• Actes publiés

Présentation de la société SCM DES ARPENTS

SCM DES ARPENTS, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 309384782, est en activité depuis 22 ans. Établie à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an  ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. Charles GRAINDORGE , Paul GRAINDORGE sont gérants et l'entreprise SELARL du Docteur Charles GRAINDORGE, représentée par Charles GRAINDORGE, est associé de l'entreprise SCM DES ARPENTS.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
30-11-1976  - il y a 47 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société civile de moyens
Historique

Du 04-04-2006

à aujourd'hui

18 ans, 6 mois et 30 jours

Société civile de moyens

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Du 25-12-2003

à aujourd'hui

20 ans, 10 mois et 6 jours

Société civile de moyens

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX XX XXXXX

G.......

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Noms commerciauxSCM DES ARPENTS
Téléphone

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Adresse postale24 RUE DES ARPENTS 76000 ROUEN
Numéros d'identification
Numéro SIREN
309384782
Numéro SIRET (siège)
30938478200012
Numéro TVA Intracommunautaire
FR61309384782
Numéro RCSRouen D 309 384 782
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Historique

Du 08-04-2008

à aujourd'hui

16 ans, 6 mois et 25 jours

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

P....... (8.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 9 mois et 30 jours

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

S....... (7.......)

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Activité principale déclaréeFaciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires sans pouvoir assumer elle-même, aucune des missions des chirurgiens-dentistes spécialisés en orthopédie maxillo-faciale et en orthodontie.
Convention collective déduite:
Cabinets médicaux (1147)
Informations juridiques
Statut RCS
INSCRITE - au greffe de Rouen
Statut INSEE
INSCRITE
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 07-10-2002
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 30-11-1976
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
3 à 5 salariés
Historique

Du 01-01-1976

à aujourd'hui

48 ans, 9 mois et 31 jours

3 à 5 salariés

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HistoriqueVoir l'historique

Capital social
19200,00 EURO
Historique

Du 22-04-2015

à aujourd'hui

9 ans, 6 mois et 12 jours

Capital social : 19200,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Entreprises liées à SCM DES ARPENTS

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DES ARPENTS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM DES ARPENTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM DES ARPENTS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DES ARPENTS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCM DES ARPENTS
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par la société SELARL CABINET DU DOCTEUR BOUISSOU DUCLOS au profit de Mr Paul GRAINDORGE - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par la société SELARL DU DOCTEUR BOUISSOU DUCLOS au profit de Mr Charles GRAINDORGE - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document inconnu
Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par la société SELARL CABINET DU DOCTEUR BOUISSOU DUCLOS au profit de Mr Paul GRAINDORGE - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par la société SELARL DU DOCTEUR BOUISSOU DUCLOS au profit de Mr Charles GRAINDORGE - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour
Afficher les 6 actes
Acte sous seing privé - Cession des parts détenues par Mme Magaly BOUISSOU DUCLOS au profit de la société SELARL CABINET DU DOCTEUR BOUISSOU DUCLOS - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession des parts détenues par Mme Magaly BOUISSOU DUCLOS au profit de la société SELARL CABINET DU DOCTEUR BOUISSOU DUCLOS - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession des parts détenues par Mme Magaly BOUISSOU DUCLOS au profit de la société SELARL CABINET DU DOCTEUR BOUISSOU DUCLOS - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour
Acte notarié - Cession des parts de Mr et Mme LAINEY Pierre au profit de Mr GRAINDORGE Charles
Acte sous seing privé - Cession des parts de Mr Etienne GRAINDORGE au profit de Mr Paul GRAINDORGE - Procès-verbal d'assemblée - Retrait d'un associé -Modification des article 6 et 7 des statuts - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE - Acte sous seing privé - CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ETIENNE GRAINDORGE ETMONSIEUR PAUL GRAINDORGE - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS - Statuts mis à jour
Divers - STATUTS MIS A JOUR SUITE A LA REGULARISATION D'IMMATRICULATION D'UNE SOCIETECIVILE CONSTITUEE AVANT 1978 - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de S.C.M. DES ARPENTS - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Le Siège Social de la société SCM DES ARPENTS

L'entreprise SCM DES ARPENTS a actuellement domicilié son établissement principal à ROUEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Siège social

SCM DES ARPENTS- 76000

Etablissement Siège socialActif

Adresse : 24 RUE DES ARPENTS - 76000 ROUEN

État : Actif depuis 47 ans

Depuis le : 30-11-1976

SIRET : 30938478200012

Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)

Fiche de l'établissement

Les 4 dirigeants actuels de la société SCM DES ARPENTS

SCM DES ARPENTS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCM DES ARPENTS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM DES ARPENTS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM DES ARPENTS.

Gérant


M Charles GRAINDORGEGère depuis le 22-04-20159 ans et 6 mois

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M Paul GRAINDORGEGère depuis le 22-04-20159 ans et 6 mois

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Associé


SELARL du Docteur Charles GRAINDORGEEst mandatée depuis le 16-09-20231 an et 1 mois

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SELARL ORTHODONTIE PAUL GRAINDORGEEst mandatée depuis le 09-11-202311 mois

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Les 4 dirigeants passés de la société SCM DES ARPENTS

Durant les 47 ans ans de sa vie, SCM DES ARPENTS a été dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants, 1 Associé et 1 Associé-gérant ont eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


MME Magaly BOUISSOU DUCLOSDu 22-04-2015 au 03-01-2017
M Alain DURETDu 30-07-2011 au 22-04-2015

Associé


M Paul GRAINDORGEDu 16-09-2023 au 09-11-2023

Associé-gérant


M Alain DURETDu 04-04-2006 au 30-07-2011

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Cartographie de la société SCM DES ARPENTS

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Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de SCM DES ARPENTS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM DES ARPENTS

Analyse bientôt disponible pour cette société

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives de l'entreprise SCM DES ARPENTS

En date du 30-10-2024, la société SCM DES ARPENTS , domiciliée au 24 RUE DES ARPENTS, 76000 ROUEN et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société SCM DES ARPENTS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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