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Présentation de la société DAMY AGENCE COMMERCIALE (DAC)

DAMY AGENCE COMMERCIALE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 347735870, est en activité depuis 36 ans. Domiciliée à GRANDFONTAINE (25320), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiaires du commerce en produits divers. Sur l'année 2012 elle réalise un chiffre d'affaires de 904000,00 EU. Le total du bilan a diminué de 15,05 % entre 2011 et 2012. Societe.com recense 4 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-04-2012. Didier DAMY est gérant de la société DAMY AGENCE COMMERCIALE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-07-1988  - il y a 36 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Historique

Du 15-06-2004

à aujourd'hui

20 ans, 4 mois et 18 jours

Société à responsabilité limitée

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Du 01-07-1988

à aujourd'hui

36 ans, 4 mois et 2 jours

Société à responsabilité limitée

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Noms commerciauxDAMY AGENCE COMMERCIALE
Téléphone

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Adresse postaleSUR LES CHASAUX 25320 GRANDFONTAINE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
347735870
Numéro SIRET (siège)
34773587000045
Numéro RCSBesancon B 347 735 870
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)
Historique

Du 14-10-2008

à aujourd'hui

16 ans et 18 jours

Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX X XXXXX

I....... (5.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

A....... (5.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 9 mois et 30 jours

Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXX

I....... (5.......)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

A....... (5.......)

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Convention collective déduite:
Commission courtage importation exportation (43)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Besancon
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 06-07-2017
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-07-1988

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Capital social
120000,00 EURO
Historique

Du 03-01-2006

à aujourd'hui

18 ans, 9 mois et 28 jours

Capital social : 120000,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprises liées à DAMY AGENCE COMMERCIALE

CODIVAL

Cité 4 fois entre 2001 et 2005

Dirigeant : Didier DAMY

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MB SERVICES

Cité 2 fois entre 2004 et 2006

Dirigeant : Didier DAMY

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DEX

Cité 1 fois en 2004

Dirigeant : Didier DAMY

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DAMY AGENCE COMMERCIALE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DAMY AGENCE COMMERCIALE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DAMY AGENCE COMMERCIALE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DAMY AGENCE COMMERCIALE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DAMY AGENCE COMMERCIALE

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DAMY AGENCE COMMERCIALE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour
Afficher les 5 actes
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A GRANDFONTAINE LIEUDIT SUR LES CHASAUX - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Divers - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de DAMY AGENCE COMMERCIALEEN ABREGE : DAC - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège BESANCON 17 BIS RUE DE LA ROTONDE - Statuts mis à jour

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007)

Le Siège Social de la société DAMY AGENCE COMMERCIALE

L'entreprise DAMY AGENCE COMMERCIALE avait domicilié son établissement principal à GRANDFONTAINE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

DAMY AGENCE COMMERCIALE- 25320

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : SUR LES CHASAUX - 25320 GRANDFONTAINE

État : A été actif pendant 12 ans

Statut : Etablissement fermé le 06-07-2017

Prédécesseur : 34773587000029

Successeur du : 34773587000037

Depuis le : 01-01-2005

SIRET : 34773587000045

Activité : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)

Fiche de l'établissement

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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de DAMY AGENCE COMMERCIALE, faites évoluer votre offre.

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Les 3 anciens établissements de la société DAMY AGENCE COMMERCIALE

Au cours de son existence l'entreprise DAMY AGENCE COMMERCIALE a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

DAMY AGENCE COMMERCIALE- 25000

Ancien établissement Fermé

Adresse : 17 B RUE DE LA ROTONDE - 25000 BESANCON

État : A été actif pendant 10 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-01-2005

Prédécesseur : 34773587000045

Successeur du : 34773587000029

Depuis le : 01-12-1994

SIRET : 34773587000037

Activité : Autres commerces de gros de biens de consommation (514S)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

XXXX XXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : X XXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 2 ans

Statut : Etablissement fermé le 01-12-1994

Successeur du : 34773587000011

Depuis le : 05-08-1992

SIRET : 347735870XXXXX

Activité : XXXXXX XXXXXXXXX XX XXXX XX XXXXX XX XXXXXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXX XXXXXX XXXXXXXXXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XX X XXX XXX XXXXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant 4 ans

Statut : Etablissement fermé le 05-08-1992

Depuis le : 01-07-1988

SIRET : 347735870XXXXX

Activité : XXXXXX XXXXXXXXX XX XXXX XX XXXXX XX XXXXXXXXXXXX (XXXX)

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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de DAMY AGENCE COMMERCIALE, faites évoluer votre offre

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Le dirigeant actuel de la société DAMY AGENCE COMMERCIALE

DAMY AGENCE COMMERCIALE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de DAMY AGENCE COMMERCIALE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DAMY AGENCE COMMERCIALE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DAMY AGENCE COMMERCIALE.

Gérant


M Didier DAMYGère depuis le 10-10-200915 ans

En savoir

Le dirigeant passé de la société DAMY AGENCE COMMERCIALE

Durant les 36 ans ans de sa vie, DAMY AGENCE COMMERCIALE a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Didier DAMYDu 15-06-2004 au 10-10-2009

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Cartographie de la société DAMY AGENCE COMMERCIALE

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Cartographie gratuite DAMY AGENCE COMMERCIALE - 347735870Explorer la cartographie

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de DAMY AGENCE COMMERCIALE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat DAMY AGENCE COMMERCIALE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DAMY AGENCE COMMERCIALE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise DAMY AGENCE COMMERCIALE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-03-201231-03-2011Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 904000925800-2,35 %
dont export000,00 %
Production *904000925800-2,35 %
Valeur ajoutée (VA)632000638100-0,96 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-56300-24000-134,58 %
Résultat d'exploitation -48700-20200-141,09 %
RCAI-4880037200-231,18 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -5110083700-161,05 %
Effectif moyen14140,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif DAMY AGENCE COMMERCIALE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DAMY AGENCE COMMERCIALE.

Date de clôture31-03-201231-03-2011Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 256900258200-0,50 %
immobilisations incorporelles2572002572000,00 %
immobilisations corporelles-400800-150,00 %
immobilisations financières2002000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 581400-20,27 %
stocks et en-cours000,00 %
créances575100723900-20,56 %
disponibilités : trésorerie6300530018,87 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 839100987700-15,05 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif DAMY AGENCE COMMERCIALE

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise DAMY AGENCE COMMERCIALE doit en date 31-03-2012. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-03-201231-03-2011Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -441800-390800-13,05 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 12809001378500-7,08 %
dettes financières et emprunts796400855300-6,89 %
dettes fournisseurs187400256600-26,97 %
dettes fiscales et sociales27420022840020,05 %
autres dettes ( comptes courants, ...)2290038200-40,05 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 839100987700-15,05 %
Voir le rapport de solvabilité

Les ratios financiers de la société DAMY AGENCE COMMERCIALE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201220112010
Capitalisation-52,65 %-39,57 %-45,53 %
Endettement-180,26 %-218,86 %-38,61 %
Fonds de roulement97600 EU66600 EU-713000 EU
Performance
Evolution de l'activité97,65 %97,25 %80,07 %
Taux de VA69,91 %68,92 %67,54 %
Rentabilité d'exploitation-6,23 %-2,59 %-14,60 %
Rentabilité nette finale-5,65 %9,04 %-9,98 %
Capacité d'autofinancement-6,48 %3,73 %-10,19 %
Rentabilité financière11,57 %-21,42 %20,04 %
Coûts de production
Coûts du travail75,01 %69,10 %79,73 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C24,79 ansN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,23 %0,25 %1,64 %
Gestion BFR
Poids du BFR global36,96 jours79,24 jours-211,64 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients232,84 jours285,40 jours298,67 jours
Délai Fournisseurs75,87 jours101,17 jours120,77 jours
Liquidité
Liquidité immédiate2,55 jours2,09 jours0,00 jour

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise DAMY AGENCE COMMERCIALE

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Oui


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 904000

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 578900

 
VS.2011

* Sur 73401 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 572000

 
VS.2011

* Sur 2894 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 230000

215130 ème

* Sur un total de 1033209 sociétés

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 250900

8808 ème

* Sur un total de 41120 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -48700

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 13500

 
VS.2011

* Sur 73401 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 16500

 
VS.2011

* Sur 2894 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7000

968738 ème

* Sur un total de 1033209 sociétés

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 7000

38856 ème

* Sur un total de 41120 sociétés

Aucune marque enregistrée ni déposée

Les 8 annonces de procédures collectives

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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