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Mentions F.M.S.A pour contrat
F.M.S.A, société civile immobilière, au capital social de 1526,00 EURO, dont le siège social est situé au 46 RUE FRANCOIS HARDOUIN, 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 435001094 représentée par MME Myriam PASTOR agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société F.M.S.A
F.M.S.A, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 435001094, a été en activité pendant 22 ans. Implantée à TOURS (37000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Myriam PASTOR , Fabrice PASTOR sont associés de la société F.M.S.A.
La société F.M.S.A a été radiée le 15 décembre 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 02-03-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 30 jours Société civile immobilière Du 02-03-2001 à aujourd'hui 23 ans, 8 mois et 1 jour Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | F.M.S.A | ||||
| |||||
| Adresse postale | 46 RUE FRANCOIS HARDOUIN 37000 TOURS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 435001094 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43500109400026 | ||||
| Numéro RCS | Tours D 435 001 094 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 25-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Tours | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 15-12-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 02-10-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 1526,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 9 mois et 30 jours Capital social : 1526,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise F.M.S.A au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise F.M.S.A, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise F.M.S.A, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de F.M.S.A (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de F.M.S.A
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de F.M.S.A (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Expédition - Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
Le Siège Social de la société F.M.S.A
L'entreprise F.M.S.A avait domicilié son établissement principal à TOURS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 46 RUE FRANCOIS HARDOUIN - 37000 TOURS
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 13-01-2023
Depuis le : 21-02-2018
SIRET : 43500109400026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société F.M.S.A
Au cours de son existence l'entreprise F.M.S.A a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : LE MOULIN DES CORMIERS - 37390 CERELLES
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 21-02-2018
Depuis le : 02-03-2001
SIRET : 43500109400018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société F.M.S.A
F.M.S.A est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de F.M.S.A sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de F.M.S.A devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de F.M.S.A.
Associé
| MME Myriam PASTOREst mandatée depuis le 24-01-2023 | 1 an et 9 mois | |
| M Fabrice PASTOREst mandaté depuis le 25-04-2015 | 9 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société F.M.S.A
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de F.M.S.A
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise F.M.S.A
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise F.M.S.A
En date du 30-10-2024, la société F.M.S.A , domiciliée au 46 RUE FRANCOIS HARDOUIN, 37000 TOURS et immatriculée au greffe de TOURS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société F.M.S.A ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants