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Mentions GFA LES FEINIERES pour contrat
GFA LES FEINIERES, groupement foncier agricole, au capital social de 784507,70 EURO, dont le siège social est situé au LES FEINIERES, 01330 VERSAILLEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 384153367 représentée par M Gerard BORNET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GFA LES FEINIERES
GFA LES FEINIERES, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 384153367, est active depuis 32 ans. Installée à VERSAILLEUX (01330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-12-2022. Gerard BORNET , Sandrine BORNET sont gérants et Gerard BORNET est associé de l'entreprise GFA LES FEINIERES.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 31-10-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 12 jours Groupement foncier agricole Du 31-10-1991 à aujourd'hui 32 ans, 11 mois et 31 jours Groupement foncier agricole | |||||
Noms commerciaux | GFA LES FEINIERES | ||||
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Adresse postale | LES FEINIERES 01330 VERSAILLEUX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 384153367 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38415336700014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR09384153367 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 384 153 367 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains (702B) Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 12 jours Location de terrains (702B) Du 21-10-2022 à aujourd'hui 2 ans et 11 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | propriété jouissance administration mise en valeur exclusivement par conclusion de baux ruraux à long terme de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et et de tous bâtiments d'habitation ou d'exploitation nécessaires à leur exploitation . | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-01-1992 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-10-1991 | ||||
Voir l'historique Capital social 784507,70 EURO Historique Du 20-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 10 mois et 12 jours Capital social : 784507,70 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GFA LES FEINIERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GFA LES FEINIERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GFA LES FEINIERES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GFA LES FEINIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GFA LES FEINIERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement relatif à l'objet social - Acte notarié - Augmentation du capital social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) - Acte notarié - Changement relatif à l'objet social - Acte notarié - Augmentation du capital social | |||||
Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte notarié - Cession de parts | |||||
Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte notarié - Cession de parts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. |
Le Siège Social de la société GFA LES FEINIERES
L'entreprise GFA LES FEINIERES a actuellement domicilié son établissement principal à VERSAILLEUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LES FEINIERES - 01330 VERSAILLEUX
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 31-10-1991
SIRET : 38415336700014
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 4 dirigeants actuels de la société GFA LES FEINIERES
GFA LES FEINIERES est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de GFA LES FEINIERES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GFA LES FEINIERES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GFA LES FEINIERES.
Gérant
M Gerard BORNETGère depuis le 20-12-2022 | 1 an et 10 mois | |
MME Sandrine BORNETGère depuis le 20-12-2022 | 1 an et 10 mois |
Associé
M Gerard BORNETEst mandaté depuis le 20-12-2022 | 1 an et 10 mois | |
MME Suzanne BORNETEst mandatée depuis le 20-12-2022 | 1 an et 10 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GFA LES FEINIERES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GFA LES FEINIERES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GFA LES FEINIERES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise GFA LES FEINIERES
En date du 30-10-2024, la société GFA LES FEINIERES , domiciliée au LES FEINIERES, 01330 VERSAILLEUX et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GFA LES FEINIERES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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