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Mentions SCI NS pour contrat
SCI NS, société civile immobilière, au capital social de 1500,00 EURO, dont le siège social est situé au 140 RUE DU BOCAGE, 25160 MALPAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 824939680 représentée par M Nicolas SALVI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCI NS
SCI NS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 824939680, a été en activité pendant 3 ans. Implantée à MALPAS (25160), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-06-2020.
La société SCI NS a été radiée le 10 juin 2020.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-12-2016 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 17-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 25 jours Société civile immobilière Du 23-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 19 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI NS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 140 RUE DU BOCAGE 25160 MALPAS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 824939680 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82493968000016 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 824 939 680 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 23-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 10 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 10-06-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 13-05-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 1500,00 EURO Historique Du 17-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 25 jours Capital social : 1500,00 EURO | |||||
Entreprise liée à SCI NS
Cité 2 fois en 2020
Dirigeants : Pierre-Alain BARTHELEMY , Bruno GUYON , MARCEL PEIFFER AUDIT , DOILLON AUDIT et 14 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI NS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI NS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI NS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI NS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de liquidateur - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Dissolution | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI NS
L'entreprise SCI NS avait domicilié son établissement principal à MALPAS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 140 RUE DU BOCAGE - 25160 MALPAS
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 13-05-2020
Depuis le : 23-12-2016
SIRET :
82493968000016
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00016
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Le dirigeant actuel de la société SCI NS
SCI NS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de SCI NS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI NS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI NS.
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DécouvrirCartographie de la société SCI NS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI NS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI NS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI NS
En date du 09-11-2024, la société SCI NS , domiciliée au 140 RUE DU BOCAGE, 25160 MALPAS et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI NS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants