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Mentions BEL MOUSSA pour contrat
BEL MOUSSA, société par actions simplifiée, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 165 RUE JOSEPH ROUMANILLE, 84200 CARPENTRAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro 912989860 représentée par M Abderrazzak BEL MOUSSA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société BEL MOUSSA
BEL MOUSSA, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 912989860, a été en activité durant 2 ans. Située à CARPENTRAS (84200), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation électrique dans tous locaux. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité.
L'entreprise BEL MOUSSA a été radiée le 8 août 2024.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-04-2022 - il y a 2 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 06-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 29 jours Société par actions simplifiée Du 28-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 7 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | BEL MOUSSA | ||||
| |||||
| Adresse postale | 165 RUE JOSEPH ROUMANILLE 84200 CARPENTRAS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 912989860 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 91298986000016 | ||||
| Numéro RCS | Avignon B 912 989 860 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A) Historique Du 06-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 29 jours Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A) Du 28-04-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 7 jours Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A) | |||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Activité (Code APRM) | Installation électrique (4321AB) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Avignon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 08-08-2024 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-06-2024 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 30-06-2024 à aujourd'hui 4 mois et 4 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 06-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 29 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BEL MOUSSA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BEL MOUSSA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BEL MOUSSA, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BEL MOUSSA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de BEL MOUSSA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Proces-verbal de dissolution | |||||
| Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
| Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société BEL MOUSSA
L'entreprise BEL MOUSSA avait domicilié son établissement principal à CARPENTRAS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 165 RUE JOSEPH ROUMANILLE - 84200 CARPENTRAS
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 24-02-2024
Depuis le : 28-04-2022
SIRET : 91298986000016
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Le dirigeant actuel de la société BEL MOUSSA
BEL MOUSSA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de BEL MOUSSA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de BEL MOUSSA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de BEL MOUSSA.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de BEL MOUSSA
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise BEL MOUSSA
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise BEL MOUSSA
En date du 31-10-2024, la société BEL MOUSSA , domiciliée au 165 RUE JOSEPH ROUMANILLE, 84200 CARPENTRAS et immatriculée au greffe de AVIGNON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BEL MOUSSA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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