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Mentions CCSM pour contrat
CCSM, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au LE COULERON, 72330 CERANS FOULLETOURTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 837814797 représentée par M Sebastien CHEVALLIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CCSM
CCSM, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 837814797, est active depuis 6 ans. Située à CERANS FOULLETOURTE (72330), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-02-2018. Sebastien CHEVALLIER et Christelle CHEVALLIER sont gérants de la société CCSM.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-02-2018 - il y a 6 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | CCSM | ||||
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Adresse postale | LE COULERON 72330 CERANS FOULLETOURTE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 837814797 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 83781479700010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR94837814797 | ||||
Numéro RCS | Le Mans D 837 814 797 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 02-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 2 jours Location de logements (6820A) Du 08-02-2018 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 24 jours Location de logements (6820A) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisitrion, administration et exploitation immobilière. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Le Mans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-02-2018 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-02-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 02-03-2018 à aujourd'hui 6 ans, 8 mois et 2 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CCSM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CCSM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CCSM, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CCSM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société CCSM
L'entreprise CCSM a actuellement domicilié son établissement principal à CERANS FOULLETOURTE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE COULERON - 72330 CERANS FOULLETOURTE
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 08-02-2018
SIRET : 83781479700010
Activité : Location de logements (6820A)
Les 2 dirigeants actuels de la société CCSM
CCSM est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de CCSM sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CCSM devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CCSM.
Gérant
M Sebastien CHEVALLIERGère depuis le 02-03-2018 | 6 ans et 8 mois | |
MME Christelle CHEVALLIERGère depuis le 02-03-2018 | 6 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CCSM
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CCSM
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CCSM
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise CCSM
En date du 31-10-2024, la société CCSM , domiciliée au LE COULERON, 72330 CERANS FOULLETOURTE et immatriculée au greffe de LE MANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CCSM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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