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Mentions SCCV LES PINS pour contrat
SCCV LES PINS, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 385 AV DE L EUROPE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 822221636 représentée par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS (315483982 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé, elle-même représentée par DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS (813446754 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Regis POLOSSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCCV LES PINS
SCCV LES PINS, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 822221636, a été en activité pendant 5 ans. Implantée à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-06-2022. L'entreprise CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS , l'entreprise DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS, représentée par Regis POLOSSE, et l'entreprise FR IMMOBILIER, représentée par Frederic RONZON, sont associés de la société SCCV LES PINS.
L'entreprise SCCV LES PINS a été radiée le 2 juin 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-08-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 02-09-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 1 jour Société civile immobilière de construction - vente Du 01-08-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 2 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | SCCV LES PINS | ||||
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| Adresse postale | 385 AV DE L EUROPE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 822221636 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82222163600019 | ||||
| Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare D 822 221 636 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 02-09-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 1 jour Supports juridiques de programmes (4110D) Du 01-08-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 2 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 02-06-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-11-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 02-09-2016 à aujourd'hui 8 ans, 2 mois et 1 jour Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LES PINS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LES PINS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV LES PINS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LES PINS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV LES PINS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCCV LES PINS
L'entreprise SCCV LES PINS avait domicilié son établissement principal à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 385 AV DE L EUROPE - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-11-2021
Depuis le : 01-08-2016
SIRET : 82222163600019
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCCV LES PINS
SCCV LES PINS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 3 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCCV LES PINS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV LES PINS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV LES PINS.
Associé
| CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELSEst mandatée depuis le 13-04-2022 | 2 ans et 6 mois | |
| DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONSEst mandatée depuis le 02-09-2016 | 8 ans et 2 mois | |
| FR IMMOBILIEREst mandatée depuis le 13-04-2022 | 2 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCCV LES PINS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV LES PINS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV LES PINS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCCV LES PINS
En date du 31-10-2024, la société SCCV LES PINS , domiciliée au 385 AV DE L EUROPE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et immatriculée au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV LES PINS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants