ans | |
M Edouard BERNARD MICHELEst mandaté depuis le 23-09-2014 | 10 ans et 1 mois | |
M Gilles BERNARD MICHELEst mandaté depuis le 13-10-2022 | 2 ans |
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DécouvrirCartographie de la société SCI B.M.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI B.M.
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI B.M.
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI B.M.
En date du 30-10-2024, la société SCI B.M. , domiciliée au 23 RUE D E LA VAREE, 25240 MOUTHE et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI B.M. ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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