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Mentions SCM DES ARPENTS pour contrat
SCM DES ARPENTS, société civile de moyens, au capital social de 19200,00 EURO, dont le siège social est situé au 24 RUE DES ARPENTS, 76000 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 309384782 représentée par M Charles GRAINDORGE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM DES ARPENTS
SCM DES ARPENTS, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 309384782, est en activité depuis 22 ans. Établie à ROUEN (76000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité. Charles GRAINDORGE , Paul GRAINDORGE sont gérants et l'entreprise SELARL du Docteur Charles GRAINDORGE, représentée par Charles GRAINDORGE, est associé de l'entreprise SCM DES ARPENTS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 30-11-1976 - il y a 47 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique Du 04-04-2006 à aujourd'hui 18 ans, 6 mois et 30 jours Société civile de moyens Du 25-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 10 mois et 6 jours Société civile de moyens Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX G....... | |||||
Noms commerciaux | SCM DES ARPENTS | ||||
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Adresse postale | 24 RUE DES ARPENTS 76000 ROUEN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 309384782 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 30938478200012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR61309384782 | ||||
Numéro RCS | Rouen D 309 384 782 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 25 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX P....... (8.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Faciliter l'exercice de la profession de ses membres par la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires sans pouvoir assumer elle-même, aucune des missions des chirurgiens-dentistes spécialisés en orthopédie maxillo-faciale et en orthodontie. | ||||
Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-10-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-11-1976 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-1976 à aujourd'hui 48 ans, 9 mois et 31 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 19200,00 EURO Historique Du 22-04-2015 à aujourd'hui 9 ans, 6 mois et 12 jours Capital social : 19200,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DES ARPENTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par la société SELARL CABINET DU DOCTEUR BOUISSOU DUCLOS au profit de Mr Paul GRAINDORGE - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par la société SELARL DU DOCTEUR BOUISSOU DUCLOS au profit de Mr Charles GRAINDORGE - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par la société SELARL CABINET DU DOCTEUR BOUISSOU DUCLOS au profit de Mr Paul GRAINDORGE - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par la société SELARL DU DOCTEUR BOUISSOU DUCLOS au profit de Mr Charles GRAINDORGE - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 6 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession des parts détenues par Mme Magaly BOUISSOU DUCLOS au profit de la société SELARL CABINET DU DOCTEUR BOUISSOU DUCLOS - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession des parts détenues par Mme Magaly BOUISSOU DUCLOS au profit de la société SELARL CABINET DU DOCTEUR BOUISSOU DUCLOS - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession des parts détenues par Mme Magaly BOUISSOU DUCLOS au profit de la société SELARL CABINET DU DOCTEUR BOUISSOU DUCLOS - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Cession des parts de Mr et Mme LAINEY Pierre au profit de Mr GRAINDORGE Charles | |||||
Acte sous seing privé - Cession des parts de Mr Etienne GRAINDORGE au profit de Mr Paul GRAINDORGE - Procès-verbal d'assemblée - Retrait d'un associé -Modification des article 6 et 7 des statuts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE - Acte sous seing privé - CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR ETIENNE GRAINDORGE ETMONSIEUR PAUL GRAINDORGE - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS - Statuts mis à jour | |||||
Divers - STATUTS MIS A JOUR SUITE A LA REGULARISATION D'IMMATRICULATION D'UNE SOCIETECIVILE CONSTITUEE AVANT 1978 - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de S.C.M. DES ARPENTS - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration |
Le Siège Social de la société SCM DES ARPENTS
L'entreprise SCM DES ARPENTS a actuellement domicilié son établissement principal à ROUEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 24 RUE DES ARPENTS - 76000 ROUEN
État : Actif depuis 47 ans
Depuis le : 30-11-1976
SIRET : 30938478200012
Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCM DES ARPENTS
SCM DES ARPENTS est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCM DES ARPENTS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM DES ARPENTS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM DES ARPENTS.
Gérant
M Charles GRAINDORGEGère depuis le 22-04-2015 | 9 ans et 6 mois | |
M Paul GRAINDORGEGère depuis le 22-04-2015 | 9 ans et 6 mois |
Associé
SELARL du Docteur Charles GRAINDORGEEst mandatée depuis le 16-09-2023 | 1 an et 1 mois | |
SELARL ORTHODONTIE PAUL GRAINDORGEEst mandatée depuis le 09-11-2023 | 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCM DES ARPENTS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM DES ARPENTS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM DES ARPENTS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCM DES ARPENTS
En date du 30-10-2024, la société SCM DES ARPENTS , domiciliée au 24 RUE DES ARPENTS, 76000 ROUEN et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM DES ARPENTS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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