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Mentions ASS FONCIERE DE LA NEUVELLE-LES-SCEY pour contrat
ASS FONCIERE DE LA NEUVELLE-LES-SCEY, demeurant au RUE SAINTE-ANNE, 70360 LA NEUVELLE-LES-SCEY, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 297001000 00019, agissant en sa qualité d'Etablissement public association foncière de remembrement.
Présentation de la société ASS FONCIERE DE LA NEUVELLE-LES-SCEY
ASS FONCIERE DE LA NEUVELLE-LES-SCEY, établissement public association foncière de remembrement, immatriculée sous le SIREN 297001000, est en activité depuis 39 ans. Installée à LA NEUVELLE-LES-SCEY (70360), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 03-07-1985 - il y a 39 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Etablissement public association foncière de remembrement Historique Du 03-07-1985 à aujourd'hui 39 ans, 4 mois et 1 jour Etablissement public association foncière de remembrement | |||||
Noms commerciaux | ASS FONCIERE DE LA NEUVELLE-LES-SCEY | ||||
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Adresse postale | RUE SAINTE-ANNE 70360 LA NEUVELLE-LES-SCEY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 297001000 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 29700100000019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR06297001000 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 30 jours Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX P....... (7.......) | |||||
Convention collective déduite: | Travaux publics ouvriers (1702) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 03-07-1985 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ASS FONCIERE DE LA NEUVELLE-LES-SCEY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ASS FONCIERE DE LA NEUVELLE-LES-SCEY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ASS FONCIERE DE LA NEUVELLE-LES-SCEY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ASS FONCIERE DE LA NEUVELLE-LES-SCEY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société ASS FONCIERE DE LA NEUVELLE-LES-SCEY
L'entreprise ASS FONCIERE DE LA NEUVELLE-LES-SCEY a actuellement domicilié son établissement principal à LA NEUVELLE-LES-SCEY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RUE SAINTE-ANNE - 70360 LA NEUVELLE-LES-SCEY
État : Actif depuis 39 ans
Depuis le : 03-07-1985
SIRET : 29700100000019
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ASS FONCIERE DE LA NEUVELLE-LES-SCEY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ASS FONCIERE DE LA NEUVELLE-LES-SCEY
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise ASS FONCIERE DE LA NEUVELLE-LES-SCEY
En date du 30-10-2024, la société ASS FONCIERE DE LA NEUVELLE-LES-SCEY , domiciliée au RUE SAINTE-ANNE, 70360 LA NEUVELLE-LES-SCEY immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ASS FONCIERE DE LA NEUVELLE-LES-SCEY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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