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Mentions SCEA DE LA MALTERRE pour contrat
SCEA DE LA MALTERRE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 120180,00 EURO, dont le siège social est situé au LA MALTERRE, 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 349018143 représentée par MME Marie-Christine DERYNCK agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DE LA MALTERRE
SCEA DE LA MALTERRE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 349018143, est en activité depuis 35 ans. Localisée à SAINTE-MARIE-D'ATTEZ (27160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-01-2019. Marie-Christine DERYNCK est gérant de la société SCEA DE LA MALTERRE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 20-12-1988 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 05-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 9 mois et 6 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... Du 16-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 9 mois et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | SCEA DE LA MALTERRE | ||||
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Adresse postale | LA MALTERRE 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 349018143 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 34901814300017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR66349018143 | ||||
Numéro RCS | Evreux D 349 018 143 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 05-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 9 mois et 6 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 9 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | exploitation agricole | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-12-1988 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-12-1988 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 16-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 9 mois et 26 jours 1 à 2 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX 3....... | |||||
Voir l'historique Capital social 120180,00 EURO Historique Du 05-02-2019 à aujourd'hui 5 ans, 9 mois et 6 jours Capital social : 120180,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décès de dirigeant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Acte sous seing privé - entre les soussignes: mme maris-christine DE WEVER, harmony DERYNCK, jérémy DERYNCK, roger DERYNCK - Expédition d'un acte authentique - Dévolution successorale de parts - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.Suppression du sigle.Modification de la forme juridique.Modification du capital. |
Le Siège Social de la société SCEA DE LA MALTERRE
L'entreprise SCEA DE LA MALTERRE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINTE-MARIE-D'ATTEZ (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-10-2024
Adresse : LA MALTERRE - 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ
État : Actif depuis 35 ans
Depuis le : 20-12-1988
Nature de l'établissement : Siege
Effectif (tranche INSEE à 18 mois) : 1 à 2 salariés
Le dirigeant actuel de la société SCEA DE LA MALTERRE
SCEA DE LA MALTERRE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA DE LA MALTERRE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA DE LA MALTERRE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DE LA MALTERRE.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DE LA MALTERRE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DE LA MALTERRE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DE LA MALTERRE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCEA DE LA MALTERRE
En date du 09-11-2024, la société SCEA DE LA MALTERRE , domiciliée au LA MALTERRE, 27160 SAINTE-MARIE-D'ATTEZ et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DE LA MALTERRE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants