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Mentions APANAGE pour contrat
APANAGE, société civile, au capital social de 355454,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 ALLEE VALMERISES, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 832337489 représentée par M Philippe BUCHON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société APANAGE
APANAGE, société civile, immatriculée sous le SIREN 832337489, est en activité depuis 7 ans. Localisée à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-10-2017. Philippe BUCHON et Agnes BUCHON sont gérants de la société APANAGE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 21-09-2016 - il y a 8 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
| Noms commerciaux | APANAGE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 ALLEE VALMERISES 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 832337489 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 83233748900013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR67832337489 | ||||
| Numéro RCS | Lyon D 832 337 489 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 07-10-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 4 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 21-09-2016 à aujourd'hui 8 ans, 1 mois et 20 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
| Activité principale déclarée | De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, d'organiser la transmission au sein de la famille, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'échange ainsi que la location, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers, mobiliers. | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-10-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-09-2016 | ||||
Voir l'historique Capital social 355454,00 EURO Historique Du 07-10-2017 à aujourd'hui 7 ans, 1 mois et 4 jours Capital social : 355454,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de APANAGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société APANAGE
L'entreprise APANAGE a actuellement domicilié son établissement principal à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 3 ALLEE VALMERISES - 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 21-09-2016
SIRET :
83233748900013
Activité :
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
N° d'établissement (NIC) :
00013
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Cabinets médicaux (1147)
Les 2 dirigeants actuels de la société APANAGE
APANAGE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de APANAGE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de APANAGE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de APANAGE.
Gérant
| M Philippe BUCHONGère depuis le 07-10-2017 | 7 ans et 1 mois | |
| MME Agnes BUCHONGère depuis le 07-10-2017 | 7 ans et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société APANAGE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de APANAGE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise APANAGE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise APANAGE
En date du 09-11-2024, la société APANAGE , domiciliée au 3 ALLEE VALMERISES, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société APANAGE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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